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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-4
63c104ecbf9fd47c90a134dc
12 janvier 2023
En 2014 nous commencerons avec les filiales Allemande et Française.
Cour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af98
28 février 2008
de droit allemand, et l'a chargée de la réalisation des installations électriques attachées à la ligne de production par contrat du 9 juillet 2003.
6253cde2bd3db21cbdd94d41
6 avril 2021
APPELANTE : GBO GESELLSCHAFT FÜR BETRIEBSORGANISATION MBH, Société à responsabilité limitée de droit allemand immatriculée au registre du commerce du tribunal d'instance de Hambourg (Allemagne) sous
Pôle 5 - Chambre 4
5fdc7e10ee3fa4a15c77042f
21 novembre 2018
de droit allemand Ayant son siège social : [Adresse 1] [Adresse 1] (ALLEMAGNE) N° d'enregistrement : HRB 1838 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Pôle 1 - Chambre 1
6162678012fe6a3e85a6c7b0
14 janvier 2014
SIEMENS AKTIENGESELLSCHAFT (Siemens AG) société de droit allemand prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 1] ALLEMAGNE représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL
4ème chambre commerciale
69e316fdcdc6046d47a7d99a
17 avril 2026
de droit allemand Hübener Versicherung AG, ci-après la société Hübener.
Chambre 20
62f49bca5d4cce05d41417ce
10 août 2022
Iden-Otec, de débouter les autres parties de toutes conclusions plus amples ou contraires, de condamner la société Iden-Otec aux entiers dépens ainsi qu'à une indemnité de 1 500 euros au titre des dispositions
Chambre 4 A
66162bdd99851e0008f1e5b2
9 avril 2024
MINUTE N° 24/297 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
62f49bc65d4cce05d41417ca
Axa France IARD, la société Maif venant aux droits de la SA Filia Maif, la société Axa France IARD, Monsieur [D] [L] et Madame [F] [L], Madame [M] [N] et Monsieur [E] [N], la société Bohrbetrieb Müller
Chambre 1-6
68df5f1438ac3a658931ddc7
2 octobre 2025
HDI GLOBAL SE Société européenne,dont le siège social es à [Adresse 3] (Allemagne) prise en son établissemment français, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous n°478.913.882
69fc220dcdc6046d47e15492
6 mai 2026
La société appelante soutient, en troisième lieu, que le dessaisissement au profit de la cour d'appel de Monaco est contraire aux droits fondamentaux au recours effectif et à un procès équitable, en ce
Pôle 5 - Chambre 1
61632f4d14ec5f96a7da08dc
18 mai 2011
, SAS anciennement dénommée CanalSatellite et venant aux droits de la société TPS Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 12] La société CANAL
Pôle 5 - Chambre 2
6034198318bc8809382690bd
3 février 2017
Société ALL STAR CV, société de droit néerlandais, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 6] [Adresse 7] [Adresse
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01209_20230228
28 février 2023
A la suite d'un contrôle effectué le 2 mars 2017 sur un chantier forestier exploité à Lemberg par l'entreprise individuelle de droit allemand Forstbetrieb Udo C, la directrice régionale des entreprises
DCA_20NC01213_20230228
A la suite d'un contrôle effectué le 2 mars 2017 sur un chantier forestier exploité à Gendersberg, en Moselle, par l'entreprise individuelle de droit allemand Forstbetrieb Udo C, la directrice régionale
Pôle 5 - Chambre 10
60349b87e913db880e63b7c4
7 novembre 2016
ce que d'ailleurs ne conteste pas la société [D].
6319874f51eeae4f1309d1cc
7 septembre 2022
SANDRA RICH Gmbh, société de droit allemand, immatriculée sous les références [Adresse 3], poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domicilié en cette qualité en son siège social
CHAMBRE CIVILE
62e2268a3de91be2e9f7ea05
27 juillet 2022
AG, la société de droit belge Assurances Continentales (Asco), la société de droit allemand Kravalogistic Versicherungs Aktiengesellschaft, la société de droit Allemand Ergo Versicherung Aktiengesellschaft
6e chambre
64ba21ed354f98d9699d5011
20 juillet 2023
Il prétend qu'il aurait dû percevoir d'une part les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) de la part de sécurité sociale et d'autre part, un complément versé par la société en vertu de la
6ème Chambre
662209749ce1420008389909
18 avril 2024
de droit allemand Siam GmbH.
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