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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
651fa50ac601f08318991546
5 octobre 2023
payés y afférents, - à titre d'indemnité pour licenciement pour cause réelle et sérieuse, - à titre de rappel d'heures supplémentaires effectuées en 2018, outre les congés payés y afférents, - sur
Chambre Sociale-Section 1
6788a236b815c30a4df70c34
15 janvier 2025
- que ses plannings, établis de sa propre main, indiquent ses jours de congés payés et sont confirmés par les bulletins de paye.
2e chambre sociale
6285e1366a1876057df5d370
18 mai 2022
de son employeur, soit un total de 984 heures supplémentaires non payées.
628732cfc1d4e9057d612c0e
de congés payés y afférents ; * 3 641,46 € de repos compensateurs et 364,18 € de congés payés y afférents ; * 2 000 € de dommages intérêts pour défaut d'information sur les droits à repos compensateurs
Sociale C salle 2
6538b3a77ffc2c8318edff95
20 octobre 2023
congés payés y afférents, - à titre subsidiaire, au règlement d'une somme de 1.763,19 euros à titre de rappel de salaires pour heures supplémentaires outre 176,31 euros au titre des congés payés y afférents
5ème chambre sociale PH
69e70885cdc6046d47fa3437
20 avril 2026
des congés payés afférents, déboute M.
CHAMBRE SOCIALE A
6285e0f86a1876057df5d2e7
: ' 40 969,39 euros au titre des heures supplémentaires non payées du 12 mai 2014 au 6 juin 2016, outre la somme de 4096,94 euros au titre des congés payés y afférents ' 29 144,62 euros bruts au titre
17e Chambre B
6162ec2b6c9bddc825847648
3 avril 2012
- Rappel de congés payés depuis octobre 2003 jusqu'au 07/07/2007 1.370,65 € brut. - Indemnité de congés payés sur préavis 501,84 brut.
Cour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ad9e
21 mars 2008
payés, un rappel de salaire et de congés payés au titre de la majoration portant sur 11 heures supplémentaires par mois, un rappel de prime d' ancienneté calculée sur la base du salaire d' agent de maîtrise
Pôle 6 - Chambre 5
62624875b1a50c277d4c5c8a
21 avril 2022
payés y afférents, * 3 577,20 euros à titre de prime d'ancienneté, * 357,72 euros à titre de congés payés y afférents, * 396,23 euros jours de congés supplémentaires, * 20 000 euros de dommages
Pôle 6 - Chambre 4
6629f36edc6faf0009588a03
24 avril 2024
[U] la somme de 5584,56 euros au titre des heures supplémentaires, outre celle de 558,45 euros au titre des congés payés afférents.
6253ca4cbd3db21cbdd8a97f
24 octobre 2007
de dommages-intérêts pour procédure abusive et ajouté à ces sommes 6.423, 68 francs d'indemnité de congé payé pour les heures supplémentaires, 2.732,50 francs pour congés payés afférents à la majoration
7ème Ch Prud'homale
651fa5b6c601f0831899195f
de Brocéliande à payer à Mme [V] la somme de 5 639,34 euros à titre de rappel de prime d'ancienneté y compris l'indemnité de congés payés afférente sur la période de juillet 2013 à avril 2016
17e Chambre
6034f13b61ff451f69b64f58
29 juillet 2016
€ au titre des congés payés sur heures supplémentaires, 3 722,94 € au titre des jours de repos non pris, 372,29 € au titre des congés payés sur les jours de repos, 3 500 € en application de l'article
17e chambre
653a071fd0451e8318d0eceb
25 octobre 2023
les sommes suivantes : . 2 161,05 euros au titre des heures supplémentaires, . 216,10 euros au titre des congés payés afférents, . 144 euros à titre de rappel d'indemnités kilométriques, - dire
18e Chambre
6033ede66f35f59eafe428f7
3 mars 2017
Il ajoute qu'il régularisera, en fonction de l'arrêt, les deux postes au titre de la prime d'ancienneté qu'il a cessé de payer à tort à compter de l'accident du travail, et des congés payés, qu'il n'a
Pôle 6 - Chambre 10
68df5a3621a269c127203a56
2 octobre 2025
[J] un rappel d'heures supplémentaires qui sera arbitré à 2 486,20 euros, outre l'indemnité de congés payés de 248,62 euros.
11e chambre
615e0e2bc25a97f0381f52ed
14 janvier 2015
payés incidents, * 13.283,49 euros au titre des rappels d'heures supplémentaires et 1.328,39 euros au titre des congés payés incidents, * 1.344,80 euros à titre d'indemnité de fin de contrat à durée
CHAMBRE SOCIALE
62c5293aa2c42363790795a6
5 juillet 2022
des congés payés afférents, et celle de 45,42 euros au titre du rappel de salaire sur la prime d'ancienneté, outre 4,54 euros au titre des congés payés afférents, en exposant : - qu'à défaut de lui
19e chambre
60329b697da3610fe0aaab3b
20 décembre 2017
, de rappel de primes d'ancienneté sur heures supplémentaires, de rappel de prime de treizième mois sur heures supplémentaires, de congés payés afférents et de dommages et intérêts pour travail dissimulé
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