Par courrier du 7 septembre 2020, la société [1] a notifié à Mme [U] épouse [D] son licenciement pour faute grave.

[Z] [P], Mme [JF] [QQ] épouse [KW], Mme [Q] [V], M. [B] [R], la société Goto Capital, M. [W] [X], M. [E] [T], [L] [EA] (ayants droit M. [ZD] [I] et M. [Y] [I]), M. [F] [S], Mme [M] [S], M. 

ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Etienne KOWALSKI du LLP SIMMONS & SIMMONS LLP, avocat au barreau de PARIS Intimées et Appelantes - Monsieur [F] [H] Madame [K] [S] épouse

[N] ont intérêt pour agir, -débouté que [J] [N] et [Z] [T] épouse [N] de toutes leurs demandes fins et conclusions formées à l'encontre de la Sas Domusvi, -déclaré sans objet l'appel en garantie formé

[V] ont intérêt pour agir, -débouté que [E] [V] et [N] [U] épouse [V] de toutes leurs demandes fins et conclusions formées à l'encontre de la Sas Domusvi, -déclaré sans objet l'appel en garantie formé

Le caractère professionnel de ce décès a été reconnu par l'organisme social et une rente de conjoint survivant a été versée à son épouse, Mme [P] [E], veuve [B].

dans la procédure d'appel opposant : Mme [J] [D] [Adresse 1] [Q] Représentant : Me Gladys DEMOCRITE, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy APPELANT Mme [A] [D] EPOUSE

[E] [T] épouse [B] aux entiers dépens qui seront recouvrés par la S.E.L.A.R.L.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 juin 2026 N° RG 24/01047 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGN6 -ALF- [O], [D] [E] / [X], [Q] [L], [U] [R] épouse [L] Jugement au fond, origine

Mme [B] épouse [Z] a été placée en arrêt de travail pour maladie du 23 janvier au 14 juin 2020.

[R] et Mme [N] [B] épouse [R] n'ont pas constitué avocat. Par conclusions déposées le 31 mars 2026 le Crédit Industriel et Commercial a fait savoir à la cour que M.

[P] [V] [J] [B] épouse [A] [F] [S] [N] épouse [L] [G], [Q] [L] [Y] [Z] [D] [X] - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Hélène

[R] [G] et Mme [M] [O] épouse [G] avaient jusqu'au 20 janvier 2026 pour conclure.

Vu les conclusions de Mme [R] [B] épouse [T] en date du 12 décembre 2025.

[J] fait l'objet, Par courrier réceptionné au greffe de la Cour d'Appel le 4 mai 2026, Madame [V] [N] épouse [J] a interjeté appel de cette décision.

Suivant requête en divorce du 4 septembre 2002, une ordonnance de non conciliation a été rendue le 4 mars 2003, qui a accordé la jouissance du domicile conjugal sis [Adresse 9] à [Localité 12] à l'épouse

[F] [V], a donné à bail pour une durée de 18 ans à [U] [N] et Mme [I] [D], son épouse, diverses parcelles de terres à usage agricole situées sur la commune de [Localité 3] : - parcelle ZA n°[Cadastre

) aux dépens ; - rejeté la demande de Monsieur [O] [Y] et Madame [U] [F] (épouse [Y]) relative aux dépens ; - condamné solidairement Monsieur [O] [Y] et Madame [U] [F] (épouse [Y]) à payer à Madame