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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894a9
21 mai 2007
La réalisation de cette opération implique, entre autres, emprise partielle pour 14. 796 m ² de la parcelle située à Lesquin, lieudit Merchin, cadastrée section ZC no 69 p pour une contenance totale de
Pôle 4 - Chambre 2
628f196eac8a8451aa1cdbf5
11 mai 2022
d'un escalier circulaire à voûte sarrasine le long du mur pignon sud, * création d'un escalier droit le long du mur pignon nord, * création de planchers au droit des futurs paliers et sanitaires en
5ème chambre
DCA_23NT03281_20250506
6 mai 2025
Par suite, les circonstances que le permis de construire contesté autorise le changement d'usage du garage en habitation et conduise ainsi à la création de deux constructions principales à usage d'habitation
3ème chambre
DCA_23PA00576_20250923
23 septembre 2025
ar suite il n’y a lus lieu de faire usage des dis ositions de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme et de surseoir à statuer.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00225_20240411
11 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2022, et un mémoire récapitulatif non communiqué, enregistré le 29 février 2024, Mme C A et M.
Pôle 5 - Chambre 1
6036375081dcb7993e471eb1
1 décembre 2015
Non représentée.
4e chambre 2e section
63cb93979c02507c9078df58
18 janvier 2023
création, par la résolution 13 de l'AGE, du lot transitoire litigieux.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00783_20251021
21 octobre 2025
Constituent des investissements productifs neufs au sens de ces dispositions les acquisitions ou créations d’immobilisations corporelles, neuves et amortissables 3.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03974_20230605
5 juin 2023
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ". 4.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01516_20250522
22 mai 2025
Ce dispositif devra disposer d'une capacité suffisante pour chaque logement au regard des usages envisagés et ce, dans le respect des usages définis dans l'arrêté du 21 août 2008 " relatif à la récupération
17e chambre
63b677b7a853827c9026d306
4 janvier 2023
Du fait de cette « disparition » qui a laissé l'équipe créative sans management et surtout sans savoir quels seraient les axes créatifs qui pourraient être présentés au client le 25 juin, nous avons été
6ème chambre
DCA_21VE03099_20240527
27 mai 2024
à l'issue d'un délai de trois mois à compter de la réception par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale du dossier de création. " 9.
1ère chambre
DCA_25PA04552_20260423
23 avril 2026
de bureaux en locaux à usage d’hébergement hôtelier sis 18, rue du Caire et 15 à 23, passage du Caire, dans le IIème arrondissement, et d’enjoindre à cette autorité de lui délivrer une décision de non-opposition
CHAMBRE 2 SECTION 2
61625c88d64a6b1f5148764f
7 mai 2013
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 07/05/2013 *** N° de MINUTE : 13/ N° RG : 12/03565 Jugement (N° 11/04162) rendu
4ème chambre
DCA_23TL01564_20251127
27 novembre 2025
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ».
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04208_20240321
21 mars 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 5 juillet 2022 et le 13 mars 2023, et un mémoire non communiqué enregistré le 29 janvier 2024, M. C... B..., M.Stéphane B..., Mme D... B..., Mme A...
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00556_20220630
30 juin 2022
Lorsque son occupation pour un autre usage que l'habitation a pris fin, il doit, en pareil cas, être regardé comme affecté de nouveau à usage d'habitation.
DCA_24NT00336_20250228
28 février 2025
Il a également décidé la création de six places de stationnement et interdit le stationnement hors de ces emplacements matérialisés au sol. M.
DCA_23LY02734_20250605
5 juin 2025
de création d'un lotissement de maximum deux lots sur les parcelles cadastrées section B nos au seul motif que la division parcellaire nécessite la création, pour le projet, d'une voie interne commune
DCA_24TL01107_20260416
16 avril 2026
Muret s’est opposé à la déclaration préalable de travaux qu’elle a déposée le 22 octobre 2021 en vue de la pose de trois antennes de téléphonie mobile, après démolition d’une cheminée existante et création
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