Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff3d276d3290e00e0e7918
15 avril 2025
15 avril 2025
Il soutient qu'il se trouvait toujours soumis à l'autorité et à la surveillance de son employeur et que, en présence d'un fait soudain (lecture de la lettre de l'employeur) survenu au temps et au lieu
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6036c9228c09e167e8db058d
3 septembre 2015
3 septembre 2015
Ainsi, une société de vente par correspondance qui annonce à une personne dénommée un gain sans mettre en évidence, à première lecture, l'existence d'un aléa, s'oblige par ce fait volontaire à délivrer
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162a73df901d4f689722e34
14 avril 2011
14 avril 2011
les exceptions de procédure pouvant encore être développées en cours d'audience, à la condition toutefois qu'elles aient été invoquées oralement avant tout débat exprimé au fond ; il résulte de la lecture
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86b94
10 septembre 2003
10 septembre 2003
que de l'action frauduleuse consistant à faire prendre en charge un ou plusieurs salariés sans aucune contrepartie, alors que l'on sait pertinemment que l'irrégularité ne pourra être décelée par la lecture
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61630b6842de3d260b993193
23 mars 2012
23 mars 2012
2 mai 2006 le professeur [M] et le docteur [G] indiquent d'une part ' les connaissances scientifiques sur les images mammographiques n'ont pas sensiblement évolué depuis 1993, que les standards de lecture
Source officielle1ère Chambre
6163230f3dbed56e5e2c2ed1
8 décembre 2011
8 décembre 2011
la société Axeria Précoyance en date du 20 février 2004 n'est ni contestable ni contestée, que ce contrat a d'ailleurs trouvé à s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2008 ; Attendu qu'il résulte de la lecture
Source officielleCour d'Appel
Madame A... Martine, le 02 Mai 2007c/ASSOCIATION CONSOMMATION
6253ca73bd3db21cbdd8b116
27 mai 2008
27 mai 2008
suivant ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de TOULOUSE en date du 07/01/2008) Président:Monsieur LAPEYRE, Conseillers:Madame PANTZ, Madame FAVREAU, Madame PANTZ, en lecture
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942b2
15 novembre 2018
15 novembre 2018
que, faute pour les époux C... d' avoir réglé, dans un délai de quinze jours la somme totale de "1.762,37 € selon détail ci-après", le créancier procéderait au recouvrement de sa créance ; Que la lecture
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01258_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
exécution de la décision l’obligeant à quitter le territoire français jusqu’à ce que le tribunal statue sur son recours contre la décision refusant de l’admettre au séjour ou, subsidiairement, jusqu’à la lecture
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01175_20230207
7 février 2023
7 février 2023
la Charente l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et de suspendre l'exécution de la mesure d'éloignement jusqu'à la date de la lecture
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01385_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
D A n'avaient plus de droit au maintien sur le territoire à compter de la lecture en audience publique de la décision de la CNDA du 14 octobre 2024 rejetant leurs demandes d'asile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02680_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B... n’avaient plus de droit au maintien sur le territoire à compter de la lecture en audience publique des décisions de la CNDA du 19 février 2025 rejetant leurs demandes d’asile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02770_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
D... n’avaient plus de droit au maintien sur le territoire à compter de la lecture en audience publique des décisions de la CNDA du 12 mars 2025 rejetant leurs demandes d’asile.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01399_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Lorsqu'un recours contre la décision de rejet de l'office a été formé dans le délai prévu à l'article L. 532-1, le droit du demandeur de se maintenir sur le territoire français prend fin à la date de la lecture
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01159_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
français jusqu'à la notification de la décision de l'office ou, si un recours a été formé, dans le délai prévu à l'article L. 731-2 contre une décision de rejet de l'office, soit jusqu'à la date de la lecture
Source officielleChambre sociale
642fb794cece1704f5747939
6 avril 2023
6 avril 2023
Il résulte de la lecture des pièces du dossier que l'entretien préalable a eu lieu le 18 juillet 2019, que la lettre de licenciement datée du 23 juillet 2019, a été envoyée par lettre recommandée avec
Source officielle1re chambre sociale
65b20d5cc4cf860008dff4c9
24 janvier 2024
24 janvier 2024
' S'agissant du deuxième grief Au soutien de ce grief l'employeur verse aux débats l'analyse d'activité effectuée à partir du logiciel de lecture du dispositif chronotachygraphe installé sur le
Source officielle1re chambre sociale
69f2e938cdc6046d470cf8e6
29 avril 2026
29 avril 2026
La salariée a été licenciée par lettre du 14 août 2020 pour les motifs suivants, qualifiés de faute grave : 'Pour rappel, vous avez été embauchée... en qualité de vendeuse... et exercez vos fonctions sur
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fdc41ff27332c65c61f4127
7 décembre 2018
7 décembre 2018
La lecture de cette attestation permet d'établir que, le jour des faits reprochés à M.Y..., cet informaticien a eu la main sur l'ordinateur professionnel de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603659fd63101bba6b52fdb4
5 novembre 2015
5 novembre 2015
pas compréhensibles pour des particuliers profanes en la matière ; que l'offre de prêt est rédigée de manière très alambiquée et qu'ils n'étaient pas en mesure de déceler par eux-mêmes, à la simple lecture
Source officiellePage 19 sur 1489