Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA05448_20260203
3 février 2026
3 février 2026
réalisé au titre du groupe I n’est pas justifié par le conseil départemental de la Moselle qui n’a produit aucune pièce ou élément permettant de déterminer si les établissements pris en compte sont comparables
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616250f0929f6bffa995b2df
9 septembre 2014
9 septembre 2014
d'intérêt économique (GIE) COVEA AIS dont l'objet est notamment de renforcer la performance de ses membres, les sociétés d'assurance des groupes MMA, MAAF et GMF, a développé un réseau de réparateurs agréés
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934d3
14 septembre 2016
14 septembre 2016
Elle a tenté de cacher à la cour qu'elle avait retrouvé un travail de comptable dans une clinique.
Source officielle1ère Chambre
696f4a37cdc6046d47f6b748
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La mission expert-comptable consiste expressément à traiter les données comptables du cabinet, et à établir les déclarations professionnelles, ainsi que les états complémentaires, dans le respect de la
Source officielle1ère chambre civile A
61631223615c943a65e0439d
12 janvier 2012
12 janvier 2012
[G] fait au contraire valoir qu'en violation de ses engagements, Mme [H] n'a communiqué que le 15 avril 2008 l'attestation comptable permettant de chiffrer le prix, puis qu'elle n'a pas donné son accord
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d29c25a97f0381f4c10
16 octobre 2014
16 octobre 2014
et écritures comptables, saisies au jour le jour par les services comptables de la société Alfim constitués d'un directeur financier et de deux comptables, a été immédiatement mise en place au sein du
Source officielleCh. civile et commerciale
67ef68c46b85edc07d3454b8
3 avril 2025
3 avril 2025
* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La Société [W] Agro Distribution avait pour co-gérant Monsieur [W] [L] et son fils, Monsieur [W] [C].
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02227_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
En vertu de l’article 1649 quater G du code général des impôts, les documents comptables tenus par les adhérents des associations agrées des professions libérales comportent « quelle que soit la profession
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02228_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
En vertu de l’article 1649 quater G du code général des impôts, les documents comptables tenus par les adhérents des associations agrées des professions libérales comportent « quelle que soit la profession
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03226_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
" ; l'expert du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a d'ailleurs confirmé que cette prestation était nécessaire aux travaux de recherche éligibles ; la société Adentis est bien agréée
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00042_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
L'article 24 du décret du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02819_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
décret en Conseil d'Etat relatifs, d'une part, à l'objet et aux conditions de son séjour et, d'autre part, s'il y a lieu, à ses moyens d'existence, à la prise en charge par un opérateur d'assurance agréé
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60353d7eb0f2626729e74d7e
26 mai 2016
26 mai 2016
* * * Par arrêté du 27 octobre 2015, la formation de jugement du conseil de l'ordre des avocats de Paris a : - dit que Mme [V] s'est rendue coupable d'un manquement aux principes essentiels de
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60365247af8aa7b34d508650
12 novembre 2015
12 novembre 2015
[T] [Y] a commencé, le 22 octobre 2001, à travailler au sein de la société anonyme FIMECOR, cabinet d'expertise comptable, d'audit et de conseil, représenté par M. [V] [P], son président.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6688de49676b73dd81b96fde
3 juillet 2024
3 juillet 2024
TILM a été agrée en qualité de revendeur indirect.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01965_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
, établie par un expert-comptable, un commissaire aux comptes, un centre de gestion agréé ou une association de gestion et de comptabilité ; / - une analyse financière prévisionnelle portant sur les trois
Source officielleChambre sociale
63b7ccd26b63637c907b7ab0
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[A], expert-comptable de l'office notarial et inspecteur agréé d'études notariales depuis 1991, qui indique notamment que "[...] des écritures non conformes qui sont de nature à procurer des avantages
Source officielleChambre Commerciale
6162b8cdefb73d2e55750e30
28 mars 2013
28 mars 2013
la gestion comptable de la société.
Source officielleChambre 4-2
679875de5d0c5ebad4c05902
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Que les attestations et pièces comptables versées aux débats ne permettent pas de retenir la réalaité des pourcentages de l'activité SFR soutenue par l'appelant.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60350a719a7ba9373cc04e1c
29 juin 2016
29 juin 2016
; Que, pour ce qui concerne l'existence du réseau de distribution sélective, Coty verse aux débats plusieurs contrats intitulés «contrat de distributeur agréé» dontseuls les contrat signés avec [I
Source officiellePage 19 sur 163