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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
64549e5aeedb07d0f8185ead
2 mai 2023
[Z] [G] des locaux commerciaux sis [Adresse 3] (39), dans lequel ce dernier exploite un commerce de droguerie et encadrement.
Pôle 6 - Chambre 10
6711faf17603bf88a1884b07
17 octobre 2024
Ainsi : - Le 29 septembre 2017, notre société a organisé une journée dédiée à la prévention des dangers et des effets de l'alcool et de la consommation de drogue sur la conduite ; - Des notes d'information
Pôle 2 - Chambre 1
60321db8e3fccb551a8d3903
10 avril 2018
- sur la rédaction d'actes inefficaces (bail et avenant Dragui transport): Outre qu'une éventuelle faute de maître [U] dans la rédaction de ces actes serait tout à fait distincte de celles objet de
21e chambre
5fd931e600c41811f04fff82
18 mai 2020
des articles R4228-20 et R4228-21 du Code du travail il est interdit d'introduire des boissons alcoolisées, de pénétrer ou de séjourner dans l'établissement en état d'ivresse ou sous l'emprise d'une drogue
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02613_20230126
26 janvier 2023
Le compte rendu de l'hôpital indique que des examens postérieurs établissent qu'il n'a pas pris de drogue, l'examen produit portant sur l'absence de traces de cocaïne à 5 heures, mais les experts notent
Pôle 6 - Chambre 8
61627ea938d18b7ebf63d325
21 mars 2013
A cet égard, les éléments produits aux débats ne permettent pas de conclure que le Dr [W], pour accroître son emprise sur Mme [T] , l'aurait fourni en drogue, alors que, bien au contraire, il résulte de
Cour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f7b
7 février 2002
Z..., d'origine colombienne et qui selon lui a perdu la nationalité française, a été impliquée en 1994 dans une affaire de trafic de drogue et de blanchiment d'argent en provenance de Colombie, il soutient
6253c8b9bd3db21cbdd8612c
3ème chambre
DCA_22TL21244_20240528
28 mai 2024
Estimant avoir été droguée à son insu lors de cette soirée, l’intéressée a déposé une plainte contre X pour des faits de violence le 3 novembre suivant, ce qui a entraîné l’audition de ses supérieurs hiérarchiques
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01203_20230823
23 août 2023
de l'Union européenne, il ne saurait être éloigné en dehors de l'espace de l'Union européenne ; - il est exposé à des risques en cas de retour dans son pays d'origine de la part de trafiquants de drogue
6253cd11bd3db21cbdd92331
28 avril 2015
A cela s'ajoutent l'attitude et les propos déplacés et indécents que vous avez eu à l'égard de Mme Y... au sujet par exemple de savoir si elle aime " aller en boîte pour (s)'amuser ou pour draguer les
1ère chambre
DCA_25PA02461_20251010
10 octobre 2025
Au-delà de cette drague éhontée, il est important de rappeler que les animations telles que « Kohlantess » - et les polémiques qu’elles suscitent - masquent avant tout la violence pénitentiaire et la nature
Rétention_recoursJLD
6312f067ef56904f13d44daa
2 septembre 2022
l'audience, Monsieur [T] se disant [O] [M] déclare qu'il habite en Belgique, qu'il n'était que de passage sur le territoire Français et qu'il présente des problèmes de santé liés à la consommation de drogues
Chambre 1-11 HO
6364bb2ae405357f749ea85a
18 octobre 2022
Il ne croyais pas tout ce que je disais et suite à ça il a mis de la drogue dans ma nourriture. Psychadélique. C'est la personne propriétaire du restaurant.
Rétentions
6778cf0351d7dea0bca2b461
3 janvier 2025
J'arrête tout ce qui touche à la drogue. Je vais trouver une solution pour être régularisé en France. Je quitterais l' Europe ».
1re chambre civile
668e2562fcf93851fdd6473f
9 juillet 2024
J'ai une forte manie pour repousser les limites dans la drogue. J'ai cherché la merde et je l'ai trouvée. En 2019, j'ai tiré sur un joint et j'ai fait une bouffée délirante et j'ai été hospitalisée.
RETENTIONS
68806c92bf1211186fbec999
22 juillet 2025
du dossier, un mail récapitulatif de l'entretien ayant été envoyé le 15 juillet 2025 ; - [C] [D] représente une menace pour l'ordre public en ce qu'il a été interpellé dans le cadre d'un trafic de drogue
Chambre des étrangers-JLD
67f5ff40e523525b14ffdade
8 avril 2025
Il se sera souligné que le trafic de drogue, auquel participe [G] [L], est un fléau national qui est à l'origine d'un important trouble à l'ordre public.
Pôle 1 - Chambre 11
671b359f2edfb0b58c05ef51
24 octobre 2024
mobilisés comme le démontre la déclaration de l'ancien ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur le narcotrafic en France, au Sénat le 26 mars 2024 : " La drogue
Jurid. Premier Président
67f9f6f6190d73a10ce27d70
10 avril 2025
Il ne boit pas, ne se drogue pas, a montré qu'il était responsable et autonome.
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