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20 475 résultats pour « congés payés supplémentaires d'ancienneté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

651fa50ac601f08318991546

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

payés y afférents, - à titre d'indemnité pour licenciement pour cause réelle et sérieuse, - à titre de rappel d'heures supplémentaires effectuées en 2018, outre les congés payés y afférents, - sur

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6788a236b815c30a4df70c34

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

- que ses plannings, établis de sa propre main, indiquent ses jours de congés payés et sont confirmés par les bulletins de paye.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6285e1366a1876057df5d370

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

de son employeur, soit un total de 984 heures supplémentaires non payées.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

628732cfc1d4e9057d612c0e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

de congés payés y afférents ; * 3 641,46 € de repos compensateurs et 364,18 € de congés payés y afférents ; * 2 000 € de dommages intérêts pour défaut d'information sur les droits à repos compensateurs

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

6538b3a77ffc2c8318edff95

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

congés payés y afférents, - à titre subsidiaire, au règlement d'une somme de 1.763,19 euros à titre de rappel de salaires pour heures supplémentaires outre 176,31 euros au titre des congés payés y afférents

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e70885cdc6046d47fa3437

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

des congés payés afférents, déboute M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6285e0f86a1876057df5d2e7

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

: ' 40 969,39 euros au titre des heures supplémentaires non payées du 12 mai 2014 au 6 juin 2016, outre la somme de 4096,94 euros au titre des congés payés y afférents ' 29 144,62 euros bruts au titre

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162ec2b6c9bddc825847648

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

- Rappel de congés payés depuis octobre 2003 jusqu'au 07/07/2007 1.370,65 € brut. - Indemnité de congés payés sur préavis 501,84 brut.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ad9e

Appel

21 mars 2008

21 mars 2008

payés, un rappel de salaire et de congés payés au titre de la majoration portant sur 11 heures supplémentaires par mois, un rappel de prime d' ancienneté calculée sur la base du salaire d' agent de maîtrise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

62624875b1a50c277d4c5c8a

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

payés y afférents, * 3 577,20 euros à titre de prime d'ancienneté, * 357,72 euros à titre de congés payés y afférents, * 396,23 euros jours de congés supplémentaires, * 20 000 euros de dommages

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6629f36edc6faf0009588a03

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[U] la somme de 5584,56 euros au titre des heures supplémentaires, outre celle de 558,45 euros au titre des congés payés afférents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a97f

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

de dommages-intérêts pour procédure abusive et ajouté à ces sommes 6.423, 68 francs d'indemnité de congé payé pour les heures supplémentaires, 2.732,50 francs pour congés payés afférents à la majoration

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

651fa5b6c601f0831899195f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

de Brocéliande à payer à Mme [V] la somme de 5 639,34 euros à titre de rappel de prime d'ancienneté y compris l'indemnité de congés payés afférente sur la période de juillet 2013 à avril 2016

Source officielle
CA

17e Chambre

6034f13b61ff451f69b64f58

Appel

29 juillet 2016

29 juillet 2016

€ au titre des congés payés sur heures supplémentaires, 3 722,94 € au titre des jours de repos non pris, 372,29 € au titre des congés payés sur les jours de repos, 3 500 € en application de l'article

Source officielle
CA

17e chambre

653a071fd0451e8318d0eceb

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

les sommes suivantes : . 2 161,05 euros au titre des heures supplémentaires, . 216,10 euros au titre des congés payés afférents, . 144 euros à titre de rappel d'indemnités kilométriques, - dire

Source officielle
CA

18e Chambre

6033ede66f35f59eafe428f7

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

Il ajoute qu'il régularisera, en fonction de l'arrêt, les deux postes au titre de la prime d'ancienneté qu'il a cessé de payer à tort à compter de l'accident du travail, et des congés payés, qu'il n'a

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68df5a3621a269c127203a56

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[J] un rappel d'heures supplémentaires qui sera arbitré à 2 486,20 euros, outre l'indemnité de congés payés de 248,62 euros.

Source officielle
CA

11e chambre

615e0e2bc25a97f0381f52ed

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

payés incidents, * 13.283,49 euros au titre des rappels d'heures supplémentaires et 1.328,39 euros au titre des congés payés incidents, * 1.344,80 euros à titre d'indemnité de fin de contrat à durée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

62c5293aa2c42363790795a6

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

des congés payés afférents, et celle de 45,42 euros au titre du rappel de salaire sur la prime d'ancienneté, outre 4,54 euros au titre des congés payés afférents, en exposant : - qu'à défaut de lui

Source officielle
CA

19e chambre

60329b697da3610fe0aaab3b

Appel

20 décembre 2017

20 décembre 2017

, de rappel de primes d'ancienneté sur heures supplémentaires, de rappel de prime de treizième mois sur heures supplémentaires, de congés payés afférents et de dommages et intérêts pour travail dissimulé

Source officielle

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