C'est dans ce contexte que le 21 mars 2019, les époux [L] ont fait assigner M. [T] en résolution de la vente et indemnisation devant le tribunal d'instance de Béziers.

La SA Domofinance pour sa part concluait aussi à l'irrecevabilité des demandes des époux [H]-[L], ainsi qu'à leur débouté.

Ces documents leur ont été transmis par courrier recommandé avec accusé réception le 16 octobre 2023 N'ayant pas obtenu la somme demandée, l'EURL LE PIC DU QUERCY a fait assigner les époux [G] devant

demandées.

Elle demande paiement de la somme de 8000 euros sur le fondement de l'article 266 du code civil. Elle affirme que l'époux ne démontre pas les griefs allégués à son encontre.

II ' Sur les demandes au fond Si la SCI Le Domaine soulève en premier lieu son absence de qualité pour agir devant le tribunal, en tant qu'elle était représentée par M. 

Suivant jugement contradictoire du 30 janvier 2024 (RG n°21/01952), le tribunal judiciaire de Pau a : - débouté les époux [K] de leur demande au titre des pénalités de retard ; - débouté les époux

Par exploit d'huissier en date du 18 décembre 2015, [O] [L] épouse [Z] et [E] [Z] ont fait assigner les époux [A] devant le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.

Les époux [W] ont continué d'occuper l'immeuble sans acquitter de loyer aux époux [N] [M].

[P] de l'intégralité de leurs demandes, - condamné les époux [P] à verser au le FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CRÉANCES III: ' la somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts, ' la somme

Le 21 mars 2011, les époux [K] [D] ont déposé une demande de raccordement n° 359320.

IV) Sur les demandes de dommages et intérêts des époux [M] (10 000 + 3 000 euros) Les époux [M] soutiennent que la banque a engagé sa responsabilité, en manquant à son obligation de mise en garde et

Par un jugement n° 2105296 du 6 décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

, les panneaux photovoltaïques installés chez eux entre les mains de la société Expert Solution Energie, sa demande de compensation des créances réciproques à due concurrence, sa demande de condamnation

[X] [R] et Mme [H] [R] de l'intégralité de leurs demandes subséquentes et de leur demande indemnitaire, Condamné M.

formée par les époux [K] à l'encontre de la SA Generali IARD au titre des dommages matériels ; - déclaré recevable la demande en garantie formée par les époux [K] à l'encontre de la SA Generali IARD

Dans ses dernières écritures en date du 12 mai 2014, elle demande à la cour d'infirmer l'ordonnance entreprise et de : - débouter ses filles de toutes leurs demandes, - les condamner à lui régler la somme

Vu le jugement rendu le 13 mars 2003 par le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand qui a rejeté la demande en paiement de la somme de 10 366,53 ä présentée par Mme X... contre M.

en celle qui a débouté les époux [L] [R] de leur demande de dommages et intérêts pour préjudice moral, et demande à la cour, statuant à nouveau, de : > in limine litis (sic) : - déclarer les époux

D... et Z... de toutes leurs demandes, débouté les époux X... de leurs demandes en dommages-intérêts pour procédure abusive et condamné les consorts D...