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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
66ff857fa4ff9ec259c0943d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La société CA CONSUMER FINANCE demandait au tribunal de lui allouer le bénéfice de son exploit introductif d'instance. Monsieur [Z] n'était ni présent, ni représenté.
Source officielle2ème Chambre
668e2570fcf93851fdd64813
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par exploits des 19 et 20 octobre 2023 remis à domicile, respectivement, la déclaration d'appel et les conclusions et pièces ont été signifiées à Madame [F], laquelle n'a pas constitué avocat.
Source officielle1ère Chambre
660cf26d7c1ccb0008628f71
2 avril 2024
2 avril 2024
C'est dans ces conditions que par exploit du 26 janvier 2023 Mme [D] [Z] a fait assigner la SARL GERGOVIA devant le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, afin que cette société soit condamnée à lui
Source officielleChambre Premier Président
65b35f621d7564000872dd7e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Juillet 2023, après avoir indiqué qu'une ordonnance serait rendue le 6 sepembre 2023 prorogé au 17 Janvier 2024, par mise à disposition au greffe dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE Par exploit
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163a6091d97f2f687d912da
5 octobre 2010
5 octobre 2010
et des constatations des premiers juges que seule l'incurie de la société LESK est à l'origine de la rupture prématurée de la police en cause, la preuve de cette incurie résultant, notamment, de son exploit
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2d5
19 novembre 2009
19 novembre 2009
C'est dans ces circonstances que par exploit en date du 24 novembre 2007, DOGA a fait assigner HTC devant le tribunal de commerce de Versailles pour la voir condamnée sur le fondement de l'article L 442
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d86c
22 février 2011
22 février 2011
messieurs Y... et X..., débouté monsieur X... de l'ensemble de ses demandes et condamné solidairement messieurs Y... et X..., à titre de cautions solidaires, à verser les sommes sollicitées au titre de l'exploit
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c58
9 juin 2017
9 juin 2017
Ces parcelles qui avaient appartenu à la SNCF puis à l'entreprise Réseau Ferré de France (RFF), avaient été concédées en 1973 à une entreprise qui y avait exploité une casse auto.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
635237908c924eadffcc4984
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Sur le fond, elle s'est référée à son exploit introductif d'instance aux termes duquel elle se prévaut : - de moyens sérieux de réformation du jugement en ce que notamment le tribunal a rejeté la demande
Source officielleChambre civile 1-2
69df1ce5cdc6046d47475d9a
14 avril 2026
14 avril 2026
Par exploit introductif d'instance en date du 1er mars 2024, la société Volkswagen Bank GMBH a fait assigner M.
Source officielleRéférés du PP
64437b9b823e6dd0f8bf8036
21 avril 2023
21 avril 2023
Par exploits introductifs d'instance délivrés les 6 janvier 2023, l'appelante a saisi en référé le premier président de la cour d'appel de Nîmes, sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3df82eb797effb070250
12 mai 2022
12 mai 2022
Monsieur [M] expose qu'il apparaît dans l'exploit introductif d'instance que Madame [Z] aborde d'autres éléments qui n'ont jamais été abordés lors des opérations d'expertise comme récompenses dues par
Source officielleChambre civile TGI
64ae4e60dc6b4e05dbb0b957
7 juillet 2023
7 juillet 2023
La somme de 5.000€ en réparation du préjudice moral subi - juger que l'ensemble des sommes porteront intérêts au taux légal à compter de la délivrance de l'exploit introductif d'instance, laquelle vaut
Source officielleChambre Civile
6881bebf53f7f060d28c7929
23 juillet 2025
23 juillet 2025
[L] la somme de 60.000 euros, - dire et juger que cette somme de 60.000 euros portera intérêts à compter de l'exploit introductif d'instance, soit du 8 mars 2022, - ordonner la capitalisation des intérêts
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
679331c331df9338379d26a3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Elle soutient que le juge a commis une erreur d'appréciation, que les pièces ont été régulièrement versées au débat et qu'elle avait bien pris soin d'indiquer dans son exploit introductif d'instance que
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65b0be988d0ccf000877e690
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Elle réitère les demandes contenues dans son exploit introductif d'instance.
Source officielle1ère Chambre
653a06f6d0451e8318d0ebf9
24 octobre 2023
24 octobre 2023
- divers désordres ont été relevés par l'expert - par exploit introductif d'instance en date du 25 octobre 2021, les époux [U] ont assigné la société MKT PROMOTION et la S.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6036e8e3ca465f8640fad403
2 juillet 2015
2 juillet 2015
engagée est disproportionnée eu égard au montant de la créance résiduelle du CRÉDIT LYONNAIS, En conséquence, - débouter la SA CRÉDIT LYONNAIS de l'ensemble de ses demandes formulées dans son exploit
Source officielle1re Chambre A
60373f5febfb811ddc78e3d8
12 mai 2015
12 mai 2015
Madame [M], appelante , a conclu le 9 septembre 2014 et demande à la cour d'infirmer le jugement en constatant qu'il n'est pas rapporté la preuve que l'exploit introductif d'instance ait été régulièrement
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162700818eff35429d864fc
3 juillet 2013
3 juillet 2013
] et [A] ne formulaient en première instance à l'encontre de leur frère aucune demande de sanction quelconque à la suite des insinuations et accusations qu'elles formulaient dans les motifs de leur exploit
Source officiellePage 19 sur 420