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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
615e0d87c25a97f0381f4db7
17 décembre 2014
au barreau de PARIS, toque : D1205 substitué par Me Anne-lise HERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 INTIMES Me [V] [O] - Mandataire liquidateur de SARL SAB LAVAGE [Adresse 1] [Adresse
1re chambre sociale
686f4cadd3976f57d00d32b2
9 juillet 2025
la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 12 Février 2025 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure
Cour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4bd
22 janvier 2008
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis ... 63000 CLERMONT-FERRAND Représentée et plaidant par Me Z... avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
6253ca44bd3db21cbdd8a85e
Chambre 4-1
5fdac47a08d8075695048211
24 mai 2019
- 04260 ALLOS représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat (postulant) au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Virginie BARATON, avocat (plaidant) au barreau de CHAMBERY
6253cb4cbd3db21cbdd8d452
18 janvier 2011
en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l'exercice de poursuites pénales ".
2ème Chambre
DCA_24VE01332_20260402
2 avril 2026
Aux termes de l'article 4 du même décret « Le fonctionnaire poursuivi est convoqué par le président du conseil de discipline quinze jours au moins avant la date de réunion, par lettre recommandée avec
Chambre 1-7
627df7250d41e0057d43e177
12 mai 2022
CHAMPEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, asssitée de Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON INTIME Madame [L] [K], demeurant 97 rue sainte - 13007 MARSEILLE Assignée à
Chambre 3-4
66878c7e05d6f7f678d48d1e
4 juillet 2024
La société SEBCO n'a pas constitué avocat.
Chambre Sociale
67932fce9097fd849ae8aabc
21 janvier 2025
[W] (GERANT) [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me David BREUIL de la SELARL ABSIDE AVOCATS, avocat au barreau de CUSSET/VICHY - et par Me Remi MASSET de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CUSSET
Pôle 6 - Chambre 11
68f86692cb86fa851c25cb3d
21 octobre 2025
Mme [K] expose avoir été convoquée à un troisième entretien préalable fixé au 7 mai 2021 par lettre datée du 21 avril 2021.
Pôle 6 - Chambre 8
60225e3b32e6944e728195c0
3 février 2021
L'avocat de Mme [X] a interjeté appel total par voie électronique le 20 avril 2017.
6e chambre
6032062a1912ae3e22cda2c5
15 mai 2018
au barreau de PARIS, vestiaire : E1186 - Représentant : Me David METIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159 - N° du dossier [U] APPELANT **************** Monsieur [B]
6253c923bd3db21cbdd875b2
12 mai 2005
respect de la vie privée APPELANTE : SOCIETE OBJECTIF RHONE ALPES, venant aux droits de la SOCIETE LM DEVELOPPEMENT SARL représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assistée par Maître DUMOULIN, Avocat
17e chambre
6032e6aaebff3d5abd1f8991
8 novembre 2017
2013 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : commerce N° RG : F12/00387 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier FONTIBUS SELAS DADI AVOCATS
4ème chambre commerciale
6a113898cdc6046d47a66c73
22 mai 2026
Vu l'article L313-2 du code de la consommation, Constate que le Crédit industriel et commercial justifie de l'exécution de son obligation d'information annuelle adressée à M.
6253cc29bd3db21cbdd8f50a
17 avril 2012
Octobre 2010, enregistrée sous le no 08/ 00647 APPELANT : Monsieur Régis X... ... 85520 ST VINCENT SUR JARD représenté par Maître Christelle GODEAU, substituant Maître Patrick BARRET, avocat
1ère Chambre
63d0d63981a7b805de12b75a
24 janvier 2023
postulant Me Hervé PIELBERG de la SCP KPL AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Mathilde LE BRETON, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR :
6253cd97bd3db21cbdd93c9a
20 avril 2017
Le 16 janvier 2017, Maître KOC substituant Maître LERAT, avocat de la partie civile, a interjeté appel de cette ordonnance au greffe dudit tribunal.
2 e chambre civile
63c10598bf9fd47c90a137d3
12 janvier 2023
LYONNAISE DE BANQUE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème
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