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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00481_20230117
17 janvier 2023
Par un jugement n° 1803940 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
616333d1f74a27a178b843ae
17 août 2011
Il n'aurait pas mis à jour le catalogue des prix pour l'année 2009 à temps utile.
2ème Chambre
DCA_24VE02301_20260420
20 avril 2026
Mme C... a demandé au tribunal administratif d’annuler la décision implicite de rejet de cette demande.
DCA_24VE00986_20250619
19 juin 2025
en disponibilité ou d'admission à la retraite. ". 7.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00265_20221130
30 novembre 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 7 février 2019 par lequel le maire de l'a placé en disponibilité d'office, ainsi que la décision du 1er avril 2019 le maintenant dans
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00016_20251127
27 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Pau, d’une part, d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2021 par lequel la préfète déléguée pour la défense et la sécurité de la zone sud-ouest l’a placé en disponibilité
4ème Chambre
DCA_22VE01548_20240618
18 juin 2024
Sa disponibilité d'une année a été renouvelée deux fois à sa demande. Le 21 juin 2018, elle a demandé sa réintégration auprès du centre hospitalier.
6ème chambre
DCA_24NT02404_20251202
2 décembre 2025
Par un jugement n° 2004549 du 6 juin 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, M. B...
Avis
CADA:20160918
31 mars 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Metz à sa demande de copie
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01624_20220928
28 septembre 2022
Sa demande de reclassement n'ayant pu aboutir, le même comité s'est, le 11 décembre 2018, prononcé en faveur de sa mise à la retraite pour invalidité.
Cour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef0b
12 décembre 2011
Par jugement du 9 décembre 2008, le juge aux affaires familiales de Lyon, saisi par le père d'une demande de résidence alternée semaine par semaine et subsidiairement d'une demande d'extension du droit
6253cb59bd3db21cbdd8d59b
27 janvier 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
Chambre Sociale
66bd9a131329d1cb8b24aec8
8 août 2024
Par courrier du 21 février 2017, Mme [T] sollicitait une suspension de son contrat de travail pour suivre son conjoint aux Marquises (mise en disponibilité).
6253ccd4bd3db21cbdd91633
26 mai 2014
Grosse délivrée à Me PAPON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 MAI 2014 Le VINGT SIX MAI DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise
ORCA_21VE00550_20221026
26 octobre 2022
2018 portant mise en disponibilité d'office pour une durée d'un an à compter du 1er décembre 2017 et d'enjoindre à la commune de de Croissy-sur-Seine de lui verser le traitement mensuel auquel elle a droit
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01531_20230511
11 mai 2023
Par courrier du 16 octobre 2019, Mme A a demandé le renouvellement de sa mise en disponibilité d'office pour raisons de santé à compter du 22 octobre 2019, ce courrier précisant qu'elle sollicitait une
6253cc68bd3db21cbdd9001c
10 décembre 2012
Une mise en demeure portant sur un montant de 29 481 euros était adressée le 4 juin 2007 à l'Association Artistique et Folklorique.
9ème Chambre
DCA_22PA00464_20221223
23 décembre 2022
en demeure de régulariser sa situation en date du 1er octobre 2018 ; il a déposé une demande de prolongation de sa mise en disponibilité pour convenance personnelle en date du 21 août 2017, notifiée le
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01668_20240402
2 avril 2024
Par un jugement n° 2000966 du 12 avril 2022, le tribunal administratif de Pau a annulé l'arrêté du 17 mars 2020 en tant qu'il a placé Mme D en disponibilité d'office et a rejeté le surplus de la demande
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00856_20230516
16 mai 2023
Par un jugement n° 1905896 du 8 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
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