A la suite de différents transferts, il est devenu salarié de la société NEMM ET COMPAGNIE, où il occupait en dernier lieu la fonction de rédacteur graphiste catégorie cadre, moyennant une rémunération

Enfin, il ne justifie pas plus d'avoir pourvu au remplacement définitif de la salariée.

La société Faurecia Systèmes d'échappement employait habituellement plus de cinquante salariés et disposait d'institutions représentatives du personnel. Elle appartenait à un groupe.

[T] avait une ancienneté de seize ans et demi au sein d'une entreprise occupant habituellement plus de 11 salariés ; licencié à l'âge de 45 ans, il a perdu un salaire brut mensuel de 3 845 euros (base

par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités, au sein de l'entreprise ou des entreprises du groupe auquel

depuis plus de 10 ans dans l'entreprise, elle ne devait pas ignorer le protocole établi lors de grands événements, suivant lequel les salariés devaient solliciter prioritairement les serveurs et non les

L'entreprise employait habituellement au moins onze salariés lors de la rupture de la relation contractuelle.

rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

son départ de l'entreprise, soit 2001, de comparer, en prenant compte de l'ensemble des éléments de leur rémunération, l'évolution de 1978 à 2001 de la classification et de salaires de Messieurs Salah

- le maintien du salarié dans l'entreprise était impossible, compte tenu de la gravité des faits commis : menaces et harcèlement à l'égard d'une autre salariée. Sur la classification de M.

avis des délégués du personnel, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise.

de travail, dit " contrat de mission ", entre le salarié temporaire et son employeur, l'entreprise de travail temporaire.

, qui était employé dans une entreprise occupant habituellement au moins onze salariés, a droit, en l'absence de réintégration, à une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse mise à la

Les documents produits et discutés ci-dessus établissent également que cette relation s'est continuée sur une période de plus d'une année et que la salariée ne produit aucun élément démontrant qu'elle

L'employeur occupait habituellement moins de 11 salariés au moment de la rupture du contrat de travail. Les parties ont contracté mariage le 21 décembre 2011 et M.

[S] a été absent jusqu'au 12 août 2015, qu'il n'a pas fourni de prestation de travail comme en attestent deux autres salariés de l'entreprise et que la société FIB établit ainsi que le salarié ne s'est

[X] [V], qui avait au moment de son licenciement neuf ans et six mois d'ancienneté dans une entreprise employant au moins onze salariés, est en droit d'obtenir une indemnité qui, conformément aux dispositions

Sur la nécessité d'un PSE : Aux termes de l'article L. 321-4-1 ancien du Code du Travail, la SA Mille Amis, dont il n'est pas contesté qu'en l'espèce elle employait plus de 50 salariés, doit établir un

Par lettre recommandée du 24 mars 2016, la société, considérant que cette absence désorganisait le bon fonctionnement de l'entreprise et relevant le défaut d'information de la part de la salariée sur son

En l'espèce, il est constant que la salariée était concernée par un licenciement collectif pour motif économique de moins de dix salariés dans une entreprise occupant au moins onze salariés.