saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Colombes à sa demande de copie, au format

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 août 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, sous format

. - Formalités de publicité et de mise en concurrence.

. - Formalités de publicité et de mise en concurrence.

. - Formalités de publicité et de mise en concurrence.

Le salarié ne démontre pas que ce forfait n'est pas utilisé pour un autre objet.

La Cour d’appel a infirmé le jugement du Conseil de prud’hommes, sauf en ce qu’il a condamné l’employeur à verser 1 217,25 € au titre du reliquat de l’indemnité de licenciement. Elle a condamné l’empl

X... n'est pas de nationalité française et d'ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil ; SUR QUOI, Sur la formalité prévue par l'article 1043 du code de procédure

[H] en date du 20 mai 2025 formant incident de procédure en ce qu'il est demandé une mesure de contre-expertise, Vu les conclusions de M.

***** Nous, Olivier Mansion, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Aurore Vuillemot, greffier, Exposé du litige : Vu les conclusions de Mme [E] en date du 4 septembre 2025 formant

assisté de Aurore Vuillemot, g reffier, Exposé du litige : Vu les conclusions de la société caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté (la caisse) en date du 6 novembre 2025 formant

principales des conventions de forfait susceptibles d'être conclues.

de cadres susceptibles de bénéficier de ces conventions individuelles de forfait ainsi que les modalités et les caractéristiques principales des conventions de forfait susceptibles d'être conclues.

Aux termes de l'avenant au contrat de travail qu'il a alors signé, il a été prévu une convention de forfait en jours.

Sur la convention de forfait en jours Pour soutenir que la convention de forfait en jours sur l'année incluse à son contrat de travail du 17 septembre 2007 ne lui est pas applicable et que la relation

son secrétariat le 25 avril 2017, à la suite du refus opposé par le mairie de Saint-Mars-d'Outillé à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, sous forme électronique – au format

[V] était d'accord pour voir fixer sa durée de travail dans le cadre d'une convention de forfait en heures. En outre, la réception sans réserve par M.

[T] sont incluses dans le forfait de 42 heures ainsi prévu.