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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9e9
14 février 2008
14 février 2008
", ayant fait l'objet des arrêtés d'autorisation administrative des 7. 07. 1986 et 30. 11. 1987 ; Que les arrêtés excluent formellement de l'exploitation, le stockage des véhicules hors d'usage, épaves
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4ee
11 décembre 2006
11 décembre 2006
X... dans les droits de qui intervient la MMA subrogée du fait de la destruction du scooter des mers est de 5640,61 €, déduction faite de la valeur de l'épave (cf expertise).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03603_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
De même les pièces produites ne permettent pas de justifier du caractère régulier de la présence d'épaves de voitures dans la rue ni de la réalité de l'exercice d'une activité de garagiste non autorisée
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65321b529e4ea48318f5aff9
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Mme [Z] exerçait son activité professionnelle sur le site EPA [Localité 7] à [Localité 8] puis le site devant fermer, elle a été affectée par courrier du 6 janvier 2017, sur le site de la clinique [6]
Source officielle4eme Chambre Section 2
686f4a0c1cd28a275e6bd90f
17 janvier 2025
17 janvier 2025
paritaire de [Localité 6] (20/01017) MME SAYAH SECTION ACTIVITES DIVERSES [W] [S] C/ LE COMITE REGIONAL D'EDUCATION PHYSIQUE ET DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE OCCITANIE - COREG EPGV
Source officielle1ère Chambre
64a50c72b8594705dbfcc9f2
4 juillet 2023
4 juillet 2023
172 501 116 00013 - ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Défaut Audience publique du 02 mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/00149 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPA3
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb32
28 septembre 2011
28 septembre 2011
Monsieur Jacky Y...ès qualités de tuteur de Madame Eva X...fait valoir qu'il a remis en main propre à cette dernière le courrier réceptionné par l'EPAD ... le 29 juin 2010 et qu'en conséquence les délais
Source officielle1ère chambre sociale
680b1c04c0f38137e6792b1e
24 avril 2025
24 avril 2025
collective des travailleurs ou lorsque l'évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu'il s'agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif, qu'en l'espèce, pour éparer
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4fa
20 décembre 2006
20 décembre 2006
récents (Fashion color) et ceux afférents à des locaux abritant des activités de restauration ou de bureaux ne pouvant être qualifiés de locaux équivalents au sens de l'article 23-5 susvisé (SNT-le coin d'épate-agence
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91d9f
15 décembre 2014
15 décembre 2014
compte de Madame X...qui en a remboursé le solde après que la MAIF qui assurait la moto lui ait versé, en août 2007, une somme de 9 564 ¿ à la suite d'un accident qui a casé le classement du véhicule en épave
Source officielleChambre civile TGI
6482c9d3203255d0f8d8e271
28 avril 2023
28 avril 2023
Il verse aux débats un constat d'huissier en date du 28 avril 2021 qui relate': L'absence de cheptel caprins, la présence d'épaves de voitures, de matériaux de chantier et une construction à l'état d'abandon
Source officielle1re chambre civile
64f816550a9accd9695a4273
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Considéré comme épave, sa valeur de remplacement a été estimée dès le 22 août 2016, à 5 100 euros, valeur que les époux [D] ont considéré comme insuffisante.
Source officielleChambre 2-4
62736915a58162057dac6590
4 mai 2022
4 mai 2022
des Rives au Conseil de Monsieur [P] [O], FIXER le montant de l'indemnité de jouissance du bateau Carla à la somme mensuelle de zéro euros, ou à tout le moins une somme en adéquation avec son état d'épave
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67134be4208351cec658655f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[C], le fait que le véhicule, après l'accident de 2018, ait été classé comme « perte totale économique » ne signifie pas qu'il ait été réduit à l'état d'épave, comme le prétend M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163a2444e100fed5ecc2eb3
1 décembre 2010
1 décembre 2010
d'une fosse à fumier et à purin à ciel ouvert sans bac de rétention, ni protection, à même le sol), a procédé au stationnement de divers véhicules ( dont trois camions de transport de chevaux à l'état d'épaves
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ac5
22 novembre 2005
22 novembre 2005
étage de l'immeuble 12, - la réfection des enduits de façades, - l'enlèvement des morceaux de briques et gravats, - l'élagage des arbres, stationnement irrégulier de véhicules et enlèvement d'épaves
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd9293f
28 octobre 2015
28 octobre 2015
L'épave a été repêchée ainsi que deux autres, notamment le Maeva, amarré à côté, qui avaient connu la même avarie. Par acte du 31 octobre 2011, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9092e
25 juillet 2013
25 juillet 2013
bail à compter du 23 octobre 2010, - qu'en outre, l'huissier a constaté que ce maintien dans les lieux s'accompagne de dégradations du terrain, notamment en raison de la présence " de nombreuses épaves
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
653a06a8d0451e8318d0ea84
25 octobre 2023
25 octobre 2023
applicable aux gains et rémunération versées aux salariés des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), et ne s'appliquant pas aux établissements publics à caractère administratif (EPA
Source officielle4eme Chambre Section 1
6974780ecdc6046d4786bf70
4 avril 2025
4 avril 2025
Sur la recevabilité des conclusions de la société [8] Mme [Z] [H] et l'EPA [7] [Localité 14] soulèvent l'irrecevabilité des conclusions de la société [8], notifiées le 30 octobre 2024, comme étant
Source officiellePage 19 sur 28