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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
615e0ddcc25a97f0381f4ffc
20 janvier 2015
et signé ; qu'en outre, aucun élément ne justifie la remise du nouvel avenant sollicité ; que c'est en conséquence à juste titre que les premiers juges ont écarté ce chef de demande ; ° Sur le 13
Pôle 6 - Chambre 4
65166e92788aac83189ea70f
6 septembre 2023
sur les intérêts légaux et leur capitalisation. 5 : Sur les demandes accessoires Le jugement sera confirmé sur la remise des documents de fin de contrat qui seront conformes au présent arrêt et remis
7ème Ch Prud'homale
5fd9732a0e26b1605603652a
29 janvier 2020
Le 8 août 2016, l'employeur a demandé au salarié de justifier de son absence la journée du 5 août, ce dernier lui a affirmé qu'il était en RTT ce jour-là sur demande de l'employeur, pour être écarté du
6375e50719047edcd18ff170
27 octobre 2022
(pièces intimée n°7 et 8) Aux termes de son courrier de 'prise d'acte du licenciement' du 25 avril 2019, Mme [O] reconnait que l'employeur lui a remis un courrier 'me demandant de poser des jours de
CHAMBRE SOCIALE B
65ab72a936bfc00008d68c8e
19 janvier 2024
Surpris qu'un de nos produits puissent provoquer ce genre de problème, surtout que Mme [F] les utilisait depuis plus d'un an, nous vous avons demandé lesquels vous lui aviez remis.
Cour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd91934
8 juillet 2014
Z..., entretien du 26 avril 2011 avec le délégué régional (pièces no4, 5, 7 de l'employeur), compte-rendu d'entretien annuel du 19 janvier 2011 au titre de l'année 2010 (pièce no15 du salarié)), M.
6253cc5abd3db21cbdd8fd92
30 octobre 2012
en nullité du licenciement pour discrimination ; Sur la demande tendant à voir déclarer le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse : Attendu qu'il ressort des débats que le supérieur
Chambre Sociale-Section 3
696a3a1ccdc6046d47863fc9
13 janvier 2026
[D], confirmant la remise de l'arrêt de travail à l'employeur par son époux.
Pôle 6 - Chambre 8
6033e814c49275991261775b
9 mars 2017
ancien employeur, la société TENDANCE FASHION ; Vu les conclusions remises et soutenues à l'audience du 2 janvier 2017 par Mme [Z] qui sollicite l'infirmation du jugement entrepris et prie la cour
5ème Chambre
DCA_23PA03084_20250314
14 mars 2025
2019, ont été remises à l'intéressé, qui ne le conteste pas et qui n'apporte aucun élément tendant à établir l'état d'usure des semelles au terme d'une année d'usage.
Pôle 6 - Chambre 10
64a7b1fe3bcaf505db69698e
6 juillet 2023
[F] [R] demande à la cour d'appel de : - infirmer le jugement rendu le 7 juin 2021 par le conseil de prud'hommes de Créteil en ce qu'il a rejeté : "- la demande de Monsieur [R] tendant à voir requalifier
Chbre Sociale Prud'Hommes
63be636513ef607c90ab645a
10 janvier 2023
conclusions et pièces produites par la salariée L'employeur ne formule aucune demande à ce titre, se contentant de solliciter qu'il soit constaté que sur ce point le principe du contradictoire n'a
Chambre sociale
69f43825cdc6046d472d448e
30 avril 2026
[Y] [Z] de sa demande au titre des heures supplémentaires; - DEBOUTER M. [Y] [Z] de sa demande tendant à voir ordonner sa réinscription à la mutuelle dans le cadre de la portabilité.
6253cc39bd3db21cbdd8f8a2
13 juin 2012
La Direction de la SAS MATRAX TRAITEMENTS, contestant les raisons exposées par les salariés pour justifier de leur retrait, a demandé à chacun d'eux, par lettre remise en main propre contre décharge le
Chambre Sociale
6704cb642f5f3246ff3814a0
1 octobre 2024
MOTIFS 1- Sur les demandes du salarié tendant à la nullité de son licenciement': M.
69fc1fa9cdc6046d47e0bbf1
6 mai 2026
[J] du surplus de ses demandes au titre d'une irrégularité de procédure, - ordonné la remise dans un bulletin de paie récapitulatif en tenant compte de la présente décision sous astreinte journalière
6253cc3abd3db21cbdd8f8d6
20 juin 2012
Khalid Y..., d'une demande tendant à faire constater la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur, à obtenir des dommages et intérêts pour rupture abusive, des indemnités à caractère salarial
6253cb79bd3db21cbdd8d996
23 mars 2011
dans la mesure où la demande tendant au paiement des jours de permanence a été rejetée comme non fondée ; Sur le remboursement des factures EDF GDF : Considérant que M.
CHAMBRE SOCIALE A
6968fc83cdc6046d4767716a
14 janvier 2026
Par courrier remis en main propre le 7 mai 2019, le salarié a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour le 24 mai 2019 et mis à pied à titre conservatoire.
6253cc02bd3db21cbdd8ed5a
7 décembre 2011
L'employeur n'a fourni aucune explication sur cette différence malgré la demande qui lui en a été faite par l'inspection du Travail dans son courrier du 20 juillet 2007.
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