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323 254 résultats pour « grief »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale A salle 2

69fc2a22cdc6046d47e2fd8e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[I] n'a transmis au greffe, par voie électronique, ses conclusions d'appelant que le 19 mai 2022. M. [I] ne démontre nullement avoir remis ses conclusions d'appelant au greffe avant cette date.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

69facffbcdc6046d47bf66ff

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/15388 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL63W Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a0ff10ecdc6046d47893e39

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conclusions remises au greffe le 13 octobre 2025, la société Hostel Invest demande au conseiller de la mise en état d'ordonner la radiation du rôle de l'affaire, les appelants n'ayant pas exécuté les

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225deecdc6046d47387071

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il fait valoir que le grief résulte de ce qu'il n'a pas pu comparaître devant le premier juge.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69fd7937cdc6046d4703b9b7

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par courrier reçu au greffe le 30 janvier 2026, la société [13], mandatée par [14], demande la confirmation du jugement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69d88d1dcdc6046d47bb2b86

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 02 février 2026, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant n'a pas remis de signification au greffe

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf38cdc6046d478772b8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par dernières conclusions d'incident remises au greffe par le Rpva le 13 février 2026, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens, M.

Source officielle
CA

Taxes et dépens

69e1d168cdc6046d4789bcc7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[I] [F] à la somme de 7 750 € ; l'a autorisé en conséquence à se faire remettre jusqu'à concurrence, les sommes déposées au greffe de ce tribunal soit 3 850 € ; ordonné le versement à l'expert d'une somme

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69f97c0fcdc6046d47a17b22

Appel

3 mai 2026

3 mai 2026

[Q] [F] daté du 30 avril 2026, reçu le même jour à 10h34 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal d'annuler la décision de placement en rétention administrative pris à son encontre ;

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

écision définitive à intervenir au pénal suite à la plaintec/X formée par M

69facf37cdc6046d47bf35d7

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[S] a remis au greffe par voie électronique ses conclusions au fond d'appelant.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69e9af80cdc6046d473817bf

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[L] [X] daté du 20 avril 2026, reçu le même jour à 12h37 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal d'annuler la décision de placement en rétention administrative pris à son encontre ;

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69d88d1acdc6046d47bb2b70

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

L'appelante a déposé au greffe et notifié ses conclusions par voie électronique le 17 février 2026.

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

68ce39cc3c51767c18cd592f

Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

ARRET : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fb8cdc6046d4747bfc1

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Je considère mon contrat de travail rompu à vos torts et griefs à compter de la première présentation de la présente lettre ».

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

69e1ce3acdc6046d478979d7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Caroline Bianconi-Dulin, conseillère Valérie Georget, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne Pambo ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe

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CA

Chambre Prud'homale

692ac7b0afcd9ba2a7397cbb

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

La société [5] a interjeté appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique au greffe de la cour d'appel le 16 décembre 2022, son appel portant sur tous les chefs lui faisant grief

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CA

REFERES 1° PRESIDENT

6a1fb692cdc6046d47e89ce9

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

de notre greffière et après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications : - avons mis l'affaire en délibéré au 29 Mai 2026 - avons rendu publiquement par mise à disposition au greffe

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

69e31406cdc6046d47a79e91

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

- statuer ce que de droit sur les dépens, Vu la déclaration de saisine adressée le 3 décembre 2025 par le greffe à M. [M] [Q] et à M. 

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CA

Contestations Honoraires

69f04094cdc6046d47cc7edb

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

BEZIER, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 09 Mars 2026 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique du 27 Avril 2026, par mise à disposition au greffe

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e70936cdc6046d47fa4052

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Par requête reçue au greffe le 11 avril 2026 à 15 h 50, M.

Source officielle