Il y a lieu d'en déduire que, contrairement à ce qu'a retenu le premier juge, l'immeuble vendu à M. [O] [L] et Mme [I] [D] par M.

autre appartement de l'immeuble vendu par les époux [N] à des tiers, occasionnant un contentieux contre la copropriété, la présence de mérule dans les caves, et un défaut de branchement de l'alimentation

[E] et Mme [Y] sont propriétaires en qualité respectives d'usufruitier et de nu-propriétaire, du lot 21 (appartement A22) dans l'immeuble sus visé, à la suite de la vente en date du 19 octobre 1971 par

ambiguïté que les désordres qui affectent l'immeuble vendu créent des infiltrations dans diverses pièces de la maison et cela de manière ancienne et récurrente

Le contrat stipule que « le vendeur s'oblige à mener les travaux de telle manière que les ouvrages et les éléments d'équipement nécessaires à l'utilisation des biens vendus soient achevés conformément

convaincre lui-même, 1642'1 du code civil suivant lequel le vendeur d'un immeuble à construire ne peut être déchargé, ni avant la réception des travaux, ni avant l'expiration d'un délai d'un mois après

Aux termes de celles-ci, 'Le vendeur déclare en outre ne pas avoir réalisé, sur l'immeuble vendu, de travaux nécessitant la souscription d'une assurance dommages-ouvrage, dans les dix dernières années.

* * * Par acte notarié du 5 octobre 2007, la SCI STANFORD a acheté à la société GECINA plusieurs appartements dans des immeubles situés au 1,2,3,7,9 rue Théophile Gautier à NEUILLY

et de l'attestation de l'architecte, le cabinet 2AD Ingenierie, attestant que le bâtiment vendu était hors d'eau, le notaire ne pouvant supposer que la garantie fournie ne serait pas utilement mise en

Bruno X...et à Mme Véronique Y..., son épouse, un appartement aménagé au rez-de-chaussée et au sous-sol de l'immeuble sis ...à Paris, 20ème arrondissement, et soumis au statut de la copropriété des immeubles

En l'espèce, les époux [V] ont choisi de garder l'immeuble et d'obtenir la réparation intégrale par les vendeurs du montant des travaux nécessaires à la remise en état de l'immeuble, ainsi que la réparation

Cependant, il est tout d'abord souligné que les informations relatives à la présence de punaises de lit dans l'immeuble et au traitement de l'appartement vendu ne figurent pas expressément dans l'acte

[C] [BN] et Mme [Z] [AO] épouse [BN], des biens dans le même immeuble en copropriété désignés ainsi : - lot 146 : un appartement dit 'appartement n°46" au plan des greniers, côté [Adresse 17] et en façade

Elle souligne que le bien a été vendu au prix de 50 000 € net vendeur, que l'agence ayant réalisé l'opération a souligné que l'appartement était en très mauvais état,  a été mis en vente à 55 000 €, qu'antérieurement

Dans le cas d'espèce, le défaut d'entretien de l'immeuble bien qu'invoqué, n'est nullement caractérisé avec un degré de gravité tel qu'il expliquerait l'humidité constatée dans les appartements.

et de l'attestation de l'architecte, le cabinet 2AD Ingenierie, attestant que le bâtiment vendu était hors d'eau, le notaire ne pouvant supposer que la garantie fournie ne serait pas utilement mise en

[W] [K] soutient que l'immeuble objet de la vente du 2 février 2022 était en ruine, que par contre l'immeuble mitoyen [Adresse 9] a été vendu à 1 000 euros/m² le 20 juin 2019, que la parcelle AH [Cadastre

Il n'est pas discuté entre les parties que l'appartement loué ne comprend pas de cellier, que s'il en comportait un à l'origine, celui-ci a été vendu par un précédent propriétaire, la Sarl Vs.

Dans tous les cas, cette responsabilité n'exonérerait pas celle du vendeur tenu envers l'acquéreur à la garantie légale des vices cachés du bien vendu.

Or, à la suite de cette délibération, les associés ont vendu leurs parts à M.