CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 824 résultats pour « demande tendant à la remise de pièces par l'employeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

615e0ddcc25a97f0381f4ffc

Appel

20 janvier 2015

20 janvier 2015

et signé ; qu'en outre, aucun élément ne justifie la remise du nouvel avenant sollicité ; que c'est en conséquence à juste titre que les premiers juges ont écarté ce chef de demande ; ° Sur le 13

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65166e92788aac83189ea70f

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

sur les intérêts légaux et leur capitalisation. 5 : Sur les demandes accessoires Le jugement sera confirmé sur la remise des documents de fin de contrat qui seront conformes au présent arrêt et remis

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fd9732a0e26b1605603652a

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Le 8 août 2016, l'employeur a demandé au salarié de justifier de son absence la journée du 5 août, ce dernier lui a affirmé qu'il était en RTT ce jour-là sur demande de l'employeur, pour être écarté du

Source officielle
CA

6e chambre

6375e50719047edcd18ff170

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

(pièces intimée n°7 et 8) Aux termes de son courrier de 'prise d'acte du licenciement' du 25 avril 2019, Mme [O] reconnait que l'employeur lui a remis un courrier 'me demandant de poser des jours de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab72a936bfc00008d68c8e

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Surpris qu'un de nos produits puissent provoquer ce genre de problème, surtout que Mme [F] les utilisait depuis plus d'un an, nous vous avons demandé lesquels vous lui aviez remis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce0bd3db21cbdd91934

Appel

8 juillet 2014

8 juillet 2014

Z..., entretien du 26 avril 2011 avec le délégué régional (pièces no4, 5, 7 de l'employeur), compte-rendu d'entretien annuel du 19 janvier 2011 au titre de l'année 2010 (pièce no15 du salarié)), M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd92

Appel

30 octobre 2012

30 octobre 2012

en nullité du licenciement pour discrimination ; Sur la demande tendant à voir déclarer le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse : Attendu qu'il ressort des débats que le supérieur

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

696a3a1ccdc6046d47863fc9

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[D], confirmant la remise de l'arrêt de travail à l'employeur par son époux.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6033e814c49275991261775b

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

ancien employeur, la société TENDANCE FASHION ; Vu les conclusions remises et soutenues à l'audience du 2 janvier 2017 par Mme [Z] qui sollicite l'infirmation du jugement entrepris et prie la cour

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03084_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

2019, ont été remises à l'intéressé, qui ne le conteste pas et qui n'apporte aucun élément tendant à établir l'état d'usure des semelles au terme d'une année d'usage.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

64a7b1fe3bcaf505db69698e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[F] [R] demande à la cour d'appel de : - infirmer le jugement rendu le 7 juin 2021 par le conseil de prud'hommes de Créteil en ce qu'il a rejeté : "- la demande de Monsieur [R] tendant à voir requalifier

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63be636513ef607c90ab645a

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

conclusions et pièces produites par la salariée L'employeur ne formule aucune demande à ce titre, se contentant de solliciter qu'il soit constaté que sur ce point le principe du contradictoire n'a

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f43825cdc6046d472d448e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Y] [Z] de sa demande au titre des heures supplémentaires; - DEBOUTER M. [Y] [Z] de sa demande tendant à voir ordonner sa réinscription à la mutuelle dans le cadre de la portabilité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f8a2

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

La Direction de la SAS MATRAX TRAITEMENTS, contestant les raisons exposées par les salariés pour justifier de leur retrait, a demandé à chacun d'eux, par lettre remise en main propre contre décharge le

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6704cb642f5f3246ff3814a0

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

MOTIFS 1- Sur les demandes du salarié tendant à la nullité de son licenciement': M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fc1fa9cdc6046d47e0bbf1

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[J] du surplus de ses demandes au titre d'une irrégularité de procédure, - ordonné la remise dans un bulletin de paie récapitulatif en tenant compte de la présente décision sous astreinte journalière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8d6

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

Khalid Y..., d'une demande tendant à faire constater la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur, à obtenir des dommages et intérêts pour rupture abusive, des indemnités à caractère salarial

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d996

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

dans la mesure où la demande tendant au paiement des jours de permanence a été rejetée comme non fondée ; Sur le remboursement des factures EDF GDF : Considérant que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6968fc83cdc6046d4767716a

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par courrier remis en main propre le 7 mai 2019, le salarié a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour le 24 mai 2019 et mis à pied à titre conservatoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed5a

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

L'employeur n'a fourni aucune explication sur cette différence malgré la demande qui lui en a été faite par l'inspection du Travail dans son courrier du 20 juillet 2007.

Source officielle

Page 19 sur 1242

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.