[E], en sa qualité de propriétaire/gardien du véhicule, de la mesure prise sur le véhicule, afin qu'il puisse effectuer, le cas échéant, les démarches nécessaires pour la mainlevée de la mesure.

Subsidiairement, il demande la décote du véhicule en raison de son usure au calcul du prix à rembourser. Selon conclusions visées au greffe le 19 octobre 2022, M.

[T] [I] est entièrement responsable du dommage subi par M. [JZ] [XG], ' condamné M.

existait, soulignant qu'il était d'ailleurs utilisé par les propriétaires du fonds dominant.

d'assurer l'entretien de la voie ou la sécurité des usagers', dès lors que l'accident implique un véhicule ayant pour propriétaire la société d'autoroute ACESA tenue d'assurer l'entretien de la voie.

Elle ajoute en outre qu'elle a dû subir l'adultère de son époux.

Renault Kangoo assuré auprès de la compagnie Axa en compagnie de sa fille [Z] [K] âgée de cinq ans.

auprès de la compagnie Generali Iard, Mme [T] [B], assurée auprès de la mutuelle Aviva Assurances, a été victime d'une chute alors qu'elle montait à l'essai le cheval Arley mis en vente par son propriétaire

propriétaire et que vous aviez récupéré le parquet pour vous 'dédommager'.

Elle a ensuite demandé au tribunal administratif de Melun de condamner le département de Seine-et-Marne à lui verser cette somme de 915 263 euros en réparation du préjudice subi par son assurée à la suite

Elle expose subir un préjudice moral considérable, dans la mesure où elle subit le divorce, auquel elle s'est toujours opposée en espérant le retour de son conjoint.

de véhicules terrestres à moteur à couvrir à hauteur de cette somme la réparation des dommages aux biens pouvant être causés par un véhicule terrestre à moteur.

Dès lors que l'intimée n'a pu jouir de son véhicule et qu'elle avait néanmoins la nécessité de l'assurer, elle est fondée à demander remboursement de ses frais d'assurance.

possible de savoir ni combien de véhicules ont subi des dégâts, ni quelle a été l'ampleur des dommages.

Le véhicule a subi une décote entre la date limite de livraison (20 septembre 2020) et la date de livraison effective (13 mars 2021).

L'assistance apportée bénévolement à autrui donne lieu à une convention qui oblige l'assisté à réparer le dommage subi par l'assistant. M.

et intérêts sur le fondement de l'article 266 du code civil, - une somme de 20 000 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil.

Soulignant qu'elle agit en qualité de propriétaire des véhicules défectueux, suite au rachat de l'intégralité du parc de véhicules appartenant à la société Ora VE et qu'elle n'a été distributeur exclusif

du véhicule étant alors M.

Dès lors, en premier lieu, l'usage plus que trentenaire allégué de l'entrée sur la parcelle A [Cadastre 2] avec des véhicules par les propriétaires successifs de la parcelle A [Cadastre 11], ou leurs clients