non salariés ne pouvait avoir lieu.

MOTIFS DE LA DÉCISION 1 - Sur le temps de travail du salarié Sur la recevabilité des demandes liées à la durée maximale de travail et au travail dissimulé M.

non agricoles et au régime des travailleurs salariés.

MOTIFS La faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputable au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail d'une importance telle qu'elle rend

Par avenant n°1 au contrat de travail de la salariée en date du 6 mai 1999, la salariée a été détachée de la société [3] auprès de la société [4] [Localité 1] à compter du 1er novembre 1999, tandis que

- Débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la double activité salariée/indépendante de M. [D] M.

L'article 2 de ce règlement énonce que : Sont involontairement privés d'emploi ou assimilés, les salariés dont la cessation du contrat de travail résulte : ' d'un licenciement ; ' d'une rupture conventionnelle

qui sont à l'origine des contraintes émises.

A défaut, il appartiendra à chaque salarié d'accepter ou non cette option.

MOTIFS DE LA DÉCISION I - Sur la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail 10.

imposée au salarié.

de travail du salarié licencié.

Au contraire, le salarié justifie notamment de l'embauche d'un salarié destiné à intégrer son équipe par M.

[L] [Z] a formé une opposition à cette contrainte devant le pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux lequel - par jugement du 14 février 2023- a: - annulé la contrainte établie le 20 août 2020 par

En l'espèce l'article 4 intitulé « Durée du travail » du contrat de travail stipule : - que le salarié s'est engagé dans le cadre d'un contrat de travail intermittent pour une durée minimale de 182 heures

[V] a relevé appel de cette décision par voie électronique.

expressément indiquée dans son contrat de travail, ce qui n'est pas le cas du contrat de travail du salarié.

* Le salarié en déplacement hors des locaux de l'entreprise, et qui est contraint de supporter des frais supplémentaires de repas lorsque ses conditions de travail lui interdisent de regagner sa résidence

litigieuses - validé les contraintes comme suit : * la contrainte CT 17010 en date du 22 septembre 2017 en son entier montant de 8 000,80 euros sans préjudice des frais de notification d'un montant