du Var auprès duquel il a été placé par une ordonnance provisoire du tribunal de grande instance de B... du 12 décembre 2019 maintenue par un jugement d’assistance éducative du tribunal pour enfants de

A D, agissant en son nom ainsi qu'en qualité de représentant légal de ses deux enfants mineurs, B et C D, a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner solidairement l'État, la commune

Il a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance par une ordonnance de placement provisoire du procureur de la République près le tribunal judiciaire de A du 3 avril 2018, puis par un jugement

auprès de l'aide sociale à l'enfance à compter de août 2019 et du suivi d'une formation ; - M.

Par une ordonnance du 22 février 2019, le procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi a placé provisoirement M.

B, se disant ressortissant malien né le 5 juin 2002 et déclarant être entré en France le 23 mars 2018, a été pris en charge par le centre départemental de l'enfance en exécution d'une ordonnance de placement

S'étant placé en situation de mineur non accompagné, il a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance.

A ne saurait se prévaloir d'une atteinte portée au droit de ses enfants à suivre une scolarité normale, protégés par les articles 28 et 29 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant

de l'article 431 du Code civil, mentionnait que la majeure à protéger présentait une déficience intellectuelle du niveau de la débilité moyenne, ainsi que des carences affectives te éducatives de l'enfance

Il a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance du département de la Seine-Maritime par une ordonnance de placement provisoire du 22 septembre 2018 puis par un jugement du juge des enfants du

En l'espèce, l'arrêté de placement en rétention administive de M.

B est père de neuf enfants issus de plusieurs unions.

du département de la Gironde ; il suit une scolarité sérieuse et bénéficie d'un contrat d'apprentissage ; il remplit les conditions légales pour obtenir un titre de séjour ; - c'est à tort que les premiers

D, ressortissant guinéen, prétendant être né le 2 mars 2002 et déclarant être entré en France le 2 décembre 2018, a été placé sous tutelle A ordonnance du juge des tutelles du 4 avril 2019 en tant que

Il a été placé auprès du service d'aide sociale à l'enfance (ASE) du département des Alpes-Maritimes, à compter du 8 décembre 2020.

Sur l'audience, Monsieur [L] [N] déclare : - il a un CAP, un contrat d'apprentissage dans la pâtisserie, il était placé à l'ASE, - il a un enfant d'un an, il est né en 2023, il craint pour sa vie au

Par un jugement du 15 avril 2019, du tribunal de grande instance de Nancy, il a été placé auprès des services de l'aide sociale à l'enfance de Meurthe-et-Moselle.

Après avoir été placé à l'aide sociale à l'enfance, il a bénéficié d'un titre de séjour en qualité d'étudiant valable du 17 mars 2016 au 16 mars 2017, régulièrement renouvelé jusqu'au 15 mars 2021.

Suivant testament reçu le 26 octobre 2005 en la forme authentique par Maîtres [R] et Maître [D], [X] [Y] a légué la quotité disponible de tous ses biens meubles et immeubles à ses deux enfants, [Z] et

Dans le fond l'expert s'est contenté d'avoir un entretien avec l'enfant et avec chacun des parents, sans prendre contact avec les divers professionnels et institutions étant intervenus dans la vie de l'enfant