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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

69d89038cdc6046d47bb972d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[E] sur la récupération des heures non travaillées du mercredi matin. - M. [E] ne travaille pas au-delà de la durée journalière.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69eafc5ecdc6046d475717c4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[Z] [O] ont signé un contrat de travail à durée déterminée d'une durée de 6 mois pour la période du 4 janvier au 3 juillet 2018 moyennant un salaire mensuel brut de 2 563,22 euros en qualité de conducteur

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

69eafb96cdc6046d4757081d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[Z] [A] travaillait dans le cadre de contrats à durée déterminée saisonniers renouvelables ; - que l'analyse des relevés bancaires versés aux débats permet de constater que sur la période 2018-2023,

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e9aafbcdc6046d4737ac7b

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

* * * FAITS ET PROCÉDURE [A] [L] a été engagé le 7 janvier 1991 par la société [2], selon contrat de travail initialement à durée déterminée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60329c9cc4a4b61105ad2bff

Appel

20 décembre 2017

20 décembre 2017

immédiatement remplacé celui du 19 octobre 2006, étant explicitement d'une durée déterminée, ce contrat ayant par ailleurs fait l'objet d'une dénonciation de non renouvellement, et le suivant étant explicitement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69d89044cdc6046d47bb982e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de l'article L.1242-12 du même code, le contrat de travail à durée déterminée est établi par écrit et comporte la définition précise de son motif.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c79f01612d969defff2

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Mme [B] conclut à la réformation du jugement déféré en soutenant : - que l'exécution déloyale du contrat, l'abus des contrats à durée déterminée saisonniers, le non-respect des obligations en matière

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

68d770c40b088dc5985555d7

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Il explique bénéficier d'un contrat de travail à durée indéterminée de 20 heures par semaine dans un élevage de poules et toucher la somme de 850 € par mois.

Source officielle
CA

21e chambre

631ade80f575634f1371f000

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Force est de constater que cet article ne s'applique qu'aux demandes de requalification d'un contrat de travail à durée déterminée et non aux requalifications de convention de stage.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fad796cdc6046d47c0a6cd

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

comparante, non représentée SIP [Localité 3] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] Non comparant, non représenté CA [2] [Adresse 7] - [3] [Adresse 8] [Localité 5] Non comparant, non représenté

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0decc25a97f0381f506b

Appel

10 février 2015

10 février 2015

OLYMPIQUE LYONNAIS serait susceptible de rendre illicite la rupture anticipée du contrat à durée déterminée ; Sur le non-respect du règlement intérieur type prévu par la Charte du football professionnel

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225b50cdc6046d4737e461

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

* * * * * Exposé du litige Mme [B] [A] (née [H]) a été engagée par la SARL [2], en qualité de négociateur immobilier, selon contrat de travail à durée déterminée à temps partiel en date du

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1cbf3cdc6046d47894c23

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de la relation commerciale, en référence aux usages du commerce ou aux accords interprofessionnels, et, pour la détermination du prix applicable durant sa durée, des conditions économiques du marché sur

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

69d89e6acdc6046d47bcd28b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[F] [N] a été engagé par la société [2], d'abord par contrats à durée déterminée puis par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 6 mai 2013, en qualité d'agent de service niveau [3].

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1a70dacdc6046d47741378

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

déterminée de rétention, qui ne peut pas dépasser six mois et que les États membres ne peuvent pas prolonger la période visée au paragraphe 5, sauf pour une période déterminée n'excédant pas douze mois

Source officielle
CA

12e chambre

64a7b2583bcaf505db696b35

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La gravité du comportement d'une partie à un contrat peut justifier que l'autre partie y mette fin de façon unilatérale à ses risques et périls, peu important que le contrat soit à durée déterminée ou

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0e0cc25a97f0381f51bf

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

La relation entre les sociétés Reed et IDMS était formalisée par la signature de différents contrats à durée déterminée et non reconductibles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

686dfb0b002316e0ca848ef4

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée, M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a167c94cdc6046d4710a076

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

L'article 1171 du code civil dispose : « Dans un contrat d'adhésion, toute clause non négociable, déterminée à l'avance par l'une des parties, qui crée un déséquilibre significatif entre les droits et

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a0fe9d3cdc6046d4787f409

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

* * * * * Exposé des faits Mme [K] [G] a été embauchée par la SAS [1] à compter du 1er avril 2021 dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée suivi d'un contrat de travail

Source officielle

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