Les indemnités de petits déplacements instituées par le chapitre 1er du présent titre ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre 2 du présent titre.

Nous n'avons pas compris ses refus soudains de travailler pour nous, les conditions de rémunérations proposées (taux horaires et indemnités grands déplacements) étant très correctes.

dans ses écritures, la période à prendre en compte au mois de septembre 2016 se situe à compter du 19 septembre, tel que prévu au contrat de travail, soit une comptabilisation de seulement 10 jours de grand

Cette sanction est motivée par les faits qui se sont déroulés le 14 mars 2012, après la journée de travail, alors que vous étiez en grand déplacement sur [Localité 4].

[S] a toujours réalisé des grands déplacements, tout comme ses collègues, et qu'elle lui a donc très naturellement remis un ordre de mission en septembre 2019 dont il a refusé d'accuser réception, sachant

et de la capitalisation des intérêts - voir dire que l'Urssaf devra refaire ses comptes et justifier de son recalcul pièces à l'appui s'agissant du chef n°33 : frais professionnels indemnités de grands

continu sur chantier avec versement d'indemnités de grand déplacement, ou au Luxembourg ou Belgique, ou en vous installant dans la région de [Localité 7] ou [Localité 8].

n'a jamais songé à réclamer la moindre heure supplémentaire, - qu'il varie dans le montant de ses demandes, - que de janvier à juin 2012, il a fait supporter à la société à la fois une indemnité de grand

- Sur les interventions volontaires Il convient, au vu des décisions du tribunal de commerce, de déclarer recevables les interventions de déclarer recevables les interventions de : Maître [P]

fait que [Localité 6] constituait conventionnellement et contractuellement son point d'attache et de prise de poste, de sorte que le décompte fait par l'entreprise, lui accordant les indemnités de "grand

étaient confiées ; - licenciements de personnes qui, quelle que soit leur ancienneté, ont refusé, à l'achèvement d'un chantier, l'offre faite par écrit d'être occupées sur un autre chantier, y compris en grand

Pour s'y opposer, l'employeur soulève à titre principal le caractère exonératoire du solde de tout compte, soutenant que la saisine du conseil de prud'hommes est intervenue postérieurement au délai de

Or, nous avions à déplorer de votre part un comportement fautif.

Sur les heures supplémentaires effectuées en déplacement M. [D] [U] déclare également avoir effectué des heures supplémentaires impayées pendant ses périodes de déplacement.

et de la capitalisation des intérêts - voir dire que l'Urssaf devra refaire ses comptes et justifier de son recalcul pièces à l'appui s'agissant du chef n°33 : frais professionnels indemnités de grands

Enfin, pour les trajets, le salarié dit que l'employeur donnait 199 euros par semaine au titre des frais de déplacement et fait référence aux articles 8.22 et 8.24 sur l'indemnité de grand déplacement

Les indemnités de petits déplacements instituées par le chapitre Ier du présent titre ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII.2.

Il expose qu'il travaillait 9 heures par jour, soit 45 heures par semaine, conformément à la note de service 13.3 selon laquelle 'dans le cadre de chantiers éloignés justifiant de grands déplacements les

Votre responsable hiérarchique, Monsieur [Z], rajoute systématiquement des coûts de revient à vos chiffrages, et plus particulièrement des grands déplacements, 3.

Nous sommes également convenus qu'il vous serait attribué des frais de grand déplacement les 3 premiers mois et que vous bénéficierez bien évidemment de la prise en charge des frais de votre éventuel déménagement