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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9
6034d9126b510d03f8810b2c
15 septembre 2016
répertoire général : 15/11094 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2015 -Tribunal paritaire des baux ruraux de MELUN - RG n° 51-14-0003 APPELANTS Monsieur [D] [O] [N] [Q] [Adresse
1re chambre 2e section
64364d7b29c3df04f589a670
11 avril 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Janvier 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARTRES N° RG : 5119000006 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le
Cour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd8757c
1 juillet 2005
ARRET No 1532/05 DU 01 JUILLET 2005 R.G : 04/01159 Tribunal paritaire des baux ruraux de BRIEY 5103000002 01 mars 2004 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l'arrêt suivant : APPELANTS
CHAMBRE SOCIALE B
6163eba5667415156fa41ea0
24 juin 2009
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 05/06512 [B] C/ [V] ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de Montluçon du 27septembre 2002 RG : 5-
CHAMBRE 8 SECTION 4
696a524dcdc6046d478925c6
15 janvier 2026
000005) rendu le 10 Septembre 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Béthune APPELANTE Madame [N] [M] [E] [H] épouse [Z] née le 21 Avril 1947 à [Localité 14] - de nationalité Française
696a5455cdc6046d4789546f
22-000006) rendu le 10 Septembre 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Béthune APPELANTE Madame [T] [M] [I] [E] née le 21 Avril 1947 à [Localité 16] - de nationalité Française [Adresse
5e chambre civile
67908b3c4143037ceabfc049
21 janvier 2025
déférée à la Cour : Jugement du 20 NOVEMBRE 2023 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE RODEZ N° RG22/1219 APPELANTE : S.C.I.
6253cad6bd3db21cbdd8c435
26 mai 2008
CHAMBRE SOCIALE ARRET No 171 DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE HUIT AFFAIRE No : 05 / 01938 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de POINTE A PITRE du 13 décembre 2005 APPELANTE
Référés Premier Président
64b0e84bc42a2105dbc59d3a
13 juillet 2023
Le tribunal paritaire des baux ruraux retient que Monsieur [D] [T] ne remplissait pas les conditions posées à l'article L.311-33 du code rural qui ouvre la possibilité pour le preneur ayant atteint l'âge
2 e chambre civile
62cd0ed2e91c8e9fcf071262
7 juillet 2022
paritaire des baux ruraux de Chalon sur Saône les 9 novembre 2018 et 2 août 2019, Vu e congé signifié le 6 février 2019, Vu le jugement rendu par le tribunal paritaire des baux ruraux de Chalon sur
3ème Chambre
6618cf107935f50008be435d
11 avril 2024
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE GRIMONT Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de , décision attaquée en date du 15 Juin 2022, enregistrée sous le n° 51-21-4 COUR D'APPEL
Chambre sociale
6034a3b0d163948fe4e55b9f
27 octobre 2016
Par jugement du 27 novembre 2008 et d'un jugement rectificatif du 15 octobre 2009, le tribunal paritaire des baux ruraux de TARBES a fixé le montant du fermage à 15.000 € /an payable entre le 20 et le
Chambre Civile
670f58434ad0d5ee7d7e5c12
15 octobre 2024
[R] et constaté la compétence matérielle du tribunal paritaire des baux ruraux, - accueilli l'exception d'incompétence territoriale soulevée par M.
2ème Chambre
63c79af4da31367c908eb517
16 janvier 2023
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par jugement du 12 décembre 2013, le tribunal partitaire des baux ruraux de POINTE-A-PITRE : - a constaté que le bail à colonat partiaire liant la S.A.R.L.
6253ca4ebd3db21cbdd8aa00
12 décembre 2007
No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE STATUANT EN MATIERE DE BAUX RURAUX ARRET DU MERCREDI 12 DECEMBRE 2007 Appel d'une décision (No
67f0bc528f7cbd382f4d311f
3 avril 2025
général : N° RG 24/02579 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPGS Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de VERDUN, R.G. n° 24/4, en date du 29 novembre 2024, APPELANT
6253ca3fbd3db21cbdd8a725
15 novembre 2007
ARRET No DU 15 NOVEMBRE 2007 R.G : 06/02301 Tribunal paritaire des baux ruraux de LUNEVILLE 51-06-02 11 juillet 2006 LA COUR D'APPEL DE NANCY, deuxième chambre civile a rendu l'arrêt suivant :
62678d96189ce3057d201da1
19 avril 2022
. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal paritaire des baux ruraux de Saint-Paul en date du 03 septembre 2019, rg n° 51-18-0005 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE
6253cb12bd3db21cbdd8cc96
4 mars 2008
1ère CHAMBRE AVJ / IM ARRET N 80 AFFAIRE N : 06 / 02610 Jugement du 23 Novembre 2006 Tribunal paritaire des baux ruraux d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 06 / 00004 ARRET DU
6360c5473c369c7f74996d81
31 octobre 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 31/10/2022 COPIES aux PARTIES S.A.R.L. ECURIE [S] LAPERTOT S.C.I.
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