Il fait valoir encore que sur son site internet, la société Adéalis Gestion, anciennement CI Gestion, indique trois domaines de compétences (centre de compétence 'Sage', création de plaformes numériques

frauduleuse destinée à concurrencer directement son employeur sur son secteur d'activité en ayant pris soin de s'assurer le concours de deux collègues et d'un salarié du client constitue un manquement

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités, au sein de l'entreprise ou des entreprises du groupe auquel elle appartient le cas échéant, situées sur

[H] a continué, seul puis à travers sa société CDEI, ses actes de concurrence déloyale. Elle soutient que la société Pyr4mide, entreprise concurrente, avait connaissance de ce que M. 

de l'appelante) s'est vue remettre les devis de mise en concurrence pour les prestations de ces entreprises.

déloyale au détriment de son ancien employeur.

Arrêt n° 6 - page 2 26 janvier 2024 FAITS ET PROCÉDURE : La SASU Adecco France est une entreprise de travail temporaire qui met des salariés à la disposition d'entreprises utilisatrices et emploie

Une grève est déclenchée par les salariés de l'entreprise et l'employeur convoquait M.

d'une cellule de reclassement accompagnant les salariés avec mesure de reprise d'emploi ou de création d'entreprise, d'aide à la formation, couplées avec de fortes incitations financières visant à préférer

pour sauvegarder la compétitivité de cette entreprise" ou, si celle-ci appartient à un groupe, "celle du secteur d'activité du groupe auquel appartient l'entreprise"; Considérant en conséquence que

N° 15/02466 AFFAIRE : SAS RYCKAERT-LE DAUPHIN anciennement dénommée J.P RYCKAERT C/ [Y] [M] ...

La [33], anciennement [33], surtout connue sous son acronyme [33], est une entreprise française du secteur du tabac.

La [32], anciennement [32], surtout connue sous son acronyme [32], est une entreprise française du secteur du tabac.

Par ailleurs, ni l'ancienneté de l'exploitation de la marque dont il est rappelé qu'elle est récente puisqu'elle n'a démarré pour la plus ancienne qu'à compter de son dépôt en 2011, non plus que les nombreux

inférieure, 2° des créations d'activité nouvelle par l'entreprise, 3° des actions favorisant le reclassement externe à l'entreprise, notamment par le soutien à la réactivation du bassin d'emploi,

[O] [E] le 24.06.2019 ne mentionne aucun grief à l'encontre de son employeur et il a retrouvé un emploi de Directeur technique et innovation auprès de SOFINOR dès le mois d'octobre 2019.

Pour autant le règlement d'appel d'offres de 2009, que la société Mall'Events a accepté, précisait que la société [F] « autorise le Prestataire et/ou l'Entreprise à mettre les emplacements à la disposition

, postérieurement à leur résiliation et pendant une durée d'un an, la conclusion de conventions de partenariat avec tout tiers, la création de leur propre réseau, l'investissement dans toute société concurrente

, que le salaire de base ne comprend pas la prime d'ancienneté et que celle-ci ne lui a pas été réglée par l'employeur.

Le 11 août 2022, Mme A a par ailleurs demandé la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " recherche d'emploi ou création d'entreprise ", sur le fondement des dispositions de l'article L. 422