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12 269 résultats pour « décompte horaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

64364d5c29c3df04f589a588

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

de 24 euros (contre un taux de base de 15 euros) et les heures de permanence au taux horaire de 24 euros outre un forfait d'astreinte de 200 euros bruts par mois.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a0fe9e2cdc6046d4787f586

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[N] [V] produit un tableau dans lequel sont listées les heures de travail, que ce tableau ne mentionne pas les noms des employés ni la répartition horaire de chacun, que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61639401ec3936ac10a09f52

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

société ARSE représentée par Monsieur [O] par le biais d'un nouveau contrat écrit à durée indéterminée à compter du 1er septembre 2004 en qualité de 'chauffeur livreur', avec une période d'essai, pour un horaire

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6718946bd8ceca1cd7018de4

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

En l'espèce l'appelant produit aux débats - un décompte dactylographié établissant l'amplitude horaire journalière pendant laquelle il considère avoir été au service de l'employeur du 23 avril 2018

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b064

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

cette somme seront également capitalisés à compter du 25 novembre 2006 ; Il fait principalement valoir, outre les explications qui accompagnent ses demandes ci-dessus reproduites, que : -le décompte

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6036d55f48d6d07374311de5

Appel

16 juin 2015

16 juin 2015

période de 2008 à 2011, -des exemples de courriels envoyés tard le soir, soit durant la pause méridienne ou les fins de semaine, et des fichiers de travail enregistrés danse les mêmes conditions, -un décompte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6789f3bec2a5bdff9702ffb8

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

, les SMS faisant apparaître des horaires contredisant les tableaux ainsi que les prétendus relevés quotidiens d'horaires versés en cause d'appel.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6974a510cdc6046d4789c370

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

selon lui, une amplitude horaire supérieure à 39 heures hebdomadaires.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

662c94ecb787c4000862f549

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit les documents nécessaires au décompte de la durée du travail, des repos compensateurs acquis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916c9

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

La société s'abstient cependant de justifier de la prise effective de ces heures de récupération, alors que selon le même accord susvisé elle devait effectuer pour chaque salarié un décompte individuel

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f9f6e8190d73a10ce27ce4

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

L'intervention de l'inspection du travail a alors permis de rétablir des horaires plus compatibles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc2bd3db21cbdd9467a

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

antérieure au 1er juin 2014, en l'absence de contrat de travail ayant lié les parties avant cette date, - les quatre heures au total des dimanche 1er et 8 juin 2014 en l'absence de toute mention sur le décompte

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

653ca5f783c9498318209c29

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

par jour et un récapitulatif par mois (pièce 22) ; - un décompte journalier de ses horaires de travail effectué par ses soins récapitulant le nombre d'heures supplémentaires effectuées par mois, puis

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6622095a9ce1420008389579

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

For rent riviera. 4.2 - Sur la demande au titre des heures supplémentaires : La salariée affirme produire un décompte précis des horaires effectués au cours du mois de mai 2016.

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61bcece1704f5747580

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[E] fonde sa demande, hormis son décompte.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

63a4028c3f67e905df3d2938

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

matin et du soir effectuées par roulement ; l'inspection du travail a réalisé un contrôle sur le temps de travail dans l'entreprise et a dressé un procès verbal uniquement pour absence d'affichage de décompte

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6811b55b1fd650b69542c9b0

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

En l'espèce, Mme [Z] produit un décompte de ses horaires de travail quotidiens entre le 10 février et le 28 septembre 2020.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163151ce03efc4516bd2e03

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

'Le temps horaire décompté est celui enregistré par la pointeuse de l'entreprise'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdacf5fff013361b5e0c8d3

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

Elle produit un décompte de ses horaires journaliers et 5 courriels dont l'employeur fait remarquer à juste titre que celui du 26 juillet 2013 comporte une date qui ne figure pas dans les tableaux d'horaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

CAMIER Alainc/Christian FOURTET

6253c8e1bd3db21cbdd86843

Appel

26 mai 2003

26 mai 2003

Alain CAMIER décompte de ses horaires les congés payés qu'il a pris mais réclame pourtant la totalité de ses congés payés et il n'explique pas pourquoi il aurait été empêché de prendre ses congés payés

Source officielle

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