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9 113 résultats pour « convention collective ne prévoyant que les arrêts de plus de quarante »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0dacc25a97f0381f4eaa

Appel

24 février 2015

24 février 2015

congés payés afférents 759.78 € de rappel de salaire au titre du précompte prévoyance ISICA indû plus congés payés afférents 510 € de rappel de salaire sur le mois d'avril 2009 plus congés payés afférents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a030

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

collective de la métallurgie, que son contrat de travail prévoyait que l'exécution de 30 heures supplémentaires par mois était considérée comme normale en cas " d'activité externe " mais que cette convention

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a16821dcdc6046d4711672e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

L'article 19 de la convention collective précise que s'agissant d'un arrêt de travail pour maladie ou accident, vous devez informer la Direction dans les 48 heures et lui adresser dans les 3 jours un arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfab

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

Que par ailleurs, vous n'aimiez plus les collections Y... Z... , ce qui est évidemment problématique pour l'exercice de votre travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

642fb54ecece1704f5747322

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

-L'accord prévoyant la conclusion de conventions individuelles de forfait en heures ou en jours sur l'année détermine : 1° Les catégories de salariés susceptibles de conclure une convention individuelle

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a65ff6a5bc34ae8ee4f5

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

du 26 mai 2021 soit jusqu'au 24 août 2021 : L'article 5.3 de la convention collective prévoit un maintien, sans condition d'ancienneté, des appointements mensuels pour un cadre en arrêt de travail

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6711fafb7603bf88a1884baf

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Une indemnité conventionnelle de licenciement est prévue par la convention collective applicable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd9417c

Appel

6 novembre 2017

6 novembre 2017

la convention collective.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7e2

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

X... a exercé des fonctions de cadre dès le 1er juillet 2002, et, en tirer les conséquences pour le calcul des indemnités conventionnelles de licenciement (la convention collective prévoyant une indemnité

Source officielle
CA

1ère Chambre

6358ce03c40aa805a7864dc2

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

qui étaient jusque-là conventionnellement confiées à la société CNP ASSURANCES.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbede5aa0323224d9b0

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Elle applique la convention collective nationale des industries de la métallurgie (ci-après « la convention collective de la métallurgie »).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

633fc393e633183e2ee17c91

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Les relations des parties étaient soumises à la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64a65fcfbbd03a05db965113

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Le contrat de travail est soumis à la convention collective nationale des commissaires-priseurs judiciaires et sociétés de ventes volontaires. La société emploie plus de 10 salariés.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

616301454c6681071edf66e2

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 30 MAI 2012 (n° 311, 9 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbcde5aa0323224d9a0

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Elle applique la convention collective nationale des industries de la métallurgie (ci-après « la convention collective de la métallurgie »).

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbdde5aa0323224d9a8

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Elle applique la convention collective nationale des industries de la métallurgie (ci-après « la convention collective de la métallurgie »).

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbdde5aa0323224d9ac

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Elle applique la convention collective nationale des industries de la métallurgie (ci-après « la convention collective de la métallurgie »).

Source officielle
CA

Chambre sociale

6308624e5d4f3fc56380b0da

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au

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CA

Chambre 4-1

66235ac0aec0e60008fe97f5

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

La convention collective applicable est celle des entreprises de propreté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce0bd3db21cbdd91934

Appel

8 juillet 2014

8 juillet 2014

S'agissant de la question du respect de la garantie de fond instituée par l'article 66 de la convention collective nationale de l'inspection d'assurance, ce texte prévoit qu'en plus des procédures légales

Source officielle

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