35 % retenu par le médecin conseil.

[G] à 10%, * l'avis médico légal du docteur [M], médecin conseil de la société [1], du 9 septembre 2025 qui indique : 'M.

Le dernier élément concernant les aptitudes et la qualification professionnelle est un élément médico-social ; il appartient au médecin chargé de l'évaluation, lorsque les séquelles de l'accident ou de

Elle relève que le Docteur [V] n'a pas procédé à un examen clinique ni à un test neuropsychologique et conteste tout état antérieur.

Au vu de ce qui précède, l'inopposabilité de la décision de prise en charge ne peut être valablement fondée sur la violation par la caisse du principe du contradictoire.

Le collège de médecins de l’OFII a estimé que l’état de santé de Mme D... nécessitait une prise en charge médicale dont le défaut ne devrait pas entraîner des conséquences d’une exceptionnelle gravité.

Quant à la fixation du taux, elle fait valoir que le taux de 24% est justifié par le médecin conseil, puis confirmé par les deux médecins experts de la commission médicale de recours amiable, et conforme

Dr [M] que celui-ci, après avoir examiné les documents médicaux, recueilli les doléances de M.

En exécution de ce jugement, la préfète a procédé à un nouvel examen de la situation de M.

médicaux ayant contribué à la prise en charge des arrêts de travail, * enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie de communiquer l'ensemble des pièces médicales en sa possession, * dire que

En troisième lieu, il ressort de l’examen de l’arrêté attaqué, notamment des mentions de fait précises y figurant, que le préfet des Yvelines a procédé à l’examen particulier de la situation de droit et

Suivant jugement du 20 avril 2011, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de QUIMPER a : - ordonné un examen médico-psychologique et commis pour y procéder le Docteur A..., -

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...

Sur la demande du médecin, Monsieur H... s'était absenté du cabinet afin d'aller acheter le vaccin à la pharmacie la plus proche. Pendant ce temps, le docteur avait procédé à la consultation .

Sylvie Z..., dans ses écritures déposées le 18 mai 2011, demande à la Cour, avant dire droit et à titre principal d'ordonner un examen médical de Léane et à titre subsidiaire, de confirmer le jugement

Un rapport circonstancié a été dressé le 21 juillet 2017 par un médecin principal de l'antenne médicale de H ayant examiné l'intéressé, faisant état d'un traumatisme du genou droit.

[T] [N] et désigne pour y procéder M. 

Deux praticiens de médecine générale, auxquels est adjoint, s'il y a lieu, pour l'examen des cas relevant de sa compétence, un médecin spécialiste qui participe aux débats mais ne prend pas part aux votes

[I], prendre connaissance des tous documents médicaux, entendre éventuellement tous sachants, - examiner la prise en charge médicale de M.

Elle soutient que : - sur la légalité de la décision portant refus de titre de séjour : - cette décision est insuffisamment motivée ; - le préfet de police n'a pas procédé à un examen réel et sérieux