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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00357_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B, qui a été chef de service budgétaire au Crous de Reims, puis attaché, chargé de la comptabilité au sein de la cité scolaire de Pierrelatte, gestionnaire puis agent comptable au collège George Sand à
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d65b
13 décembre 2010
13 décembre 2010
EXPOSE DU LITIGE Madame Chantal X... a été engagée le 27 juin 1974 par l'association CAISSE de CONGES PAYES du BATIMENT (la CCPB) en qualité d'aide comptable.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67f602651c1a56b8e1651fe7
8 avril 2025
8 avril 2025
L'insuffisance d'actif s'élève à 488 782 euros. Sur requête du ministère public du 6 octobre 2022, le président du tribunal a fait convoquer M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6789f3c9c2a5bdff97030076
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Elle indique également qu'à ce jour, le montant cumulée de ses factures impayées sur l'année 2024 s'élève à 106.946,50 € HT.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA01305_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Pour justifier l'attribution à la valeur nette comptable de la SARL VG, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c948bd3db21cbdd87d48
8 décembre 2005
8 décembre 2005
mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur de la société TEAM PASSERELLES, SARL 21 rue François Garcin 69427 LYON CEDEX 03 représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour Monsieur LE COMPTABLE
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01148_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
des impôts au motif qu'elle n'avait pas été en mesure de remettre au vérificateur, au cours des opérations de contrôle sur place dont elle a fait l'objet, une copie des fichiers de ses écritures comptables
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94791
2 octobre 2019
2 octobre 2019
de fonctionnement et le remplacement de ses investissements ; que l'exécution provisoire ordonnée aurait pour conséquence, alors qu'aucune décision définitive, n'est encore intervenue de priver les élèves
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb6e
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Les coûts de fonctionnement de l'ESI étaient très élevés - la situation privilégiée faite à Madame X... provenait de ce que le président de l'ESI lorsque les contrats ont été établis, était son concubin
Source officielleChambre commerciale
63d0d60981a7b805de12b624
24 janvier 2023
24 janvier 2023
, l'actif ayant été en particulier surévalué par la prise en compte de créances clients non dépréciées, non justifiées et non recouvrées et la comptabilisation de provisions pour litiges ayant été omise
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fd7
26 novembre 2003
26 novembre 2003
par Monsieur LECOMIE, Président, qui a signé la minute avec Madame X..., Greffier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par lettre recommandée avec avis de réception datée du 3 avril 2002, le Comptable
Source officielle1re chambre civile
634f957db5afe5adfff28a18
18 octobre 2022
18 octobre 2022
NORD SIGNALISATION C/ LE COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DES IMPOTS Expédition et copie exécutoire délivrées
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163c2c71a5f0a71dc3c9202
2 septembre 2010
2 septembre 2010
Monsieur [S], [G], [J] [R] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assisté de Maître Catherine MALLET, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ MONSIEUR LE COMPTABLE
Source officielleCh. Sociale - Section B
68f1d5c80b565ec7590f7ce9
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[Z] [G], en qualité de collaborateur comptable.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01188_20260205
5 février 2026
5 février 2026
La vérificatrice, estimant ne pas disposer de transactions comparables dans un passé suffisamment proche de la cession litigieuse, a déterminé la valeur vénale de l’immeuble au 21 décembre 2016 dans la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00434_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
de la preuve du bien-fondé des impositions en litige pèse sur l'administration ; en effet, aucun membre de la parité contribuable ou professionnelle n'était présent ou représenté, pas même l'expert-comptable
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67f6025d1c1a56b8e1651f91
8 avril 2025
8 avril 2025
Les organes de la procédure exposent que le passif déclaré dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire s'élève à 83 298,85 euros, dont 22 259,02 euros à titre privilégié, 61 037,63 euros à
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01960_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
plus probantes, sans remettre sérieusement en cause celle reprise par le service, qui est, pour l’essentiel, celle qui a été adoptée par l’experte comptable qu’elle avait mandatée.
Source officielle3e chambre civile
6438f2d6a942a604f5e93627
13 avril 2023
13 avril 2023
Elle soutient que le second expert judiciaire désigné par le tribunal a été contraint de raisonner sur la base d'hypothèses reconstituées à partir de documents comptables concernant l'exercice commercial
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00933_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Or, la société TM Espace n’établit pas que le service vérificateur se serait refusé à un débat oral et contradictoire lors de ces interventions avec son gérant ou le comptable mandaté.
Source officiellePage 19 sur 666