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3 304 résultats pour « communication dans les locaux à usage professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Conseil

CADA:20104684

Appel

21 décembre 2010

21 décembre 2010

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 21 décembre 2010 votre demande de conseil relative à la demande de communication et de réutilisation présentée par la société

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

67ef6c7c9a9834ffd825fad5

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Il comporte plusieurs locaux à usage d'activités avec des parkings situés à proximité de l'A86 et desservis par des lignes de bus et le RER C.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

680c6bcd8eda960fba78b261

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation, même s'il s'agit d'une obligation de faire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bebd3db21cbdd8924a

Appel

5 octobre 2007

5 octobre 2007

Cependant, à compter du 3 novembre 1997, " une nouvelle orientation professionnelle au sein de l'établissement " a été donnée à Mme Elisabeth X..., celle-ci étant alors chargée de la mise en place d'un

Source officielle
CA

11e Chambre B

603202adb9acbc3ab8b1f8ac

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

Il fait valoir * sur la communication des pièces 1 à 11': elles ont été communiquées le 13 février 2017 via le RPVA, elles étaient annexées à l'assignation et sont produites par la SARL CSB Marine elle

Source officielle
CA

3e chambre

60371e9f48fb05b8c558d127

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

Par arrêt du 13 février 2013, le Conseil d'Etat a accueilli le pourvoi de la société Unibail et l'a définitivement déchargée de la redevance pour création de locaux à usage de bureaux.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68e894a6d8f6cc6d55dd3f92

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par acte sous seing privé du 29 mai 2018, la commune de [Localité 4] et Mme [V] [H] ont conclu un contrat de gré à gré portant sur la location d'un emplacement communal [Cadastre 1] situé à proximité des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02937_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

professionnels (CDVLLP) de la Seine-Saint-Denis en tant qu'elle a maintenu un coefficient de localisation de 1,15 applicable aux parcelles section BM n° 9, 10, 14, 30, 31, 33, 35, 44, 46, 47, 48, 49,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02938_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

professionnels (CDVLLP) de la Seine-Saint-Denis en tant qu'elle a maintenu un coefficient de localisation de 0,85 applicable aux parcelles section BE 019, 021 et 028, situées sur le territoire de la commune

Source officielle
CA

Chambre 4-8

644cb4cf56c9f0d0f8b6f08f

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

En effet, l'inspecteur n'a expressément vérifié que les frais professionnels inhérents à l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication que le salarié possède à titre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL04829_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

En deuxième lieu, la commune de La Capelle-et-Masmolène soutient que les premiers juges ont omis de statuer sur ses conclusions tendant à ce que le classement de la forêt communale au régime forestier

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CA

Chambre civile 1-2

6979a97acdc6046d47f158b3

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

5] à [Localité 4], un bail à usage professionnel, d'une durée de 15 ans, commençant à courir à compter du 1er août 2012, pour se terminer le 31 juillet 2027 et ce moyennant un loyer annuel s'élevant à

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

693a7df13e607b3c21132cfc

Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

[W] et Mme [X] concernant le logement à usage d'habitation sis [Adresse 3] à[Localité 8]), sont réunies à la date du 18 mars 2024, En conséquence, Ordonné l'expulsion M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

602745016bc2181c37e2030a

Appel

12 février 2021

12 février 2021

Par courrier du 27 mars 2015, 1'échelon local du service médical du Var (ci-aprés, ELSM) a informé Mme [O] [U] que son activité professionnelle allait faire l'objet d'un contrôle.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01202_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ils peuvent, pour l'exercice de leurs missions, accéder aux locaux à usage professionnel de l'employeur, du donneur d'ordres ou du prestataire de formation, à l'exclusion des locaux affectés au domicile

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CA

RETENTIONS

697867afcdc6046d47d69269

Appel

25 janvier 2026

25 janvier 2026

2026 à 16 heures 28 qui a déclaré régulière la décision de placement en rétention prononcée à l'encontre de [X] [Z], né le 25 avril 1998 à Medea (Algérie), a ordonné son maintien en rétention dans les locaux

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

631addb4f575634f1371ebf8

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22808_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ".

Source officielle
CA

15e chambre

64a7b2603bcaf505db696b7f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L'utilisation de cet accessoire est de ce fait strictement limité à un usage professionnel, situation qui ne s'est produite qu'une seule fois : le 22 janvier 2018. (...)

Source officielle
CA

3ème chambre

6711fb007603bf88a1884c23

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[R] des garanties responsabilité civile professionnelle et responsabilité décennale. Il convient simplement de constater que M.

Source officielle

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