Elle indique que les cotisations de 11.261€ dues au titre de la période d'emploi « juillet 2016 » ont été déclarées en août 2016 et payées par chèque le 08 septembre 2016, que les cotisations de 12.825

contrôlée ne permet pas d'établir le chiffre exact des rémunérations, ou le cas échéant des revenus, servant de base au calcul des cotisations dues ; 2° La personne contrôlée ne met pas à disposition

)' à hauteur de 4.865 € de cotisations, - validé le redressement opéré au titre de la réduction dite ' Fillon' à hauteur de 3.089 € de cotisations, - validé le redressement opéré sur le chef ' primes

[M] restait personnellement débiteur de ses cotisations sociales.

dues à la date de déchéance du terme soit : - 5 691,16 euros au titre des échéances impayées assurance comprise - 18 268,27 euros au titre du capital restant dû - à déduire 6 000 euros reçus au 11

[Z] a investi dans l'achat, effectué à titre personnel, de Sicav, des fonds personnels de Mme [P] à hauteur de 43 000 francs ; que ces opérations réalisées avant le mariage l'obligent à rembourser cette

En l'espèce, la société BNP Paribas Personal Finance demande à la cour, à titre subsidiaire, de prononcer la résiliation judiciaire du contrat de prêt.

, fait l'objet d'une cotisation primitive d'un montant de 1 326 euros au titre des seuls prélèvements sociaux. 7.

La réduction prévue au présent article n'est pas applicable aux cotisations dues par ces caisses au titre de ces indemnités. V.

[E] une mise en demeure relative aux cotisations sociales et majorations de retard dues pour le 3ème trimestre 2016. M.

[P] qui entendait recevoir à l'issue de la vente, une somme de 10 millions de francs pacifiques, ( proche du montant des sommes dues à la banque au titre des deux prêts).

[V] [S] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[J] [R] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[J] [L] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

la somme de 596 euros en cotisations outre la somme de 31 euros au titre des majorations de retard, - condamne en conséquence M.

suite au constat de travail dissimulé pour cette même période, d'un montant total de 788 euros, soit au total 5 747 euros au titre des cotisations et contributions de sécurité sociale outre une majoration

au titre des années 2013 et 2014 à titre de régularisation.

par l'office notarial au jour de son entrée en fonction ; que donc cette obligation recouvre donc nécessairement aussi celle de payer les cotisations encore dues par M° [M] au titre des années antérieures

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arie GOUETA Me Daniel LAMBERT Décision déférée à la Cour : Jugement

Exposé des faits et de la procédure Suivant offre préalable acceptée le 12 février 2019, la SA BNP Paribas Personal Finance, sous l'enseigne Cetelem, a consenti à Mme [H] [F] épouse [I] un prêt personnel