de destination et, d’autre part, d’enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » dans le délai de deux mois

entre les pièces contenues dans les dossiers des patients et la facturation retenue, en conformité avec la [25].

La société Triangle Energie n'allègue pas avoir contesté cette facture.

L'exemplaire du rapport versé aux débats porte une mention manuscrite au milieu de la première page 'MR 7689" ; ces lettres et chiffres correspondent à la référence du sinistre figurant sur la quittance

[V] [O] à payer à M.

la date du 18 juin 2013, alors que la copie de l'acte signifié portait la date manuscrite du 18 juillet 2013, cette différence lui faisant selon lui grief puisqu'elle se prévalait de la prescription.

à la société Ello la somme de 40 € par facture à titre d'indemnité forfaitaire correspondant aux frais de recouvrement, - condamné la société MHK Bâtiment à payer à la société Ello la somme de 1.000

Il demande à la Cour de réformer le jugement et de condamner la compagnie d'assurance, par application des disposition des articles 1385 du code civil et L. 124-3 du code des assurances, à lui payer la

Reconventionnellement, elle a sollicité sa condamnation sous astreinte à autoriser la Banque Populaire Sud à lui verser la somme de 8.712,92 euros, ou qu'il soit condamné à défaut à lui payer cette somme

Le DEUX JUILLET DEUX MILLE DEUX LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont le teneur suit : dans la cause 99/02248 - Chambre commerciale (Jonction avec le 00/1875 par mention

[I] revenus avec la mention 'pli avisé non réclamé'.

La facture de téléphonie sur la période concernée (pièce 13) comporte une mention manuscrite ([M] [O] ou [D]...) à coté de numéros non identifiables ou incomplets et ne peut être considérée comme un élément

manuscrites indiquant que les chèques ont été libellés à l'ordre des époux [R], pour un montant de 1 000 euros et en paiement des loyers, - plusieurs factures d'électricité portant sur les années 2011

Il est mentionné que Mme [F] ([DP]) avait en charge le secrétariat, la facturation client, le règlement des factures, les prises de rendez-vous, la gestion et l'enregistrement du courrier et la remise

Mais la société Climatisation et chauffage Ibanez produit d'une part la confirmation de commande à l'en-tête de la société « Natiocredimurs-BNP Paribas » portant le cachet de la BNP Paribas et la mention

En outre, le vérificateur a relevé que la société avait porté la mention manuscrite " Adex " sur la ligne du relevé bancaire correspondant au règlement de la facture dont le libellé fait état de l'achat

[U] [C] car celle-ci ne comporte pas la mention légale manuscrite obligatoire relative aux fausses déclarations. L'examen de cette pièce confirme en effet que M.

ayant dit que les intérêts échus dûs au moins pour une année entière deviendraient productifs d'intérêts jusqu'au complet paiement en application de l'art. 1154 du Code civil, *] l'ayant condamné à payer

F. en procédant à des versements entre les mains de Bernard Y... : ; lequel bénéficiait à tout le moins, en sa qualité de " commercial ", d'un mandat apparent de percevoir les réglements des factures de

/2017 et condamner l'employeur à payer : * Commission de mai à juillet 2017 713.74 euros HT * Salaires de juillet 2017 où il manque 1500 euros par rapport à la convention * Congés payés de 2016, rappel