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2 202 résultats pour « contrat entre une société de droit allemand et une société française »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-4

63c104ecbf9fd47c90a134dc

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En 2014 nous commencerons avec les filiales Allemande et Française.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af98

Appel

28 février 2008

28 février 2008

de droit allemand, et l'a chargée de la réalisation des installations électriques attachées à la ligne de production par contrat du 9 juillet 2003.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d41

Appel

6 avril 2021

6 avril 2021

APPELANTE : GBO GESELLSCHAFT FÜR BETRIEBSORGANISATION MBH, Société à responsabilité limitée de droit allemand immatriculée au registre du commerce du tribunal d'instance de Hambourg (Allemagne) sous

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdc7e10ee3fa4a15c77042f

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

de droit allemand Ayant son siège social : [Adresse 1] [Adresse 1] (ALLEMAGNE) N° d'enregistrement : HRB 1838 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162678012fe6a3e85a6c7b0

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

SIEMENS AKTIENGESELLSCHAFT (Siemens AG) société de droit allemand prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 1] ALLEMAGNE représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316fdcdc6046d47a7d99a

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

de droit allemand Hübener Versicherung AG, ci-après la société Hübener.

Source officielle
CA

Chambre 20

62f49bca5d4cce05d41417ce

Appel

10 août 2022

10 août 2022

Iden-Otec, de débouter les autres parties de toutes conclusions plus amples ou contraires, de condamner la société Iden-Otec aux entiers dépens ainsi qu'à une indemnité de 1 500 euros au titre des dispositions

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66162bdd99851e0008f1e5b2

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

MINUTE N° 24/297 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CA

Chambre 20

62f49bc65d4cce05d41417ca

Appel

10 août 2022

10 août 2022

Axa France IARD, la société Maif venant aux droits de la SA Filia Maif, la société Axa France IARD, Monsieur [D] [L] et Madame [F] [L], Madame [M] [N] et Monsieur [E] [N], la société Bohrbetrieb Müller

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68df5f1438ac3a658931ddc7

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

HDI GLOBAL SE Société européenne,dont le siège social es à [Adresse 3] (Allemagne) prise en son établissemment français, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous n°478.913.882

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69fc220dcdc6046d47e15492

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

La société appelante soutient, en troisième lieu, que le dessaisissement au profit de la cour d'appel de Monaco est contraire aux droits fondamentaux au recours effectif et à un procès équitable, en ce

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61632f4d14ec5f96a7da08dc

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

, SAS anciennement dénommée CanalSatellite et venant aux droits de la société TPS Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 12] La société CANAL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6034198318bc8809382690bd

Appel

3 février 2017

3 février 2017

Société ALL STAR CV, société de droit néerlandais, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 6] [Adresse 7] [Adresse

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01209_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

A la suite d'un contrôle effectué le 2 mars 2017 sur un chantier forestier exploité à Lemberg par l'entreprise individuelle de droit allemand Forstbetrieb Udo C, la directrice régionale des entreprises

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01213_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

A la suite d'un contrôle effectué le 2 mars 2017 sur un chantier forestier exploité à Gendersberg, en Moselle, par l'entreprise individuelle de droit allemand Forstbetrieb Udo C, la directrice régionale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60349b87e913db880e63b7c4

Appel

7 novembre 2016

7 novembre 2016

ce que d'ailleurs ne conteste pas la société [D].

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6319874f51eeae4f1309d1cc

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

SANDRA RICH Gmbh, société de droit allemand, immatriculée sous les références [Adresse 3], poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domicilié en cette qualité en son siège social

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62e2268a3de91be2e9f7ea05

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

AG, la société de droit belge Assurances Continentales (Asco), la société de droit allemand Kravalogistic Versicherungs Aktiengesellschaft, la société de droit Allemand Ergo Versicherung Aktiengesellschaft

Source officielle
CA

6e chambre

64ba21ed354f98d9699d5011

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Il prétend qu'il aurait dû percevoir d'une part les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) de la part de sécurité sociale et d'autre part, un complément versé par la société en vertu de la

Source officielle
CA

6ème Chambre

662209749ce1420008389909

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

de droit allemand Siam GmbH.

Source officielle

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