[P], représentant la Caisse, les 28 avril 2025 et 20 octobre 2025 par lesquels il a communiqué respectivement les pièces 1 à 30 puis les pièces 31 à 33.

[Z] [Y], demandeur au renvoi après cassation, appelant C/ E.U.R.L. [1], défenderesse au renvoi après cassation, intimée -------------------- Copie officieuse + CE : - Me MONICAULT

Arrêt rendu le 29 Juin 2005 par la Cour d'appel de DOUAI Arrêt de la Cour de Cassation du 7 juin 2006 REF : TF / CP Renvoi après cassation APPELANTS Monsieur Géry X...

A l'issue, selon arrêt du 29 mars 2023, la présente cour a réouvert les débats et renvoyé la cause et les parties à l'audience collégiale du 7 septembre 2023.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 24/01614 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRQR S.A.R.L.

, - renvoyer l'affaire au fond devant la cour pour qu'il soit statué sur la fin de non-recevoir soulevé et la question inhérente à l'application de la garantie décennale allgéue, - condamner M.

En l'espèce, le tribunal, pour rejeter la fin de non-recevoir tirée par l'employeur de la péremption de l'instance, après avoir rappelé que l'affaire avait été radiée le 14 février 2019 puis réinscrite

, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (1ère chambre civile) du 22 juin 2017 cassant et annulant partiellement l'arrêt rendu par la cour d'appel de PARIS (pôle 2 - chambre 7) le 12 avril 2016

Pour statuer ainsi le tribunal a retenu, après avoir rappelé les dispositions de l'article R.441-11 du code de la sécurité sociale, que les éléments produits par la caisse ne constituent pas la démonstration

Après plusieurs renvois, l'affaire a été retenue à l'audience du 28 mars 2019.

Décision déférée à la Cour : RENVOI APRES CASSATION : Arrêt du 24 juin 2009 rendu par la cour de cassation contre l'arrêt rendu le 04 décembre 2007 par la cour d'appel de Paris (18ème Chambre A) suite

SUR CE, LA COUR Sur l'étendue de la saisine de la cour d'appel après l'arrêt de cassation partielle Aux termes de l'article 638 du code de procédure civil relatif à la procédure sur renvoi après

N° de rôle : 14/07172 Monsieur [I] [G] c/ CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND - RENVOI DE CASSATION

RENVOI APRES CASSATION Monsieur [X] [A], ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL VIGIMARK SURETE [Adresse 3] [Localité 4] Non représentée Association AGS CGEA [Localité 5] [Adresse

Après instruction, la caisse a notifié à la société, le 12 octobre 2016, la prise en charge de l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 05 Décembre 2019 statuant sur renvoi après cassation APPELANTS : M.

Sur pourvoi des époux X..., la Cour de cassation dans son arrêt du 20 décembre 2017 a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt de la cour d'appel de Riom du 27 juin 2016 et renvoyé l'affaire

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 30 janvier 2013, la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (ci-après, la ''CPAM ou la 'Caisse') a notifié à la Société sa décision

ARRÊT RENDU LE 01 Décembre 2000 AUDIENCE SOLENNELLE DEMANDERESSE AU RENVOI APRES CASSATION : CRAM DE BRETAGNE 236 rue de Chateaugiron 35030 RENNES CEDEX Convoquée, Représentée par Madame Y... , Audiencier

PAR CES MOTIFS La cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant en chambre du conseil, par arrêt qui sera notifié à Franck Y...; En la forme : Déclare le ministère public