Le jugement déféré sera confirmé de ce chef.

pertinents retenus par le Tribunal, le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a retenu cette somme ; Sur la VALEUR des PARCELLES de TERRE dépendant de la COMMUNAUTÉ Attendu que c'est par des motifs

responsables du sinistre survenu le 26 février 2004, dire que ceux-ci sont tenus à indemnisation du coût des travaux de réfection affectant les parties communes et leur appartement, condamner ceux-ci

Les premiers juges ont estimé que les biens faisant l'objet de la sous location ne regroupaient qu'une partie de ceux concédés par la collectivité, que les équipements d'exploitation mis à la disposition

du 20 juin 2019 du juge des tutelles) et M. 

[O] [E] et le syndicat UNION TERRITORIALE DES RETRAITES CFDT BOUCHES-DU-RHÔNE demandent à la cour de : infirmer le jugement entrepris sauf en ce qu'il a : 'condamné l'employeur à payer au salarié la

X... en nullité de la reconnaissance de dette pour absence de cause, cette juridiction a, par un jugement du 5 février 2016, condamné M.

entrepris en ses dispositions qui lui sont favorables, - dire et juger que le jugement entrepris a été rendu à l'encontre de la seule MACSF Prévoyance, - mettre hors de cause la MACSF Épargne retraite

Aux termes de leurs dernières écritures enregistrées le 2 février 2026, ils demandent à la cour : - de les déclarer recevables et bien fondés en leur appel, et d'y faire droit, - d'infirmer le jugement

neuf euros et deux centimes (152.449,02 €).

de jugement.

Les appelants demandent en conséquence à la cour de : - réformer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, - recevoir Monsieur [H] [G] en son intervention volontaire, - déclarer recevables les

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 septembre 2010 (R.G. n° F 09/00073) par le Conseil de Prud'hommes - formation paritaire

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 mai 2009 (R.G. n° F 07/01013) par le Conseil de Prud'hommes de Bordeaux, section

Par leurs dernières conclusions du 21 juin 2023, Monsieur et Madame [J] demandent à la cour, au visa des articles 1103, 1104, 1217, et 1231-1 du Code Civil, de : - confirmer le jugement rendu le 13 décembre

Sur ce, Il résulte des articles et 562 du code de procédure civile que l'appel remet la chose jugée en question devant la juridiction d'appel et qu'il défère à la cour la connaissance des chefs du jugement

de viols, viols en réunion, certains sur mineure de quinze ans; que par ce même réquisitoire, le Procureur de la République de SAINT-GAUDENS a requis le juge d'instruction de se dessaisir ensuite au profit

La société [1] et le commissaire à l'exécution du plan de continuation d'une part, et l'AGS d'autre part, ont relevé appel des chefs de ce jugement.

La société [1] et le commissaire à l'exécution du plan de continuation d'une part, et l'AGS d'autre part, ont relevé appel des chefs de ce jugement.

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues