Parallèlement, par un recours enregistré le 13 mai 2019, l'Assaupamar a également demandé l'annulation de ce permis de construire ainsi que de la décision implicite de rejet de son gracieux.

Par déclaration du 6 septembre 2022, M. [Z] a interjeté appel. En cours de procédure et par décision du 10 juillet 2023, la société a nommé M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Euler Hermès Group a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, à titre principal, de prononcer

Par jugement contradictoire en date du 11 février 2025, le tribunal a : - déclaré recevable la société en son recours mais l'en a déboutée ; - déclaré opposable à la société la décision de prise en

du 28 novembre 2003 qui demande la réformation de la décision entreprise avec condamnation de Madame Y... à lui payer 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile

Dans ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 21 janvier 2026, Mme [U] demande à la cour de bien vouloir : - déclarer son appel incident recevable et bien fondé, y faisant droit

Par déclaration du 02 octobre 2024, les époux [Z] ont formalisé une déclaration d'appel complémentaire, en précisant qu'ils sollicitaient l'annulation de la décision déférée.

son préjudice, n'était pas fondé à solliciter la réparation d'un trouble de jouissance.

[I], par l'intermédiaire de la [1], demande à la cour de : déclarer son recours recevable et bien fondé, confirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Niort le 27 juin 2022 en ce qu'il

Par jugement du 2 février 2021, le pôle social du tribunal judiciaire a : - déclaré recevable et bien fondé le recours de l'employeur, - déclaré inopposable à l'employeur la décision de prise en charge

[I] devant celui-ci, telles que retranscrites dans la décision [M.

[K] [C] demande à la cour de recevoir son appel et ses écritures et l'y déclarer bien-fondé, d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions en ce qu'il l'a débouté de l'intégralité de ses demandes portant

Par ses conclusions auxquelles s'est référé et qu'a développées son mandataire à l'audience, la caisse demande à la cour de confirmer le jugement entrepris, de déclarer opposable à la société la décision

décision de rejet de son recours gracieux, et d’enjoindre au maire de Puyvert de lui délivrer le permis sollicité dans un délai d’un mois sous astreinte.

le recours de la société [6], Le DIT bien fondé et y faisant droit, DECLARE la décision attributive de rente du 10 novembre 2015 consécutive à la maladie professionnelle de M.

[G] demande à la cour de le juger recevable en son appel et bien fondé, d'infirmer le jugement et de : juger que le taux d'IPP de 3% n'est pas conforme à sa situation ; ordonner une nouvelle expertise

des sols, qui doit alors se fonder, pour statuer sur les demandes dont elle est saisie, sur les dispositions pertinentes du document immédiatement antérieur ou, dans le cas où celles-ci seraient elles-mêmes

et demande à la cour de : Statuant à nouveau, - Juger les consorts [P] mal fondés en toutes leurs demandes dirigées à son encontre'; - Juger que l'obligation invoquée par les consorts [P] au

obstacle à ce que l'existence d'un état pathologique antérieur évoluant pour son propre compte puisse être retenu.

[I] a interjeté appel de cette décision par déclaration au greffe en date du 11 juillet 2023. En l'état de ses dernières conclusions transmises par son conseil sur le RPVA le 11 septembre 2023, M.