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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.protection sociale 4-7
68676112c173dff6a7933668
3 juillet 2025
de remettre en cause les conclusions du médecin conseil.
1re Chambre A
61627778a2bc6369e8386d93
18 février 2014
délivrée le : à :Me SARAGA BROSSAT Me CLEMENT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 28 Février 2013 enregistré au répertoire général
Chambre 1-11 HO
696b6b45cdc6046d47a22e70
15 janvier 2026
Si j'insistais trop, je devais comprendre que je devais me prendre en charge seul, faire attention à mon sommeil.... J'ai toujoursbsuivi le traitement du docteur [P] [J].
Pôle 6 - Chambre 12
6163772ff6919f4eda2c3821
26 novembre 2009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Novembre 2009 (n° 19 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01069
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524dfc8e837eda8a61cc
14 janvier 2025
Il se réfère tant à l'avis du médecin du travail qui a relevé la dégradation de ses capacités et la nécessité d'adapter son poste de travail qu'à l'avis dans le même sens de son médecin traitant.
9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e7c549ea05a7cd2dc8
26 octobre 2022
Il appartient au médecin chargé de l'évaluation d'adapter en fonction de l'état général, le taux résultant de la nature de l'infirmité. Dans ce cas, il en exprimera clairement les raisons.
Cour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91714
4 juin 2014
Tout ceci pèse fortement sur l'environnement de travail général.
6253ccfbbd3db21cbdd91e88
13 janvier 2015
ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur Gérard ZAUG, substitut général
Chambre 3-1
5fd9e64819da8b26001a68d8
7 novembre 2019
Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 27 Mars 2017 enregistré au répertoire général
10e Chambre
6034f39fb4acc121ae8bc1fc
25 juillet 2016
Ils recherchent la responsabilité des médecins pour manquement à leur devoir d'information au regard des articles L 111-1 et R 4127-35 du code de la santé publique mais aussi pour défaut de surveillance
17e Chambre B
6162602d8672d229b88162f1
20 février 2014
délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE - section E - en date du 05 Septembre 2012, enregistré au répertoire général
65b210f6c4cf860008dff692
24 janvier 2024
Le présent barème doit servir à cette évaluation. 2° L'état général.
Chambre Sociale
65b36ce58c0355000835f723
23 janvier 2024
Le médecin expert a déposé son rapport au greffe le 11 février 2021.
2ème chambre
DCA_24PA02538_20251008
8 octobre 2025
L'avertissement et le blâme sont prononcés par le directeur général du Centre national de gestion, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé, du directeur de l'établissement, de la
Avis
CADA:20192293
28 novembre 2019
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance
6253ca42bd3db21cbdd8a802
21 novembre 2007
Que devant la carence du Médecin du travail, il appartenait à l'employeur de solliciter auprès de ce dernier des indications écrites dudit médecin.
Chambre Etrangers/HSC
69cf4eb7cdc6046d47f1a4c0
2 avril 2026
Le médecin a estimé que l'état de santé de M. [H] [U] [J] relevait de l'hospitalisation complète.
64534d0137f394d0f8f666ee
3 mai 2023
Si la commission ne fait pas référence à l'algodystrophie relevée par le médecin rédacteur du certificat du 25 juin 2018 et par le médecin conseil, il n'en demeure pas moins qu'elle retient bien la persistance
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02343_20230316
16 mars 2023
Deux praticiens de médecine générale, auxquels est adjoint, s'il y a lieu, pour l'examen des cas relevant de sa compétence, un médecin spécialiste qui participe aux débats mais ne prend pas part aux votes
Chambre Sécurité sociale
692ac82fafcd9ba2a73986dd
27 novembre 2025
Ainsi, le chirurgien, le médecin-conseil et le médecin expert s'accordent à fixer la date de consolidation le 24 août 2020. L'employeur ne le conteste pas.
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