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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6163bf263aeb4b683cf414ba
17 mars 2010
Son salaire mensuel brut a été fixé à 8 000 F au terme de la période d'essai. Son contrat de travail était soumis à la convention collective de la métallurgie du Rhône.
Pôle 6 - Chambre 5
6438f35aa942a604f5e9385e
13 avril 2023
Le 14 mars 2016, vous avez jugé concluante la période d'essai de [B] [T].
Cour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdc9
13 septembre 2012
Greffier lors des débats : Mikaela NIUMELE ARRÊT : contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, après que le délibéré a été prorogé à l'audience
6253c89ebd3db21cbdd85c7d
8 novembre 2001
A la suite de difficultés relationnelles avec ses collègues de travail, ayant entraîné sa mise en disponibilité payée comme en période de travail les 23 et 24 mai 1996 pendant l'absence du gérant de la
Chambre Sociale
64549fc2eedb07d0f818638c
2 mai 2023
[E] [L] que sa période d'essai probatoire au poste d'adjoint au directeur des opérations n'était pas validée et qu'il retrouverait son poste de chef de site à compter du 1er septembre 2018.
Chambre sociale 4-4
65b36fda8c0355000835f87d
24 janvier 2024
Ces fautes, prises dans leur ensemble ou isolément, sont constitutives d'une faute grave rendant impossible votre maintien dans l'entreprise, même pendant la période de préavis. (') » Par jugement
7ème Ch Prud'homale
63d37ae5d1bc2605de4b4c11
26 janvier 2023
Le 23 juin 2016, Mme [P] a notifié à la société la rupture de sa période d'essai, dénonçant la pression infligée par M. [K].
6618cf1b7935f50008be44fb
11 avril 2024
[E] n'avait pas accepté la décision de la direction de mettre fin à la période d'essai de M. [J]. A compter de cet événement, M.
Ch. Sociale -Section B
67f0bc668f7cbd382f4d31dd
3 avril 2025
Le 22 janvier 2020, Mme [R] s'est vu reconnaitre la qualité de travailleur handicapé pour la période du 21 janvier 2020 au 31 décembre 2021.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02842_20240529
29 mai 2024
quatre fois moins de risque de le transmettre que les personnes non vaccinées.
CHAMBRE SOCIALE B
6163279133484180ee7228d4
8 juin 2011
07 Janvier 2010 RG : F 08/01647 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 08 JUIN 2011 APPELANTE : SAS KALISTERRA [Adresse 1] [Localité 5] comparant en personne
5e Chambre
5fdb9f5d9681167e30884748
14 février 2019
reprise au 1er septembre 1997 pour tenir compte de ses précédentes périodes d'emploi dans le groupe.
Chambre 4-5
63ca41f69066fd7c90fc228d
19 janvier 2023
[G] a été embauché le 8 septembre 2014 avec une période d'essai de deux mois et l'article R.4624-10 du code du travail dispose que la visite médicale doit être réalisée au plus tard avant l'expiration
8ème Ch Prud'homale
5fd96e1e728ef45ab04d720d
31 janvier 2020
2012 indépendamment de toute période d'essai.
5fdb9f5c9681167e30884747
Un avenant a été signé en ce sens le 22 mars suivant pour une prise de fonction au 2 avril 2013.
6253cc87bd3db21cbdd90642
7 mai 2013
Ce contrat de travail comportait une période d'essai de six mois renouvelable pour une même durée. Après renouvellement de cette période d'essai, M.
6253c9ddbd3db21cbdd8963b
9 novembre 2007
du 30 Janvier 2007 RG : F 06 / 00012 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Gilles X... ... 42700 FIRMINY comparant en personne
Chambre sociale
697c544acdc6046d47386dc7
29 janvier 2026
Après les postes existants, on propose d'essayer un poste au conditionnement ".
633e6ff0f8faf13e2e973ceb
5 octobre 2022
L'emploi consiste également à maintenir propres les espaces de vie de la personne.
Chambre 1-6
62c7c968cb8dca058e3e785d
7 juillet 2022
12 mai 2021 du Président du Tribunal de Commerce de DOUAI aux termes de laquelle il a été autorisé que la fonction de Maître [Z] [I] sera exercée par la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICAIRES, prise en la personne
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