CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 906 résultats pour « epouse ayant quitté le domicile conjugal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c842

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

le domicile conjugal le 11 janvier 2005 sans y avoir été autorisée par décision de justice, qu'elle a emporté la totalité de ses effets personnels et qu'elle a prélevé des sommes d'argent sur le compte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1e8

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

conjugal à titre privatif par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd8838d

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

l'empêcher de dormir ; que les difficultés du couple ont atteint leur paroxysme lorsqu'il a été au chômage, son épouse lui faisait vivre un véritable enfer, et que son départ du domicile conjugal est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90472

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

la jouissance du domicile conjugal à titre onéreux, - dire n'y avoir lieu à infirmation de la disposition relative au devoir de secours et de constater que Madame France Marie Isabelle Z... épouse X.

Source officielle
CA

2ème Chambre B

5fddfa771707489aef964176

Appel

10 juillet 2018

10 juillet 2018

Félix X... fait valoir que : - il a initié des démarches au plus vite pour trouver un logement personnel et a signé un bail le 5 avril 2015, date à laquelle il a quitté le domicile conjugal de sorte

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00699_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Aux termes de ce dernier courrier, elle a fait valoir que l'absence de son époux du domicile conjugal pendant 8 mois " a été décidée d'un commun accord " et que, suite à sa plainte, le comportement de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00734_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

B sont libellés de décembre 2021 à mars 2022 à l'adresse du domicile conjugal, d'avril 2022 à juillet 2022 inclus à une autre adresse correspondant au logement que M.

Source officielle
CA

3ème Chambre A

5fda1855bdfcd65c39a8b5d2

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

M. et Mme [J] sont intervenus à son domicile le 24 juin 2016, après avoir été alertés par le père de Mme [X] qui réside au Maroc d'un incident survenu au domicile conjugal.

Source officielle
CA

6e Chambre C

60376bbf8a7a604854512d55

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

Relativement à l'abandon du domicile conjugal qui lui est reproché, il précise ne l'avoir pas quitté de manière volontaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb2bd3db21cbdd8e064

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

a de son propre chef quitté le domicile conjugal le 15 avril 2004 en lui laissant la charge des affaires familiales et de l'entretien des enfants étudiants pour vivre une relation adultère avec un sieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb48

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

Attendu que Czeslaw Y... prétend quant à lui que c'est de son propre chef qu'Annie X... a quitté le domicile conjugal et qu'elle a d'ailleurs pu emmener certaines affaires ; Attendu qu'Annie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91786

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

conjugal le 28 décembre 2009 et d'avoir quitté le domicile conjugal le 31 décembre 2009 en emmenant avec lui les enfants sans l'informer de l'endroit où il se trouvait, avant qu'elle récupère ceux-ci

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04470_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 31 mai 2021 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire et l’a obligée à quitter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d470

Appel

17 janvier 2011

17 janvier 2011

le domicile conjugal sis ..., dès avant la tentative de conciliation et sans y avoir été autorisé judiciairement, ni justifier de ce qu'il y aurait été contraint pour assurer sa sécurité physique ou morale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4dbd3db21cbdd8d47f

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

sa quote-part d'impôt sur le revenu 2007 et 2008, le règlement des impôts, charges et frais afférents au domicile conjugal, à charge pour celui qui en a conservé la jouissance et l'usage de s'acquitter

Source officielle
CA

6e Chambre C

60343a783187382bb0ff8b93

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Sur le prononcé du divorce : il entend rappeler qu'il a été contraint de quitter le domicile conjugal le 10 juillet 2009 à la demande expresse de son épouse.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01963_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Mme A épouse C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 juin 2022.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01640_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A a déposé une plainte pour violences conjugales et séquestration dans laquelle elle fait part de son intention de divorcer du requérant et de quitter le domicile conjugal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e8e

Appel

10 février 2016

10 février 2016

Elle fait valoir que son époux était violent et insultant à son égard, qu'il a quitté le domicile conjugal pour aller vivre avec une jeune femme nommée Mme C..., qu'il a rencontrée avant de quitter son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d3a

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

conjugal, il demande à la Cour, par réformation de ces chefs, de lui confier la garde de Letizia et de Chiara et de lui octroyer la jouissance du domicile conjugal ; A titre subsidiaire, il demande

Source officielle

Page 19 sur 96

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.