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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20151671
7 mai 2015
; 3) l'arrêté de désignation des membres du jury et de son président ; 4) le copie de l'examen de « communication » passé par son client dans le cadre de cette licence professionnelle.
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1ere Chambre
5fd9111d3a0807ab3018183e
23 juin 2020
Dès lors le jugement qui n'est contesté sur ces points par aucune des parties doit être confirmé.
Chambre 3-1
5fd926fef5848f05e0f8a2fa
28 mai 2020
Statuant à nouveau sur ces points : * juge que l'indemnité due par la compagnie d'assurances CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED anciennement la société ACE EUROPEAN GROUP LIMITED à la S.A.S.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fdbbf29bcb62b9e53ee9b12
31 janvier 2019
[A] a relevé appel du jugement. Par déclaration du 7 mars 2017, la société Stavi Aquitaine a relevé appel du jugement.
CHAMBRE SOCIALE A
5fd93629b4250d188eedb6da
13 mai 2020
Par jugement en date du 7 septembre 2017, le conseil de prud'hommes a : - dit que le licenciement de M.
Chambre 2-4
5fd9470b17fac52e4f8a1d4d
11 mars 2020
[P] [C] irrecevables en raison de l'autorité de la chose jugée, - confirmer le jugement précité en ce qu'il a déclaré irrecevables les demandes de M. [F] [C], - débouter M.
Pôle 5 - Chambre 10
5fd9493b1296ea30da95a254
9 mars 2020
C'est à tort que les premiers juges ont débouté la société BG Horizons BGH de ses demandes.
12e chambre
5fd923ff1742d602cee6ffc2
Le jugement est infirmé de ce chef.
Pôle 6 - Chambre 11
5fca2ce6bb15782d39eca5e7
1 décembre 2020
[X] demande à la cour de : - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté M.
2ème Chambre
5fca25881ea2172a3d0bbd8c
27 novembre 2020
Par jugement du 16 mai 2017, le tribunal de grande instance de Quimper a, avec exécution provisoire : - Rejeté l'exception de non recevoir tirée du défaut de qualité à agir de l'association Mer et Marine
3ème Chambre A
5fda1855bdfcd65c39a8b5d2
27 septembre 2019
Par jugement du 27 août 2018, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Perpignan a : - débouté M.
Chambre 1-7
5fdb26e44d8282bb8cb438a7
4 avril 2019
Saisi de la question du prix du bail renouvelé, le juge des loyers commerciaux de Nice, par jugement en date du 7 septembre 2007, a : - constaté l'accord des parties sur le principe du renouvellement
5e Chambre
5fdbb02744b9988f2d405245
7 février 2019
Par jugement du 8 septembre 2016, le conseil, après avoir fixé le salaire moyen mensuel de M.
19e chambre
5fdbb56e94f8349485c06dbd
6 février 2019
B... a régulièrement relevé appel du jugement le 27 septembre 2016.
1ère Chambre A
5fdc8399fe64d8a71971cb31
20 novembre 2018
Par ordonnance du 22 février 2009 le juge des référés a condamné les époux X...
5fdab26cbdfee643962accf4
4 juin 2019
Sur appel du jugement du tribunal d'arrondissement de Luxembourg qui a condamné M.
7ème Ch Prud'homale
5fd973250e26b1605603651c
29 janvier 2020
Par Jugement en date du 9 janvier 2017, le Conseil de prud'hommes de Rennes a : - dit le licenciement de M.
Pôle 2 - Chambre 4
5fd97000b300065cd5ba4c69
30 janvier 2020
Le jugement est en conséquence infirmé de ce chef.
CHAMBRE SOCIALE B
5fdb719030078b4ff6ea7dfd
8 mars 2019
Par jugement du 3 avril 2017 le conseil des prud'hommes de BELLEY a: ' dit et jugé que le licenciement pour inaptitude de Monsieur [I] [Y] prononcé le 28 avril 2016 par la SARL SMG ANDRE TURTSCHI n'est
Pôle 6 - Chambre 9
5fd91ac8eb0eedb6c7f7b7b4
10 juin 2020
Il y a lieu en conséquence de confirmer le jugement qui a annulé la convention de forfait.