Les personnes concernées doivent exprimer leur consentement par écrit ".

Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime dispose d'un délai d'un mois à compter de la publication pour former opposition ".

Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime dispose d'un délai d'un mois à compter de la publication pour former opposition ".

à leur foyer, des mêmes exceptions aux dispositions limitant l'immigration et réglant l'enregistrement des étrangers, que celles généralement reconnues aux membres du personnel des organisations internationales

organique précitée ajoute à ces divers cas de " retour " (art. 13, alinéa 1) et " d'accession " (art. 12 alinéa 1, et 13 alinéa 2) une disposition plus générale aux termes de laquelle " Toute personne

, membres de la commission.

desdits éléments particuliers relatifs à sa situation personnelle ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin aurait

desdits éléments particuliers relatifs à sa situation personnelle ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin aurait

Elles ont des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants ".

A exerçait en outre, jusqu'au 31 décembre 2017, les mandats de membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de Gironde, de délégué du personnel titulaire et de membre suppléant

Il ne ressort pas, en tout état de cause, du procès-verbal de la réunion de ladite commission que ses membres auraient fait preuve de partialité.

et membres du comité de direction, de la prise en charge de dépenses personnelles, d'indemnités transactionnelles ; Par courrier du 21 juillet 2008, la SA CASINO PALAIS DE LA MEDITERRANNEE a saisi

C D, employé en qualité de vendeur au sein du magasin situé 16, place Myron Herrick à Reims et exerçant le mandat de membre suppléant du comité social et économique.

personnes défavorisées ; /7° Cinq membres sont les représentants des locataires. ". 5.

(...) 33.5 La Commission de recours est également compétente dans le cas où un membre du personnel désire intenter une action en justice contre un autre membre du personnel et lorsque cette action a

, dispose, au paragraphe 1, que : " Le transfert du demandeur ou d'une autre personne visée à l'article 18, paragraphe 1, point c) ou d), de l'État membre requérant vers l'État membre responsable s'effectue

B, membre du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation, a été nommé proviseur du lycée professionnel à Toulouse en 2007.

L'Unité de production de [Localité 2] [Localité 3] a émis le 11 septembre 2013, une note de consultation des membres du CHSCT de l'U.P Traction portant sur deux projets distincts.

Les personnes concernées doivent exprimer leur consentement par écrit. () ".

Les personnes concernées doivent exprimer leur consentement par écrit. () ".