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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69679200cdc6046d4744003b
13 janvier 2026
Le contrat a pris fin le 8 février 2019, les parties ayant conclu la veille une rupture anticipée « d'un commun accord ». 5.
6967920bcdc6046d474400ef
69679431cdc6046d4744690a
Le contrat a pris fin le 8 février 2019, les parties ayant conclu une rupture anticipée « d'un commun accord ». 5.
696797d2cdc6046d4744dc55
Le contrat a pris fin le 31 janvier 2019, les parties ayant conclu une rupture anticipée « d'un commun accord ». 5.
Pôle 6 - Chambre 4
60325aabccfbd98ff53c7d0f
20 février 2018
Le conseil des prud'hommes de Bobigny a été saisi par [T] [L] le 12.02.2013 pour diverses demandes liées à l'exécution du contrat de travail et indemnisation des préjudices subis.
60325aabccfbd98ff53c7d11
Le conseil des prud'hommes de Bobigny a été saisi par [T] [U] le 12.02.2013 pour diverses demandes liées à l'exécution du contrat de travail et indemnisation des préjudices subis.
60325aabccfbd98ff53c7d15
Le conseil des prud'hommes de Bobigny a été saisi par [N] [M] le 12.02.2013 pour diverses demandes liées à l'exécution du contrat de travail et indemnisation des préjudices subis.
Ch. Sociale -Section B
651fa552c601f08318991709
5 octobre 2023
conclus à temps partiel, la requalification en contrats de travail à durée indéterminée des contrats conclus les 1er mai et 24 novembre 2018, ainsi qu'une indemnisation au titre d'une exécution déloyale
Pôle 6 - Chambre 3
60323e8b7b657e74b4e65bd3
20 mars 2018
En application des dispositions de votre contrat de travail de mission à l'exportation et de la fin du contrat de sous-traitance technique conclu avec la société cliente de A.A.A, AIRBUS et notamment de
Chambre Sociale
6032ab4519365e22ffafbb95
12 décembre 2017
[W] [X] a adopté un comportement de contestation qui l'aurait conduit à ne pas réaliser certaines tâches. M.
Pôle 6 - Chambre 10
5fd9201c929ea0bd18d0c2e5
3 juin 2020
ressort des circonstances propres à l'espèce, qu'au cours des premiers mois de la collaboration, les remarques sur l'exécution de ses tâches par Monsieur [B] [U] étaient quasi inexistantes mais qu'elles
60338c996ebade3f98bb42b1
19 mai 2017
[B] ; Attendu que la non-conformité du contrat aux exigences légales le fait présumer avoir été conclu à temps complet; qu'il s'agit toutefois d'une présomption simple qu'il appartient à l'employeur
68e74186ac880aa7ee21f272
8 octobre 2025
Il n'est pas contesté que selon son contrat de travail signé le 26 avril 2011, M.
Chambre 4-1
66235ac0aec0e60008fe97ff
19 avril 2024
payer diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail.
651fa550c601f083189916fb
Le premier alinéa du présent article n'est pas applicable : 1° Aux contrats d'une durée au plus égale à sept jours ; 2° Aux contrats à durée déterminée conclus au titre du 1° de l'article L. 1242-2 ;
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01804_20250219
19 février 2025
Les contrats établis sur le fondement du premier alinéa sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00720_20250828
28 août 2025
tenue de rejeter la demande présentée par l'association Lille Sud Insertion en vue d'obtenir une telle constatation dès lors que le dernier contrat de travail de Mme B a été conclu en application du 1
Chambre 4-2
696b7262cdc6046d47a2b6f3
16 janvier 2026
Sur l'exécution déloyale du contrat de travail L'employeur reproche à la salariée d'avoir méconnu son obligation de loyauté et les termes de la clause d'exclusivité insérée au contrat de travail en
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01298_20230606
6 juin 2023
de ses tâches ".
69f43979cdc6046d472d8301
30 avril 2026
II Sur l'exécution du contrat de travail 1- Sur la classification et la demande de rappel de salaires afférente Il appartient à la salariée qui demande le bénéfice d'une classification de démontrer
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