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1 542 résultats pour « gratifications en fonction des résultats de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

650d301f71dfcd8318200c79

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; 4° A la cessation d'activité de l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d77be704a005d1ed6cee

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

annuelle est déterminée en fonction du salaire de base en vigueur au moment de son versement soit le salaire du mois de décembre.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d782e704a005d1ed6cf0

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

annuelle est déterminée en fonction du salaire de base en vigueur au moment de son versement soit le salaire du mois de décembre.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d78ae704a005d1ed6cf2

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

annuelle est déterminée en fonction du salaire de base en vigueur au moment de son versement soit le salaire du mois de décembre.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d791e704a005d1ed6cf4

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

annuelle est déterminée en fonction du salaire de base en vigueur au moment de son versement soit le salaire du mois de décembre.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d798e704a005d1ed6cf6

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

annuelle est déterminée en fonction du salaire de base en vigueur au moment de son versement soit le salaire du mois de décembre.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d79fe704a005d1ed6cf8

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

annuelle est déterminée en fonction du salaire de base en vigueur au moment de son versement soit le salaire du mois de décembre.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d7a6e704a005d1ed6cfa

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

annuelle est déterminée en fonction du salaire de base en vigueur au moment de son versement soit le salaire du mois de décembre.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

696a3294cdc6046d47851615

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Elle fait valoir qu'en l'espèce les DU obtenus par Monsieur [K] [D] ne lui sont d'aucune utilité dans le cadre de ses fonctions de Moniteur de Formation Professionnelle en cuisine.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd977780a7bd065356357f1

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Elle trouve son point de départ à la date de cessation effective des fonctions et en cas de dispense de préavis, elle s'applique dès le départ du salarié de l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd808acdc6046d47047c1f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Déficit fonctionnel permanent Indiquer si, après la consolidation, la victime subit un déficit fonctionnel permanent défini comme une altération permanente d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles

Source officielle
CA

Chambre sociale

61632b3a81886c8c1bac97e4

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

Quelques mois après, la situation de votre Division ne s'est pas améliorée tant en termes de résultat que de fonctionnement de votre équipe.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163b1ebd953db3685c7905f

Appel

14 juin 2010

14 juin 2010

[U] la liste des postes disponibles au titre du reclassement, au sein de l'entreprise ou auprès d'un partenaire GENERALI .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

615e0e69c25a97f0381f5634

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

[O], exerçant tous les deux en qualité de principal de copropriété ; qu'en plus de 12 ans de présence au sein de l'entrerprise, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91ca1

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

A...indiquent avoir reçu le 1er juin 2010, au motif qu'il en résultait qu'il avait une connaissance et une expérience des outils de développement utilisés par l'entreprise, plus précisément, de l'outil

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

URSSAF AQUITAINEc/SASP FC GIRONDINS DE BORDEAUX

603310b9db76d782c734bceb

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Aux termes de l'article L.3342-1 du code du travail, tous les salariés de l'entreprise ou des entreprises entrant dans le champ d'application de l'accord de participation doivent pouvoir bénéficier de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616307f25a67331bacec3be9

Appel

15 mars 2011

15 mars 2011

[Z] comportait une partie fixe et une partie variable en fonction du chiffre d'affaires réalisé. M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5ffc6b6b196a81442827e896

Appel

5 janvier 2021

5 janvier 2021

[J] [S] a été embauché par l'agence régionale de développement de Franche-Comté en qualité de chargé de mission, suivi des entreprises stratégiques.

Source officielle
CA

17e Chambre

616246cbaf0a1de0eb1b65dd

Appel

4 février 2014

4 février 2014

Enfin, vous avez dénigré notre entreprise tant par des propos déplacés tenus devant d'autres Directeurs de Groupe qu'en révélant le différend qui vous oppose à notre entreprise à un client de notre Banque

Source officielle
CA

Chambre 4-2

627f48af551627057d32de2e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

requalification résultant de la simple lecture du contrat de travail ainsi que des fonctions d'encadrement qui lui ont été confiées afin de piloter la création de l'établissement secondaire de [Localité

Source officielle

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