avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 71210255 INTIME : Monsieur [C] [R] né le 20 Novembre 1995 à [Localité 6] ([Localité 1]) [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Charles LOISEAU

LOCAMOD [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean charles LOISEAU de la SELARL GAYA, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier H100026 et Me Pascal ROTROU, avocat plaidant au barreau

Le Conseiller rapporteur et rédacteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre lui-même, de Monsieur Y... président de chambre et Monsieur LOUISET, Conseiller, en application des

D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 12 Février 2002, devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Messieurs LOUISET

La cause a été débattue et plaidée en audience publique, le 12 Novembre 2002 sans opposition des parties, devant Philippe LOUISET et Georges BASTIER Conseillers rapporteurs assistés de Monique FOUYSSAC

contradictoire suivant après que la cause a été débattue en audience publique, le 23 Janvier 2007 devant : Monsieur Patrick GABORIAU, Président, Madame Edith O'YL, Conseiller, Monsieur Philippe LOUISET

le Conseiller en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, celle- ci étant composée de : Madame Edith O' YL, faisant fonction de Président, Madame Josiane COLL, Conseiller, Monsieur Philippe LOUISET

née le 23 Février 1930 à FORT DE FRANCE (MARTINIQUE) (97200) demeurant 36 Quater, rue Loiseau-DUCOS-BP. 10293-98805 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL DUMONS & ASSOCIES COMPOSITION DE LA COUR

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024, Mme A..., représentée par Me Loiseau, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement de la présidente du tribunal administratif

Frédéric Loiseau, secrétaire général de la préfecture, aux fins de signer notamment tous actes, arrêtés, décisions relevant des attributions de l'État dans le département du Gard, catégorie d'actes dans

Jamais condamnée, libre, Comparante, assistée de Maître DAGNIAU Valérie, avocat au barreau de CHARTRES PARTIE CIVILE LE SYNDICAT MASSEURS KINESITHERAPEUTES D'EURE ET LOIR Chez Maître LOISEL Céline

rendu(e) le 11 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX Section : Commerce No RG : 08/00160 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandra RENDA la SELARL GINISTY MORIN LOISEL

Fabrice LOISEAU, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

DAG 83 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Margot ALBERTINI-LOISEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de Toulon

Par des mémoires en défense enregistrés le 29 janvier et le 26 mars 2024 la commune de Saint-Sauveur représentée par Me Loiseau conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des consorts F de

des sociétés de RENNES sous le numéro 435.309.620, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Angélina HARDY-LOISEL

septembre 2018 adressé à [N] [I], après qu'il ait, de fait, réalisé le raccordement des réseaux de son fonds [Cadastre 16] aux réseaux du lotissement voisin, qu'il n'ignorait pas que [T] [R] était le lotisseur

résultait des termes du cahier des charges de l'adjudication intervenue au profit de [A] [C] ; - la parcelle, en l'absence de publication au service de la publicité foncière, demeurait propriété du lotisseur

Vous avez alors annoncé votre intention de poursuivre l' opération sans eux et avez proposé un nouveau lotisseur « digne de confiance ».

son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Anne LOUISET