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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20151671

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

; 3) l'arrêté de désignation des membres du jury et de son président ; 4) le copie de l'examen de « communication » passé par son client dans le cadre de cette licence professionnelle.

Source officielle

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CA

1ere Chambre

5fd9111d3a0807ab3018183e

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

Dès lors le jugement qui n'est contesté sur ces points par aucune des parties doit être confirmé.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd926fef5848f05e0f8a2fa

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Statuant à nouveau sur ces points : * juge que l'indemnité due par la compagnie d'assurances CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED anciennement la société ACE EUROPEAN GROUP LIMITED à la S.A.S.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fdbbf29bcb62b9e53ee9b12

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

[A] a relevé appel du jugement. Par déclaration du 7 mars 2017, la société Stavi Aquitaine a relevé appel du jugement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd93629b4250d188eedb6da

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

Par jugement en date du 7 septembre 2017, le conseil de prud'hommes a : - dit que le licenciement de M.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fd9470b17fac52e4f8a1d4d

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

[P] [C] irrecevables en raison de l'autorité de la chose jugée, - confirmer le jugement précité en ce qu'il a déclaré irrecevables les demandes de M. [F] [C], - débouter M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9493b1296ea30da95a254

Appel

9 mars 2020

9 mars 2020

C'est à tort que les premiers juges ont débouté la société BG Horizons BGH de ses demandes.

Source officielle
CA

12e chambre

5fd923ff1742d602cee6ffc2

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Le jugement est infirmé de ce chef.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca2ce6bb15782d39eca5e7

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

[X] demande à la cour de : - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fca25881ea2172a3d0bbd8c

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

Par jugement du 16 mai 2017, le tribunal de grande instance de Quimper a, avec exécution provisoire : - Rejeté l'exception de non recevoir tirée du défaut de qualité à agir de l'association Mer et Marine

Source officielle
CA

3ème Chambre A

5fda1855bdfcd65c39a8b5d2

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

Par jugement du 27 août 2018, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Perpignan a : - débouté M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fdb26e44d8282bb8cb438a7

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Saisi de la question du prix du bail renouvelé, le juge des loyers commerciaux de Nice, par jugement en date du 7 septembre 2007, a : - constaté l'accord des parties sur le principe du renouvellement

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdbb02744b9988f2d405245

Appel

7 février 2019

7 février 2019

Par jugement du 8 septembre 2016, le conseil, après avoir fixé le salaire moyen mensuel de M. 

Source officielle
CA

19e chambre

5fdbb56e94f8349485c06dbd

Appel

6 février 2019

6 février 2019

B... a régulièrement relevé appel du jugement le 27 septembre 2016.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdc8399fe64d8a71971cb31

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Par ordonnance du 22 février 2009 le juge des référés a condamné les époux X...

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CA

12e chambre

5fdab26cbdfee643962accf4

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

Sur appel du jugement du tribunal d'arrondissement de Luxembourg qui a condamné M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fd973250e26b1605603651c

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Par Jugement en date du 9 janvier 2017, le Conseil de prud'hommes de Rennes a : - dit le licenciement de M.

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CA

Pôle 2 - Chambre 4

5fd97000b300065cd5ba4c69

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Le jugement est en conséquence infirmé de ce chef.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb719030078b4ff6ea7dfd

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

Par jugement du 3 avril 2017 le conseil des prud'hommes de BELLEY a: ' dit et jugé que le licenciement pour inaptitude de Monsieur [I] [Y] prononcé le 28 avril 2016 par la SARL SMG ANDRE TURTSCHI n'est

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd91ac8eb0eedb6c7f7b7b4

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

Il y a lieu en conséquence de confirmer le jugement qui a annulé la convention de forfait.

Source officielle