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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
69d89038cdc6046d47bb972d
9 avril 2026
[E] sur la récupération des heures non travaillées du mercredi matin. - M. [E] ne travaille pas au-delà de la durée journalière.
1re chambre sociale
69eafc5ecdc6046d475717c4
23 avril 2026
[Z] [O] ont signé un contrat de travail à durée déterminée d'une durée de 6 mois pour la période du 4 janvier au 3 juillet 2018 moyennant un salaire mensuel brut de 2 563,22 euros en qualité de conducteur
3ème CH Spéciale
69eafb96cdc6046d4757081d
[Z] [A] travaillait dans le cadre de contrats à durée déterminée saisonniers renouvelables ; - que l'analyse des relevés bancaires versés aux débats permet de constater que sur la période 2018-2023,
69e9aafbcdc6046d4737ac7b
22 avril 2026
* * * FAITS ET PROCÉDURE [A] [L] a été engagé le 7 janvier 1991 par la société [2], selon contrat de travail initialement à durée déterminée.
Pôle 5 - Chambre 4
60329c9cc4a4b61105ad2bff
20 décembre 2017
immédiatement remplacé celui du 19 octobre 2006, étant explicitement d'une durée déterminée, ce contrat ayant par ailleurs fait l'objet d'une dénonciation de non renouvellement, et le suivant étant explicitement
69d89044cdc6046d47bb982e
Aux termes de l'article L.1242-12 du même code, le contrat de travail à durée déterminée est établi par écrit et comporte la définition précise de son motif.
Chambre Sociale
64c35c79f01612d969defff2
27 juillet 2023
Mme [B] conclut à la réformation du jugement déféré en soutenant : - que l'exécution déloyale du contrat, l'abus des contrats à durée déterminée saisonniers, le non-respect des obligations en matière
Chambre Sécurité sociale
68d770c40b088dc5985555d7
25 septembre 2025
Il explique bénéficier d'un contrat de travail à durée indéterminée de 20 heures par semaine dans un élevage de poules et toucher la somme de 850 € par mois.
21e chambre
631ade80f575634f1371f000
8 septembre 2022
Force est de constater que cet article ne s'applique qu'aux demandes de requalification d'un contrat de travail à durée déterminée et non aux requalifications de convention de stage.
2ème Chambre
69fad796cdc6046d47c0a6cd
30 avril 2026
comparante, non représentée SIP [Localité 3] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] Non comparant, non représenté CA [2] [Adresse 7] - [3] [Adresse 8] [Localité 5] Non comparant, non représenté
CHAMBRE SOCIALE A
615e0decc25a97f0381f506b
10 février 2015
OLYMPIQUE LYONNAIS serait susceptible de rendre illicite la rupture anticipée du contrat à durée déterminée ; Sur le non-respect du règlement intérieur type prévu par la Charte du football professionnel
Chambre sociale
6a225b50cdc6046d4737e461
4 juin 2026
* * * * * Exposé du litige Mme [B] [A] (née [H]) a été engagée par la SARL [2], en qualité de négociateur immobilier, selon contrat de travail à durée déterminée à temps partiel en date du
Pôle 1 - Chambre 2
69e1cbf3cdc6046d47894c23
16 avril 2026
de la relation commerciale, en référence aux usages du commerce ou aux accords interprofessionnels, et, pour la détermination du prix applicable durant sa durée, des conditions économiques du marché sur
1ère chambre sociale
69d89e6acdc6046d47bcd28b
[F] [N] a été engagé par la société [2], d'abord par contrats à durée déterminée puis par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 6 mai 2013, en qualité d'agent de service niveau [3].
Chambre Etrangers/HSC
6a1a70dacdc6046d47741378
29 mai 2026
déterminée de rétention, qui ne peut pas dépasser six mois et que les États membres ne peuvent pas prolonger la période visée au paragraphe 5, sauf pour une période déterminée n'excédant pas douze mois
12e chambre
64a7b2583bcaf505db696b35
6 juillet 2023
La gravité du comportement d'une partie à un contrat peut justifier que l'autre partie y mette fin de façon unilatérale à ses risques et périls, peu important que le contrat soit à durée déterminée ou
Pôle 5 - Chambre 5
615e0e0cc25a97f0381f51bf
24 octobre 2013
La relation entre les sociétés Reed et IDMS était formalisée par la signature de différents contrats à durée déterminée et non reconductibles.
Pôle 6 - Chambre 5
686dfb0b002316e0ca848ef4
8 juillet 2025
de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée, M.
3ème Chambre Commerciale
6a167c94cdc6046d4710a076
26 mai 2026
L'article 1171 du code civil dispose : « Dans un contrat d'adhésion, toute clause non négociable, déterminée à l'avance par l'une des parties, qui crée un déséquilibre significatif entre les droits et
6a0fe9d3cdc6046d4787f409
21 mai 2026
* * * * * Exposé des faits Mme [K] [G] a été embauchée par la SAS [1] à compter du 1er avril 2021 dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée suivi d'un contrat de travail
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