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2 319 résultats pour « maintien en fonctions après la période d'essai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163bf263aeb4b683cf414ba

Appel

17 mars 2010

17 mars 2010

Son salaire mensuel brut a été fixé à 8 000 F au terme de la période d'essai. Son contrat de travail était soumis à la convention collective de la métallurgie du Rhône.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6438f35aa942a604f5e9385e

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Le 14 mars 2016, vous avez jugé concluante la période d'essai de [B] [T].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdc9

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Greffier lors des débats : Mikaela NIUMELE ARRÊT : contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, après que le délibéré a été prorogé à l'audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c7d

Appel

8 novembre 2001

8 novembre 2001

A la suite de difficultés relationnelles avec ses collègues de travail, ayant entraîné sa mise en disponibilité payée comme en période de travail les 23 et 24 mai 1996 pendant l'absence du gérant de la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64549fc2eedb07d0f818638c

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[E] [L] que sa période d'essai probatoire au poste d'adjoint au directeur des opérations n'était pas validée et qu'il retrouverait son poste de chef de site à compter du 1er septembre 2018.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65b36fda8c0355000835f87d

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Ces fautes, prises dans leur ensemble ou isolément, sont constitutives d'une faute grave rendant impossible votre maintien dans l'entreprise, même pendant la période de préavis. (') » Par jugement

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63d37ae5d1bc2605de4b4c11

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le 23 juin 2016, Mme [P] a notifié à la société la rupture de sa période d'essai, dénonçant la pression infligée par M. [K].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1b7935f50008be44fb

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[E] n'avait pas accepté la décision de la direction de mettre fin à la période d'essai de M. [J]. A compter de cet événement, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

67f0bc668f7cbd382f4d31dd

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 22 janvier 2020, Mme [R] s'est vu reconnaitre la qualité de travailleur handicapé pour la période du 21 janvier 2020 au 31 décembre 2021.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02842_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

quatre fois moins de risque de le transmettre que les personnes non vaccinées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163279133484180ee7228d4

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

07 Janvier 2010 RG : F 08/01647 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 08 JUIN 2011 APPELANTE : SAS KALISTERRA [Adresse 1] [Localité 5] comparant en personne

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdb9f5d9681167e30884748

Appel

14 février 2019

14 février 2019

reprise au 1er septembre 1997 pour tenir compte de ses précédentes périodes d'emploi dans le groupe.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63ca41f69066fd7c90fc228d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[G] a été embauché le 8 septembre 2014 avec une période d'essai de deux mois et l'article R.4624-10 du code du travail dispose que la visite médicale doit être réalisée au plus tard avant l'expiration

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd96e1e728ef45ab04d720d

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

2012 indépendamment de toute période d'essai.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdb9f5c9681167e30884747

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Un avenant a été signé en ce sens le 22 mars suivant pour une prise de fonction au 2 avril 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90642

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

Ce contrat de travail comportait une période d'essai de six mois renouvelable pour une même durée. Après renouvellement de cette période d'essai, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd8963b

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

du 30 Janvier 2007 RG : F 06 / 00012 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Gilles X... ... 42700 FIRMINY comparant en personne

Source officielle
CA

Chambre sociale

697c544acdc6046d47386dc7

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Après les postes existants, on propose d'essayer un poste au conditionnement ".

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6ff0f8faf13e2e973ceb

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

L'emploi consiste également à maintenir propres les espaces de vie de la personne.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

62c7c968cb8dca058e3e785d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

12 mai 2021 du Président du Tribunal de Commerce de DOUAI aux termes de laquelle il a été autorisé que la fonction de Maître [Z] [I] sera exercée par la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICAIRES, prise en la personne

Source officielle

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