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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
6879d5ec2db7cac9e5eb48d0
17 juillet 2025
à Mme [E] la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SARL Taillandier architectes associés aux entiers dépens.
Cour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d258
9 juin 2009
700 du Code de procédure civile.
Pôle 6 - Chambre 10
603269fd5ecb8c9ea8349591
7 février 2018
450 du Code de procédure civile
JEX
653b596a502b828318c4e490
26 octobre 2023
, le commandement sera déclaré caduc sauf à reporter la vente selon les conditions de l'article R. 322-28 du même code, * R. 322-42 du code des procédures civiles d'exécution : les frais de poursuite
Chambre 4-5
69d8a33dcdc6046d47bd3dcc
9 avril 2026
700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.
Chambre civile Section 2
6347ac0129ffd2adfff4f218
12 octobre 2022
450 du code de procédure civile.
6253cbc3bd3db21cbdd8e310
28 juin 2011
700 du code de procédure civile.
Chambre 1-9
653219cf9e4ea48318f5a98f
19 octobre 2023
sur la recevabilité de l'appel au regard des dispositions de l'article R 322-19 du code des procédures civiles d'exécution.
Pôle 4 - Chambre 8
60369b86186a1c3ddf8dd8e2
24 septembre 2015
- la condamner au paiement d'une somme de 6.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens ; MOTIFS Considérant que la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE
2e chambre civile
63ca42d39066fd7c90fc2618
19 janvier 2023
15e Chambre A
6032be238003c634bb48aaca
30 novembre 2017
700 du code de procédure civile, - Débouté la SCI [H] [Z] et la SCI MADLEN ALAGAMI de leurs demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Rejeté tout autre demande des parties
Pôle 3 - Chambre 1
68f9b6c90a84a5e5f0016a73
22 octobre 2025
450 du code de procédure civile
Chambre civile
69f43eb4cdc6046d472e341e
30 avril 2026
R. 322-21 alinéa 4 du code des procédures civiles d'exécution, le juge ordonnera la vente forcée du bien dans les conditions prévues à l'article R. 322-22 du même code ; - dit que la notification de
Ch.secu-fiva-cdas
64f17f0992dd7fd9692bbcd2
31 août 2023
700 du code de procédure civile, - mettre à la charge de la société [3] les entiers dépens.
2ème Chambre
65a0e7de5bbe450008b2cc8b
11 janvier 2024
Sur la recevabilité de l'intervention volontaire de la société Socodis : L'article 325 du code de procédure civile dispose que l'intervention n'est recevable que si elle se rattache aux prétentions
Pôle 4 - Chambre 7
642fb744cece1704f57477ee
6 avril 2023
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd91306d458d0ad7c749643
18 juin 2020
937 du code de procédure civile.
6253cd39bd3db21cbdd92a9b
13 octobre 2015
700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile par la SCPA GARNIER, LOZACHMEUR, BOIS, DOHOLLOU
Pôle 4 - Chambre 9
60332a0d85645f9b5f0f9e5b
14 septembre 2017
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01755_20230407
7 avril 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article 12 de la loi susvisée du 15 juin 1906 applicable lors de l'implantation des ouvrages, actuellement repris à l'article L. 323-4 du code de l'énergie : " () / La
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