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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
64a65fb9bbd03a05db9650a6
5 juillet 2023
Par ordonnance en date du 6 février 2023, maître Chevalier délégué à la taxe a dit que les honoraires réglés par [L] [C] à maître [R] d'un montant de 6878,16 euros selon facture du 28 juin 2021 objet du
1ère Chambre
67874f34d61a5c2f4aa366fe
14 janvier 2025
- 4 702,20 euros TTC au titre des frais de location d'un véhicule de remplacement pour déplacer les chevaux, avec intérêts au taux légal à compter du 11 mars 2021, date de la lettre de mise en demeure
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01880_20250630
30 juin 2025
est destinée à la préservation des terres agricoles, dont la constructibilité est très limitée, ne permettant notamment pas la construction d'immeubles nécessaires à une exploitation agricole ou un élevage
Chambre commerciale 3-1
68f9b6c80a84a5e5f0016864
22 octobre 2025
les photos pages 13-14 présence systématique des branches des chevilles écrasées), b/ La mauvaise répartition de pose des chevilles molly, concentrées en un point au centre du mur et des deux meubles
Ch. civile et commerciale
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16 janvier 2025
Au titre de son patrimoine, il a indiqué être propriétaire en pleine propriété d'un bien immobilier d'une valeur de 45 000 euros, le capital restant dû s'élevant à 43 000 euros.
Chambre 3 A
63bfb2bc5e2fbe7c90043614
9 janvier 2023
MINUTE N° 23/34 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
Cour d'Appel
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25 avril 2000
ETABLISSEMENTS LIONEL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 25, rue d'Orsel,- 75018 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué assistée de Maître Nicolas MARGUERAT
6253cb9cbd3db21cbdd8de17
17 mai 2011
Philippe X... bénéficiait d'une APL de 294, 56 € versée au bailleur, qu'il cohabitait avec Mlle Z... dont le revenu mensuel s'élèvait à 654, 52 €, qu'il doit dépenser un minimum de 795 € au titre du forfait
Pôle 1 - Chambre 2
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23 février 2017
Bernard CHEVALIER, Président, et Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
7ème chambre
DCA_22PA05087_20251230
30 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président assesseur, - M.
1ère chambre
62624825b1a50c277d4c5b15
21 avril 2022
pour trois enfants s'élevant au taux de 75 %, la quotité disponible est égale à la somme de 24 881,25 euros.
6253ca64bd3db21cbdd8aeac
29 avril 2008
X... sur cette période s' élevant selon le décompte produit par la Caisse Primaire d' Assurance Maladie du Var à la somme de 1019, 72 € ; revient par conséquent à M.
1ère chambre civile
6163cffd74df0e9c0194f81b
29 mars 2010
cadastrée [Cadastre 12], contigüe à la parcelle [Cadastre 11], que l'ensemble des témoignages concordent sur le fait qu'ils occupent depuis cette date l'ensemble en cultivant des jardins potagers et en élevant
1ere Chambre Section 1
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7 janvier 2026
L'expert judiciaire [I] a constaté que le puits avait été rebouché, et n'a relevé aucun trouble lié à la présence des chevaux ni à la vidange du bassin.
Ch.protection sociale 4-7
662b4415fe25450008314e46
25 avril 2024
Le rapport de l'expert est clair et motivé quant à l'évolution de l'état de la cheville de la victime depuis l'accident et jusqu'à la consolidation, les périodes et les taux d'incapacité s'y rattachant
4ème Chambre
67ef6ae966129746fdd69c11
3 avril 2025
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur [GU] BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Monsieur [I] CHAZAL, lors des débats et lors du
Pôle 4 - Chambre 8
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10 mars 2011
Cour : Jugement du 25 Mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/11639 APPELANTE Madame [V] [T] [N] [C] demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01434_20250109
9 janvier 2025
commune ; cette dernière n'a toutefois pas donné suite aux demandes tendant au goudronnage, à l'arasement des accotements et aux travaux annuels nécessaires à la sécurisation de la circulation comme l'élagage
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fd9ad98fa216ea22d9fe846
12 décembre 2019
Elles faisaient du cheval, de la voiture, un peu de couture avec moi étant couturière, des pâtisseries, des petites choses de maison'.
1ère chambre civile A
6a0ff33bcdc6046d4789779c
21 mai 2026
TOTAL Après déduction des provisions versées s'élevant à 90.000 euros : 173.683,05 euros, Soit déduction faite de l'indemnisation du DFP s'élevant à 47.772,47 euros qui est contestée et sera examinée
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