CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 243 résultats pour « contrat conclu pour l'exécution d'une tâche précise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69679200cdc6046d4744003b

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le contrat a pris fin le 8 février 2019, les parties ayant conclu la veille une rupture anticipée « d'un commun accord ». 5.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6967920bcdc6046d474400ef

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le contrat a pris fin le 8 février 2019, les parties ayant conclu la veille une rupture anticipée « d'un commun accord ». 5.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69679431cdc6046d4744690a

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le contrat a pris fin le 8 février 2019, les parties ayant conclu une rupture anticipée « d'un commun accord ». 5.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

696797d2cdc6046d4744dc55

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le contrat a pris fin le 31 janvier 2019, les parties ayant conclu une rupture anticipée « d'un commun accord ». 5.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60325aabccfbd98ff53c7d0f

Appel

20 février 2018

20 février 2018

Le conseil des prud'hommes de Bobigny a été saisi par [T] [L] le 12.02.2013 pour diverses demandes liées à l'exécution du contrat de travail et indemnisation des préjudices subis.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60325aabccfbd98ff53c7d11

Appel

20 février 2018

20 février 2018

Le conseil des prud'hommes de Bobigny a été saisi par [T] [U] le 12.02.2013 pour diverses demandes liées à l'exécution du contrat de travail et indemnisation des préjudices subis.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60325aabccfbd98ff53c7d15

Appel

20 février 2018

20 février 2018

Le conseil des prud'hommes de Bobigny a été saisi par [N] [M] le 12.02.2013 pour diverses demandes liées à l'exécution du contrat de travail et indemnisation des préjudices subis.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

651fa552c601f08318991709

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

conclus à temps partiel, la requalification en contrats de travail à durée indéterminée des contrats conclus les 1er mai et 24 novembre 2018, ainsi qu'une indemnisation au titre d'une exécution déloyale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60323e8b7b657e74b4e65bd3

Appel

20 mars 2018

20 mars 2018

En application des dispositions de votre contrat de travail de mission à l'exportation et de la fin du contrat de sous-traitance technique conclu avec la société cliente de A.A.A, AIRBUS et notamment de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6032ab4519365e22ffafbb95

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

[W] [X] a adopté un comportement de contestation qui l'aurait conduit à ne pas réaliser certaines tâches. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9201c929ea0bd18d0c2e5

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

ressort des circonstances propres à l'espèce, qu'au cours des premiers mois de la collaboration, les remarques sur l'exécution de ses tâches par Monsieur [B] [U] étaient quasi inexistantes mais qu'elles

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60338c996ebade3f98bb42b1

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

[B] ; Attendu que la non-conformité du contrat aux exigences légales le fait présumer avoir été conclu à temps complet; qu'il s'agit toutefois d'une présomption simple qu'il appartient à l'employeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68e74186ac880aa7ee21f272

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il n'est pas contesté que selon son contrat de travail signé le 26 avril 2011, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

66235ac0aec0e60008fe97ff

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

payer diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

651fa550c601f083189916fb

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le premier alinéa du présent article n'est pas applicable : 1° Aux contrats d'une durée au plus égale à sept jours ; 2° Aux contrats à durée déterminée conclus au titre du 1° de l'article L. 1242-2 ;

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01804_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

Les contrats établis sur le fondement du premier alinéa sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00720_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

tenue de rejeter la demande présentée par l'association Lille Sud Insertion en vue d'obtenir une telle constatation dès lors que le dernier contrat de travail de Mme B a été conclu en application du 1

Source officielle
CA

Chambre 4-2

696b7262cdc6046d47a2b6f3

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Sur l'exécution déloyale du contrat de travail L'employeur reproche à la salariée d'avoir méconnu son obligation de loyauté et les termes de la clause d'exclusivité insérée au contrat de travail en

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01298_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

de ses tâches ".

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43979cdc6046d472d8301

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

II Sur l'exécution du contrat de travail 1- Sur la classification et la demande de rappel de salaires afférente Il appartient à la salariée qui demande le bénéfice d'une classification de démontrer

Source officielle

Page 19 sur 513

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.