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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA01641_20230331
31 mars 2023
conformément au modèle annexé au présent décret et qui ont préparé le brevet de technicien supérieur : 1° Par la voie scolaire dans un établissement d'enseignement public ou dans un établissement d'enseignement
DCA_22PA01642_20230331
DCA_23PA03664_20250214
14 février 2025
relevant du ministère de l'éducation nationale ; - le décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 instituant une prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et de psychologues de l'éducation
1ère chambre
DCA_21TL01990_20220728
28 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que l'association centre libre d'enseignement supérieur international (CLESI), créée sous le régime de la loi de 1901, organise en France depuis 2012 des enseignements
Chambre civile section B
6a1fbc55cdc6046d47e9811d
2 juin 2026
-Etablir si le montant facturé par la société Centre technique et sécurité du bâtiment est justifié.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02156_20220630
30 juin 2022
particulier des professeurs d'enseignement général des collèges, le décret n° 50-581 du 25 mai 1950 portant fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement
2ème chambre
DCA_21TL20453_20230718
18 juillet 2023
B, membre du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation, a été nommé proviseur du lycée professionnel à Toulouse en 2007.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00906_20251028
28 octobre 2025
d’enseignement choisi, ou d’une attestation d’accueil de l’établissement où s’effectue le stage, ainsi que, dans tous les cas, de moyens d’existence suffisants. / Les intéressés reçoivent un titre de
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02108_20260423
23 avril 2026
Pour rejeter la demande de Mme A..., la préfète du Rhône s’est fondée sur la circonstance que le diplôme de responsable paie délivré par l’établissement d’enseignement supérieur privé IGEFI n’est ni un
Pôle 4 - Chambre 8
69e073cdcdc6046d47695d56
15 avril 2026
récapitulatif de sinistres déclarés et indemnisés au titre du contrat durant cette période) constitue un élément suffisamment probant pour établir la réalité des sinistres déclarés.
Cour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d16
18 octobre 2007
Il s'est alors inscrit dans un autre établissement de formation anglais où il a du reprendre l'ensemble de l'enseignement à partir de la première année.
6253cc8ebd3db21cbdd90781
18 juin 2013
publics ou au sein de la faculté libre de médecine de Lille, ou de titres équivalents acquis dans les établissements privés participant au service public hospitalier ou acquis au sein de l'Union européenne
2ème Chambre
DCA_22NT02380_20231124
24 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a joint à sa demande de visa l'accord préalable d'inscription obtenu, pour l'année scolaire 2021/2022, auprès d'un établissement d'enseignement privé dénommé
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00102_20250206
6 février 2025
Cette formation alterne des périodes de mise en situation professionnelle dans un établissement scolaire et des périodes de formation au sein de l'établissement d'enseignement supérieur.
5ème chambre sociale PH
631834cb0876004f131a6001
6 septembre 2022
Sur le fond, la Sarl Ales 'enseigne Noz' soutient : - à titre principal, que la rupture au 20 septembre 2017 du contrat de travail doit être considérée comme une démission et non comme une prise d'acte
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00512_20230302
2 mars 2023
A est affecté à l'UFR lettres et sciences humaines située sur la commune de Schœlcher et exerce son activité d'enseignement sur plusieurs établissements.
DCA_24NC02688_20250710
10 juillet 2025
en l'espèce, une influence sur le sens de la décision prise ou qu'il a privé les intéressés d'une garantie.
Pôle 6 - Chambre 9
651e53afa81daa831884f634
4 octobre 2023
[P] [F] a été engagé en qualité de professeur d'enseignement général par la société EICY (Enseignement International de Coiffure des Yvelines), le contrat de travail ayant été transféré à la société Sapen
DCA_20NC02311_20221117
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle
Pôle 6 - Chambre 8
6349004c63d497adffda425e
13 octobre 2022
statut du chef d'établissement de l'enseignement Catholique, de procéder à votre licenciement.
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