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2 091 résultats pour « convention collective nationale du 17 février 1958 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

62c7ca8bcb8dca058e3e7c99

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Collective Nationale de travail des Personnels non cadres des Sociétés de Secours Minières.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9bd0e68a951b364353afc

Appel

4 décembre 2019

4 décembre 2019

collective nationale du 31 octobre 1951 et/ou à l'accord à PFE 1973 /77, la salariée bénéficie du statut de cadre, de l'indice 450 avec une reprise d'ancienneté de neuf années.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05957_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 aux dispositions salariales de sorte que les dispositions 05.03.02

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

627ca7f24781dc057dee7a1c

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

collective.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd8631f

Appel

26 février 2002

26 février 2002

COUR D' APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 26 FEVRIER 2002 AFFAIRE :01/00382 AFFAiRE: S.A. COOP ATLANTIQUE C/ Sébastien X..., Christine Y... ARRET DU 26 FEVRIER 2002 APPELANT: S.A.

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0df6c25a97f0381f50d8

Appel

6 juin 2014

6 juin 2014

collective de la métallurgie, dans la mesure où la convention collective applicable entre les parties, à savoir la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires de transport du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00379_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La requête de Mme B... a été communiquée le 20 février 2025 au ministre de l’éducation nationale et au ministre de l’action et des comptes publics qui n’ont pas produit d’observations.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f88d6d9e13277d6e37a5

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

La convention collective de la zone viticole de l'Aude est applicable au contrat. Sur convocation du 2 juin 2017 à un entretien préalable qui se tenait le 13 juin suivant, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63119dbb6f0d304f138e5ee7

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

à la convention collective nationale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6035f6bef8d0775c3a5f1142

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

versées au débat que cette disposition de la convention collective a fait l'objet d'une dénonciation partielle par la FEHAD dont dépend l'Association De Villepinte de sorte que moyen n'est pas fondé

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b7d123db6632de316d4

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

collective nationale des transports routiers, étant ici rappelé que l'article 2B de la loi du 17 janvier 2003 a expressément prévu que les contingents conventionnels d'heures supplémentaires négociés,

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b7e123db6632de316e0

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

collective nationale des transports routiers, étant ici rappelé que l'article 2B de la loi du 17 janvier 2003 a expressément prévu que les contingents conventionnels d'heures supplémentaires négociés,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941eb

Appel

2 juillet 2018

2 juillet 2018

L'employeur ne saurait invoquer utilement la convention collective nationale du personnel de la restauration publique du 1er juillet 1970, de laquelle il résulterait que la salariée n'aurait droit qu'à

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6285e0fc6a1876057df5d2fb

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Il soutient : - que la convention collective étant plus favorable que l'article L1251-38 du code du travail en matière de reprise d'ancienneté, la société Rhodia Opérations était tenue de reprendre

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca1672e372c05741af08c

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

La convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955 telle que modifiée par additif du 14 mars 1975 et étendue par arrêté du 17 juillet

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af24

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La convention collective applicable est celle de la convention collective nationale des activités du déchet.

Source officielle
CA

3ème chambre A

68e8964ef14914fb075ebdc5

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

à [Localité 5], de nationalité française, domicilié [Adresse 3] [Localité 2] Et Madame [F] [T] née le 4 Février 1956 à [Localité 4], de nationalité française, domiciliée [Adresse 3]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61629873201c88caf8c4e1ac

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

collective de la distribution cinématographique par la SAS Lagardère Entertainment Rights ; Sur la convention collective applicable après transfert au sein d' Europe Images International La convention

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65b4aadb7ef77d000880b314

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

La convention collective nationale applicable était celle des transports routiers de voyageurs. À compter du 1er mai 2006, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

662b4414fe25450008314e42

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

collective nationale des industries pharmaceutiques.

Source officielle

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