MOTIFS DE LA DECISION La société SEP, spécialisée dans le nettoyage des commerces, copropriétés, piscines, etc..., a conclu des contrats de sous-traitance pour certains travaux de nettoyage, notamment

Il résulte des dispositions de l'article R. 211-1 2° et 3° du code des procédures civiles d'exécution que le procès-verbal de saisie-attribution contient à peine de nullité l'énonciation du titre exécutoire

Pour ce qui est de la nature du bien, de son usage effectif et de sa consistance, il ressort du procès-verbal de transport qu'il s'agit d'un pavillon d'habitation d'une surface habitable Carrez non contestée

Son avocate, régulièrement entendue et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel à l'exception de la contestation de l'arrêté

Y... tendant à obtenir une récompense de 687,24 ç au titre d'un contrat d'assurance-vie souscrit 1998, un procès-verbal de difficulté.

Sur la contestation de la responsabilité de la société [B], ' Il existe plusieurs contestations sérieuses faisant obstacle aux demandes formées par la société [Localité 2] devant le juge des référés

et des produits de consommation courante sous la marque «'leader price'» selon un contrat spécifique dans lequel l'EURL Primadera est une société indépendante affiliée qui a pour objet l'exploitation

Chez vous, il y a un procès pour mon frère qui a été assassiné dans le [Localité 2] [Localité 3]. J'étais mineur quand je suis arrivé en France avec mes parents'.

Il n'est pas davantage contesté que le procès verbal d'assemblée générale du 20 mai 2004 est faux en ce que les intéressées n'ont jamais été consultées ou convoquées pour être consultées sur l'engagement

Quant à la demande de rétractation des ordonnances des 31 mai 2019 et 6 décembre 2019, l'intimé conteste la fausseté du procès-verbal en faisant observer qu'il a bien été signé par Monsieur [B] [W], document

date du 22 juillet 2022, duquel il ressort que Monsieur [L] [M] ne conteste pas l'existence du prêt qu'il lui a été consenti par ce dernier, mais conteste seulement son obligation de remboursement de

Le procès-verbal de décision des actionnaires de la société ANTILLES GUYANE, qui sont la BRED et la COFEG, indique que lesdits actionnaires ont pris connaissance des documents suivants: (...)

Ensuite, elle produit le procès-verbal d'audition de M.

Cette proposition a été établie après concertation du médecin du travail, qui l'a directement validée eu égard, notamment aux aménagements entrepris.

Cette signification a été convertie en procès-verbal de recherches infructueuses de l'article 659 CPC aux motifs que l'huissier s'est rendu au [Adresse 6], adresse mentionnée sur un bulletin de salaire

L'ordonnance a notamment retenu que les appelants n'avaient pas qualité pour contester les présomptions de fraude à l'égard de la société BIOVAD.

[P], n'est cependant pas intervenue au procès opposant la Sas Constructions Métalliques à la Sci Stock et n'a jamais mis en cause M.

Le conseiller a ensuite constaté qu'il n'était pas contesté que la procédure d'appel, relative à la contestation d'une créance déclarée au passif de la liquidation judiciaire, concernait les droits propres

totalement l'authenticité de l'acte de cession de parts sociales daté du 4 décembre 2001, enregistré le 17 novembre 2004 à la recette des impôts à [Localité 10], et de ce qu'elle conteste avoir signé

nature de ces éléments et de déterminer si la caisse avait des raisons de penser qu'une fraude pouvait avoir été commise, excluant ainsi l'application de la Charte comme l'a retenu le tribunal, ce que conteste