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1 428 résultats pour « décision du tribunal paritaire des baux ruraux (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9

6034d9126b510d03f8810b2c

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

répertoire général : 15/11094 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2015 -Tribunal paritaire des baux ruraux de MELUN - RG n° 51-14-0003 APPELANTS Monsieur [D] [O] [N] [Q] [Adresse

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

64364d7b29c3df04f589a670

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Janvier 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARTRES N° RG : 5119000006 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c922bd3db21cbdd8757c

Appel

1 juillet 2005

1 juillet 2005

ARRET No 1532/05 DU 01 JUILLET 2005 R.G : 04/01159 Tribunal paritaire des baux ruraux de BRIEY 5103000002 01 mars 2004 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l'arrêt suivant : APPELANTS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163eba5667415156fa41ea0

Appel

24 juin 2009

24 juin 2009

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 05/06512 [B] C/ [V] ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de Montluçon du 27septembre 2002 RG : 5-

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

696a524dcdc6046d478925c6

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

000005) rendu le 10 Septembre 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Béthune APPELANTE Madame [N] [M] [E] [H] épouse [Z] née le 21 Avril 1947 à [Localité 14] - de nationalité Française

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

696a5455cdc6046d4789546f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

22-000006) rendu le 10 Septembre 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Béthune APPELANTE Madame [T] [M] [I] [E] née le 21 Avril 1947 à [Localité 16] - de nationalité Française [Adresse

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CA

5e chambre civile

67908b3c4143037ceabfc049

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

déférée à la Cour : Jugement du 20 NOVEMBRE 2023 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE RODEZ N° RG22/1219 APPELANTE : S.C.I.

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CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c435

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

CHAMBRE SOCIALE ARRET No 171 DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE HUIT AFFAIRE No : 05 / 01938 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de POINTE A PITRE du 13 décembre 2005 APPELANTE

Source officielle
CA

Référés Premier Président

64b0e84bc42a2105dbc59d3a

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le tribunal paritaire des baux ruraux retient que Monsieur [D] [T] ne remplissait pas les conditions posées à l'article L.311-33 du code rural qui ouvre la possibilité pour le preneur ayant atteint l'âge

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CA

2 e chambre civile

62cd0ed2e91c8e9fcf071262

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

paritaire des baux ruraux de Chalon sur Saône les 9 novembre 2018 et 2 août 2019, Vu e congé signifié le 6 février 2019, Vu le jugement rendu par le tribunal paritaire des baux ruraux de Chalon sur

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CA

3ème Chambre

6618cf107935f50008be435d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE GRIMONT Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de , décision attaquée en date du 15 Juin 2022, enregistrée sous le n° 51-21-4 COUR D'APPEL

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CA

Chambre sociale

6034a3b0d163948fe4e55b9f

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

Par jugement du 27 novembre 2008 et d'un jugement rectificatif du 15 octobre 2009, le tribunal paritaire des baux ruraux de TARBES a fixé le montant du fermage à 15.000 € /an payable entre le 20 et le

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Chambre Civile

670f58434ad0d5ee7d7e5c12

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[R] et constaté la compétence matérielle du tribunal paritaire des baux ruraux, - accueilli l'exception d'incompétence territoriale soulevée par M.

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CA

2ème Chambre

63c79af4da31367c908eb517

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par jugement du 12 décembre 2013, le tribunal partitaire des baux ruraux de POINTE-A-PITRE : - a constaté que le bail à colonat partiaire liant la S.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa00

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE STATUANT EN MATIERE DE BAUX RURAUX ARRET DU MERCREDI 12 DECEMBRE 2007 Appel d'une décision (No

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CA

2ème Chambre

67f0bc528f7cbd382f4d311f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

général : N° RG 24/02579 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPGS Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de VERDUN, R.G. n° 24/4, en date du 29 novembre 2024, APPELANT

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CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a725

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

ARRET No DU 15 NOVEMBRE 2007 R.G : 06/02301 Tribunal paritaire des baux ruraux de LUNEVILLE 51-06-02 11 juillet 2006 LA COUR D'APPEL DE NANCY, deuxième chambre civile a rendu l'arrêt suivant :

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CA

Chambre sociale

62678d96189ce3057d201da1

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal paritaire des baux ruraux de Saint-Paul en date du 03 septembre 2019, rg n° 51-18-0005 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE

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CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8cc96

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

1ère CHAMBRE AVJ / IM ARRET N 80 AFFAIRE N : 06 / 02610 Jugement du 23 Novembre 2006 Tribunal paritaire des baux ruraux d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 06 / 00004 ARRET DU

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CA

Chambre Civile

6360c5473c369c7f74996d81

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 31/10/2022 COPIES aux PARTIES S.A.R.L. ECURIE [S] LAPERTOT S.C.I.

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