Sur appel de la société [4], la cour d'appel d'Aix-en-Provence par arrêt du 8 décembre 2023 a, notamment, confirmé le jugement entrepris sauf en ce qu'il a : - rejeté la demande de réintégration pour

Ces derniers relèvent également appel de ce jugement en tant qu'il rejette le surplus des conclusions de leur demande.

La SA Generali IARD a déposé une requête en rectification d'erreur matérielle et en omission de statuer.

Par un jugement n° 1800719 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Pau a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence des sommes de 106 829 euros au titre des années 2008 à 2010 et de 9 529 euros

C B, fait appel de ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de sa demande. Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.

Par un jugement n° 2202616 du 17 octobre 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, M.

Par un mémoire, enregistré le 5 octobre 2020, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

à droit sur la requête présentée.

en contestation de la légalité du placement en rétention, ordonnant la jonction des deux procédures, rejetant la requête en contestation de la décision du placement en rétention, rejetant les irrégularités

M. et Mme B [0][0]doivent être regardés comme relevant appel du jugement du 30 janvier 2020 en tant que le tribunal administratif de Nancy, après avoir constaté un non-lieu à statuer partiel, a rejeté

Il résulte de ce qui précède que M. et Mme A ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande.

Enfin, la banque ne saurait dans le cadre d'une telle requête produire une pièce nouvelle non connue des juges ayant statué au fond, ce qui reviendrait à soumettre l'affaire à un 3ème degré de juridiction

Par un jugement n° 1808192 du 29 avril 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2021, M.

Par un arrêt n° 22NT00623 du 27 janvier 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la requête de M. A.

Par un jugement n° 1802098 du 29 juin 2020, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1801580 du 12 mars 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1803952 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 août 2020, M.

Par un jugement n°1800151 du 31 décembre 2019, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent () par ordonnance, rejeter () les requêtes d'appel manifestement

Il n'y avait pas lieu pour le juge de la mise en état de se déclarer «'incompétent'» sur ce point et la requête en rectification d'erreur matérielle, laquelle serait d'ailleurs en réalité une omission