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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
64364d5c29c3df04f589a588
11 avril 2023
de 24 euros (contre un taux de base de 15 euros) et les heures de permanence au taux horaire de 24 euros outre un forfait d'astreinte de 200 euros bruts par mois.
Chambre sociale
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21 mai 2026
[N] [V] produit un tableau dans lequel sont listées les heures de travail, que ce tableau ne mentionne pas les noms des employés ni la répartition horaire de chacun, que M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61639401ec3936ac10a09f52
4 novembre 2010
société ARSE représentée par Monsieur [O] par le biais d'un nouveau contrat écrit à durée indéterminée à compter du 1er septembre 2004 en qualité de 'chauffeur livreur', avec une période d'essai, pour un horaire
Chambre 4-2
6718946bd8ceca1cd7018de4
18 octobre 2024
En l'espèce l'appelant produit aux débats - un décompte dactylographié établissant l'amplitude horaire journalière pendant laquelle il considère avoir été au service de l'employeur du 23 avril 2018
Cour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b064
21 novembre 2007
cette somme seront également capitalisés à compter du 25 novembre 2006 ; Il fait principalement valoir, outre les explications qui accompagnent ses demandes ci-dessus reproduites, que : -le décompte
Chambre Sociale
6036d55f48d6d07374311de5
16 juin 2015
période de 2008 à 2011, -des exemples de courriels envoyés tard le soir, soit durant la pause méridienne ou les fins de semaine, et des fichiers de travail enregistrés danse les mêmes conditions, -un décompte
Pôle 6 - Chambre 8
6789f3bec2a5bdff9702ffb8
16 janvier 2025
, les SMS faisant apparaître des horaires contredisant les tableaux ainsi que les prétendus relevés quotidiens d'horaires versés en cause d'appel.
6974a510cdc6046d4789c370
23 janvier 2026
selon lui, une amplitude horaire supérieure à 39 heures hebdomadaires.
CHAMBRE SOCIALE B
662c94ecb787c4000862f549
26 avril 2024
occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit les documents nécessaires au décompte de la durée du travail, des repos compensateurs acquis
6253ccd5bd3db21cbdd916c9
29 janvier 2014
La société s'abstient cependant de justifier de la prise effective de ces heures de récupération, alors que selon le même accord susvisé elle devait effectuer pour chaque salarié un décompte individuel
67f9f6e8190d73a10ce27ce4
11 avril 2025
L'intervention de l'inspection du travail a alors permis de rétablir des horaires plus compatibles.
6253cdc2bd3db21cbdd9467a
15 mai 2019
antérieure au 1er juin 2014, en l'absence de contrat de travail ayant lié les parties avant cette date, - les quatre heures au total des dimanche 1er et 8 juin 2014 en l'absence de toute mention sur le décompte
Chambre Prud'homale
653ca5f783c9498318209c29
26 octobre 2023
par jour et un récapitulatif par mois (pièce 22) ; - un décompte journalier de ses horaires de travail effectué par ses soins récapitulant le nombre d'heures supplémentaires effectuées par mois, puis
Chambre 4-4
6622095a9ce1420008389579
18 avril 2024
For rent riviera. 4.2 - Sur la demande au titre des heures supplémentaires : La salariée affirme produire un décompte précis des horaires effectués au cours du mois de mai 2016.
642fb61bcece1704f5747580
6 avril 2023
[E] fonde sa demande, hormis son décompte.
Sociale C salle 1
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21 octobre 2022
matin et du soir effectuées par roulement ; l'inspection du travail a réalisé un contrôle sur le temps de travail dans l'entreprise et a dressé un procès verbal uniquement pour absence d'affichage de décompte
Chambre 4 A
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29 avril 2025
En l'espèce, Mme [Z] produit un décompte de ses horaires de travail quotidiens entre le 10 février et le 28 septembre 2020.
6163151ce03efc4516bd2e03
'Le temps horaire décompté est celui enregistré par la pointeuse de l'entreprise'.
Pôle 6 - Chambre 10
5fdacf5fff013361b5e0c8d3
21 mai 2019
Elle produit un décompte de ses horaires journaliers et 5 courriels dont l'employeur fait remarquer à juste titre que celui du 26 juillet 2013 comporte une date qui ne figure pas dans les tableaux d'horaires
CAMIER Alainc/Christian FOURTET
6253c8e1bd3db21cbdd86843
26 mai 2003
Alain CAMIER décompte de ses horaires les congés payés qu'il a pris mais réclame pourtant la totalité de ses congés payés et il n'explique pas pourquoi il aurait été empêché de prendre ses congés payés
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