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8 096 résultats pour « démarchage financier à domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

6440d824e704a005d1ed7109

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

En l'espèce, les parties consacrent de longs développements au débauchage allégué de M. [E], M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6708c039445a086e2bcedea3

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Sur les dispositions applicables Le Crédit Foncier conteste que le contrat du 22 avril 2012 ait été conclu dans le cadre d'un démarchage à domicile comme le soutiennent les consorts [N].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65dee07e7f398b00089bfafe

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[G], avait recruté les salariés démissionnaires de son agence bordelaise et également démarché les clients de cette agence.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

603296b46b0dfe0b6086d8c7

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Adresse 1] Représentée et assistée sur l'audience par Me Caroline PIPARD de la SELEURL PIPARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0177 INTIMÉES SAS CPI représentée par son président domicilié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e84

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Représentée et assistée sur l'audience par Me Caroline PIPARD de la SELEURL PIPARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0177 INTIMÉES SAS CPI représentée par son président domicilié en cette

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

67aae7c56d821c6632f1b64e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Exposé des faits et de la procédure Suivant bon de commande signé le 3 novembre 2020 dans le cadre d'un démarchage à domicile, Mme [C] [U] a commandé à la SARL [Adresse 9] (CEE) la fourniture et la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

67e78fe159838ee62256b144

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[V] [I] [X] Né le 19 mai 1962 au Portugal De nationalité portugaise Domicilié [Adresse 3] M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

60357ec84bbefea42c243cf7

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

[L] de ses préjudices patrimonial, financier et moral et de ses autres demandes, - en cas de résolution du prêt, condamner M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

69d73ccccdc6046d479b8edf

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

et son domicile sont inopérants, qu'elle soutient avoir été contactée par la société B§S International Trading, qui s'est présentée comme spécialisée dans les investissements financiers et la gestion

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0e58c25a97f0381f553c

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

sociétés AMC INTERIM ET RECRUTEMENT NI CE (AXXIS), AMC INTERIM ET RECRUTEMENT MONTPELLIER (AXXIS) AMC INTERIM ET RECRUTEMENT MARIGNANE, pris en la personnede son représentant légal en exercice y domicilié

Source officielle
CA

8e Chambre A

60376561e2b412426e1269c9

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

Elle soutient également que la cause de l'échec du projet est la survenance de la crise financière imprévisible dans sa gravité ayant mis à mal les financements identifiés et négociés et la défaillance

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CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdaa9b99e4f7f3aa7154e3d

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

[K] à payer à la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE la somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice financier, - condamnait chacune des parties à la moitié des dépens

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

64a7b08c3bcaf505db696821

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il a retenu une faute de la banque en ce qu'elle aurait dû vérifier la conformité du contrat principal avec la législation applicable au démarchage à domicile, la privant de son droit à restitution du

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CA

4e chambre civile

65b3644e1d7564000872dfc4

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il incombe au prêteur qui libère la totalité des fonds de s'assurer, d'une part, de la régularité formelle du contrat principal et notamment sa conformité aux règles propres au démarchage à domicile, d'autre

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CA

1ere Chambre

651d02eafe8d588318c1adc9

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Elle en a rendu compte à la cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour. ***** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Dans le cadre d'un démarchage à domicile par un représentant de

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CA

1re chambre 2e section

6031eba50ab6df24b87bf094

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

X..., salarié, et Mme X... qui a déclaré être sans emploi, n'ont pas la qualité de commerçants et ont été démarchés à leur domicile par la société Vivaldi Environnement en vue de l'installation sur le

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CA

Chambre 3-3

68e899ee60ca52a2831c01dc

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La rejeter du fait que l'envoi par voie postale d'une offre de prêt n'est pas un démarchage à domicile.

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CA

3ème chambre A

6780bae5f25437b69df75ba0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

De même, les dispositions du code monétaire et financier relatives au démarchage bancaire ou financier ne permettent pas de soustraire le contrat de location aux dispositions du code de la consommation

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CA

2ème Chambre

671894b3d8ceca1cd7019246

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Mais le détournement du fichier clients d'un concurrent pour démarcher la clientèle constitue un procédé déloyal, peu important que le démarchage soit massif ou systématique (Cass. com., 12 mai 2021, n

Source officielle
CA

2ème Chambre

68fb978211af6ba0065f3e23

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme immatriculéed au RCS de [Localité 7] sous le n° 542097902 dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en

Source officielle

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