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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 5
62624843b1a50c277d4c5b73
21 avril 2022
21 avril 2022
Par courrier recommandé du 15 septembre 2015 avec avis de réception, la société Canale écrivait à la société SEBDO Le Point dans les termes suivants : « suite à notre rencontre de juillet je m'attendais
Source officielleChambre sociale
627218b5228a02057de67447
29 avril 2022
29 avril 2022
Le 15 juin 2016 à le Pôle emploi écrivait à la SASU Antilles Recrutement un courrier ayant pour objet la préparation opérationnelle à l'emploi individuel mentionnant «vous avez signé une convention Préparation
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6033d3ca118022859f16df06
23 mars 2017
23 mars 2017
Le 8 février 2014, Monsieur [Y] écrivait à Madame [F], directrice financière de MEDIAPOST, un courriel de sa messagerie personnelle, pour se plaindre du transfert la gestion de la flotte automobile de
Source officielle4ème A chambre sociale
6031d818cfd2a5ac236ef473
20 juin 2018
20 juin 2018
Le 20 juin 2011, l'employeur écrivait à M. Y... pour avoir des explications sur son absence depuis le 13 mai 2011.
Source officielle8e Chambre C
6035496dd65ac372c5698e5e
19 mai 2016
19 mai 2016
L'argumentation que la société le Grand Canal développe sur ce point est d'autant moins crédible que le 10 octobre 2012, le gérant de la société le Grand Canal écrivait à la banque : ' (...)
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd8923e
19 octobre 2007
19 octobre 2007
généraient des frais conséquents et l'agence RHONE-ALPES connaissait des difficultés économiques ; Romain X... admet dans des courriers électroniques les pertes de l'agence ; ainsi le13 avril 2004, il écrivait
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db5f
5 janvier 2011
5 janvier 2011
Par lettre du 26 juin le directeur des ressources humaines, de ING FRANCE lui écrivait notamment : "Nous avons bien noté que vous étiez intéressé par un reclassement interne et vous confirmons que nous
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e4c
15 décembre 2017
15 décembre 2017
délibération même de l'assemblée générale S'agissant des biens objet de la vente objet du présent litige, il est établi que, dès le 23 juin 2004, Geneviève X..., également au nom de sa soeur, l'appelante, écrivait
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f353
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Durant la même période Maître B..., notaire à la résidence de Sablet, écrivait le 11 juin 2009 au greffe de la Cour indiquant que selon le certificat d'hérédité dressé dans son Etude le 4 juin il existait
Source officielle3e chambre sociale
6260f8566d9e13277d6e3781
20 avril 2022
20 avril 2022
Le 17 décembre 2014, le conseil du salarié écrivait en ces termes à la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales : « Je vous écris à la requête de M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6780bc6c7876e75543d1c554
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En date du 1er septembre 2017, elle écrivait à la MSA afin de solliciter sa retraite à compter du 1er janvier 2018 et informait la caisse de son souhait de maintenir son activité dans le cadre du cumul
Source officielle3e chambre sociale
5fca887677097779d87aa899
16 septembre 2020
16 septembre 2020
Néanmoins, dans un courrier du 27 août 2015 intitulé ' accusé de réception d'une déclaration de maladie professionnelle', la caisse écrivait : ' j'ai bien reçu, en date du 5 août 2015, votre déclaration
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60332a0d85645f9b5f0f9ea6
14 septembre 2017
14 septembre 2017
l'irrecevabilité de l'appel le 4 puis le 8 septembre 2017, il n'a pas été fait droit à sa demande de renvoi manifestement dilatoire, demande dont elle n'avait au demeurant pas informé son avocat qui écrivait
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fd9f4652f2149355459d1c9
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Par ailleurs dans son mail du 13 octobre 2016, 9h 41, Mme [K] [O] écrivait à propos de la somme de 80 000 euros : ' S'agissant de mes honoraires, après réflexion, je suis d'accord pour facturer ONYX sur
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162c1ce34defd4c4b3b4630
12 décembre 2012
12 décembre 2012
[E] [L] écrivait ' j'ai été conduit à évoquer le statut des éventuelles stock-options, en demandant à Monsieur [N], clerc de l'étude [O] chargé du dossier, quel était le statut de stock-options dans une
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162fdfa3ebbdffcbea6aa99
4 avril 2012
4 avril 2012
locaux en question, cette décision ayant été prise par lui au moins dès le mois d'août 2008, soit avant la signature du contrat de travail avec Mme [K] [E] , dès lors que le 5 août la SARL DG & CO écrivait
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857e3
4 juillet 2001
4 juillet 2001
le mandataire liquidateur comme l'AGS font planer des soupçons à l'encontre du salarié, dans une correspondance au Procureur de la République en date du 16 octobre 1998, ce mandataire de justice écrivait
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85ca3
24 janvier 2002
24 janvier 2002
Y... lettre recommandée avec avis de réception du 9 octobre 1997, Maître F. écrivait au conseil de la société N. en ces termes "Je fais suite à votre requête en revendication que vous m'avez adressée le
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85ca8
24 janvier 2002
24 janvier 2002
Y... lettre recommandée avec avis de réception du 9 octobre 1997, Maître F. écrivait au conseil de la société N. en ces termes "Je fais suite à votre requête en revendication que vous m'avez adressée le
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e49
10 novembre 2004
10 novembre 2004
sur un immeuble appartenant à son fils ; Que dans un premier temps Mme Y... n'a d'ailleurs pas contesté son mandat d'administrer les biens de son fils puisque dans une lettre du 19 juin 2001, elle écrivait
Source officiellePage 19 sur 202
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2025, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter
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